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Déliberation - 2025.057 BUDGET GENERAL COMMUNE DE QUILLAN COMPTE
Déliberation - 2025.039 Budget Annexe Assainissement Compte Financier Unique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.039 Budget Annexe Assainissement Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 20
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 26/03/2025
Date d'affichage : 14/04/2025
Certifié exécutoire par réception en
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le deux avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme
Sous-Préfecture de Limoux le:
1 0 AVR. 2025
Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, M.
Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette
DUPUY.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Nathalie
REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Nicole GIMENEZ.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-039
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Financier Unique 2024
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le
comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs
et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2024 comme suit : :OMMUNE QUILLAN - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 255 666,38 82 075,00 337 741,38
Recettes Recettes réalisées (1) B 78 487,10 82 177,53 160 664,63 Restes à réaliser © 0,00 9,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 520 605,00 243 666,38 764 271,38
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 207 959,32 61 250,43 269 209,75
Restes à réaliser F 14 500,00 0,00 44 500,00
Différences entra les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 42947222 20 927,10 108 545,12
mandats er)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) __| H 512 701,26 161 591.38 674 292,64
Solde (investissement) ou résuitat de Excédent déficit G+H 383 229,04 182 518,48 565 747,52
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) 1=C-F | 1450000 0.00 “14 500,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 368 729,04 182 518,48 551 247,52
(1) Les recettes réalisées 5 dépenses réalioées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
10104 - ASSAINISSEMENT QUILLAN CNE NOU Exercice 2024
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de Transfert ou intégration de sue Part affectée à Résultat de £ : Résultat de clôture de
l'exercice précédent :exercice| . _ résultat par opération d'ordre : l'investissement : exercice N l'exercice N . Texeroice N N41 non budgétaire
N - Budget principal
lnvestissement
Fonctionnement
TOTAL |
In - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL 1
[ni - Budgets des services à caractère
lindustriel et commercial
[ASSAINISSEMENT QUILLAN CNE NOU
investissement 512 701.28) -129 472.22 283 228.04]
Fonctionnement 161 591.38] 20 827.10] 182 518.48]
ISous-Totai 674 202,84] -108 545,12] 585 747,52)
TOTAL H| 674 292,64 408 545,12] 565 747,52
TOTALI+ + ul 674 292,64] 498 545,12) 565 747,52]
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Charges à caractère général :
É Aucune réalisation
Chap.66 Le réalisé : 3.941,25 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité des emprunts (raccordement Laval, Brenac, Marides)
Chap.042 Le réalisé 57.309,18 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre
dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
B) Recettes
Le réalisé 44.079,91 € a trait :
Chap.70 - Au produit de la surtaxe pour les deux semestres de 2024 pour 40.079.91 €
- Au reversement des frais de contrôle d'assainissement pour 4.000 €
Chap.74 Le réalisé 14.022,62 € correspond à la prime d'épuration 2024
Chap.042 Le réalisé 24.075,00 € a trait à la quotepart des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Compte 002 Le réalisé : 161.591,38 €. Il s'agit de la reprise du résultat du compte administratif 2023 11. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 28.604,80 € a trait au paiement du capital de l’annuité des emprunts.
Chap. 20 Le réalisé 3.570,00 € correspond au renouvellement de la DSP Eau et Assainissement.
Chap.21 Le réalisé 151.709,52 € correspond des travaux de la rue Félix Armand ainsi que la maitrise d'œuvre.
Un RAR de 14.500 € pour le solde des travaux.
Chap.040 Le réalisé 24.075,00 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont
la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B) Recettes
Le réalisé 57.309,18 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la
CHap.040 contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Chap. 10 Le réalisé 21.177,92 € a trait au FCTVA 2024
Compte 001 | Le réalisé : 512.701,26 € reprend l'excédent 2023 du compte administratif
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2024 établi par Mme La Comptable Public 2. D'autoriser Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Maire se retire, Mme Nadia PARACHINI, 1ère adjointe au Maire, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par
section et par chapitre le Compte Financier Unique 2024 tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 20 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Mme Nadia PAR, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-039
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-04-10T14-30-52.00 ( MI260435889 )
011-200059418-20250410-2025-039-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget annexe ASSAINISSEMENT : Vote du Corféè#ireancie-
Unique 2024
Apr 10, 2025 12:00:00 AM Certifié
htips:/vww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7- Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2025-039.PDF
Préparé Date 10/04/25 à 14:30 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 10/04/25 à 14:30 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception
I sur!
Date 10/04/25 à 15:52
10/04/2025 16:00