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Déliberation - 2025.051 Budget Photovoltaique Compte Financier Unique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.051 Budget Photovoltaique Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 20
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 26/03/2025
Date d'affichage : 14/04/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
1 O AVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le deux avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme
Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, M.
Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette
DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie
REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-051
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget PHOTOVOLTAIQUE : Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le
comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs
et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2024 comme suit : COMMUNE QUILLAN - PHOTOVOLTAIQUE - CFU - 2024
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 38 582,53 13 000,00 51 582,53
Recettes Recettes réalisées (1) 5 11 852,43 13 698,60 25 551,03
Restes à réaliser C 0,00 9,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 87 386,58 36 485,70 123 872,28
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 14 389,88 3 432,47 23 822,45
Restes à réaliser F 6,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -2537,55 4 266,13 1 728,58 mandats +)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 48 804,05 23 485,70 1228975
Soldz (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H 46 266,50 27 751,83 74 018,33
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F _| 0,00 0,09 0,00
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 | 46 266,50 27 751.83 74 018,33
(1) Les recettes réalisées et les dépenoes réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
10107 - PHOTOVOLTAIQUE QUILLAN Exercice 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Î
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
RAS Part affectée à Résultat de PSN Résultat de clôture de lrexercice précédent exercice | . résuitat par opération d'ordre : l'investissement : exercice N l'exercice N ie l'exercice N LE non budgétaire
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL |
- Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL il
ni - Budigets des services à caractère
industriel et commercial
PHOTOYOLTAIQUE QUILLAN
investissement 48 804.05 -2 537.55) 48 268.50
Fonctionnement 23 485,70] 4 266.13] 27 751.83
Sous-Tatal 72 289.75) 1 728.58) 74 018,33
TOTAL 1 72 289,75 1 728,58) 74 018,33
TOTALI+ + ui] 72 289,75) 1 728,58] 74 018,33
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Chap.011 Charges à caractère général :
Pa Le réalisé de 578,45 € à trait au paiement de l'utilisation du réseau public d'électricité à EQO.
Chap.66 Le réalisé : 1.098,42 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité de l'emprunt.
Chap.042 Le réalisé : 7.755,60 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont
F° la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040.
B) Recettes
Chap.70 Le prévu 13.000 €. Réalisation : 13.698,60 € correspondant à la production d'électricité intégrés pour 2024.
Chap. 002 Le réalisé : 23.485,70 € reprend le résultat de la section de fonctionnement figurant au CA 2023. 11. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 12.229,98 € a trait au paiement du capital de l’annuité de l'emprunt.
Chap. 20 Le réalisé 2.160 € a trait au paiement de la pré-étude pour le projet photovoltaïque Tennis Padel Stade
Chap.21 Pas de réalisation.
B) Recettes
Chap. 001 Le réalisé : 48.804,05 reprend le résultat de la section d'investissement figurant au CA 2023.
Chap.13 Le réalisé 4.096,83 € correspond au solde de la subvention de la DETR pour la création d'ombrières sur le parking du parc de loisirs Saint Bertrand.
Chap. 040 Le réalisé : 7.755,60 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement, chapitre 042
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2024 établi par Mme La Comptable Public
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Président se retire, Mme Nadia PARACHINI, Première Adjointe, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par
chapitre et par section, le Compte Financier Unique 2024, tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 20 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié confor:
Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASFE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-051
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-04-10715-11-34.00 ( MI260438191 )
htips:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
011-200059418-20250410-2025-051-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget PHOTOVOLTAIQUE : Vote du Compte Fin4£27&niqu?
Certifié
Conforme
2024
Apr 10, 2025 12:00:00 AM
à
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
l sur 1
MA-DEL-2025-051.PDF
Date 10/04/25 à 15:11
Date 10/04/25 à 15:11
Date 10/04/25 à 16:22
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
L
10/04/2025 16:54