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Déliberation - 2026.056 Budget Annexe EAU Vote du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.056 Budget Annexe EAU Vote du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 24 sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire. Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves Date de la convocation : 21/04/2026 RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Date d'affichage : 04/05/2026 M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 0 AVR. 2076
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-056
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe EAU : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur
et au comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de
gestion établi par le comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l'exercice 2025 comme suit : COMMUNE QUILLAN - EAU - CFU -2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 134 781,33 58 000,00 189 781,33
Recettes Recettes réalisées (1) B 117 874,89 63 443,18 181 318,07
Restes à réaliser & 0,00 9,00 9,00
Autorisation budgétaire totale D 192 336,06 82 510,39 274 846,45
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 121 359,44 62 592,25 183 951,69
Restes à réaliser F 10 600,00 0,00 10 600,00
Différences entre les titres at les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -3484,55 850,93 -2 633,62
mandats (++)
Résuitats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+7) | H 60 554,73 24 510,38 85 065,12
Solde (investissement) ou résultat de Excédent {déficit G+H 57 070,18 25 361,32 82 431,50
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F _|-10 600,00 0,00 10 600,00
Résuitat cumulé Excédent /défcit G+H+1 | 4647018 25 361,32 71.831,50
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles etles opérations d'ordre
10103 - EAU QUILLAN CMNE NOUVELLE Exercice 2025
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à ls clôture de
l'exercice précédent : exercice
Part affectée à Résultat de
Transfert ou intégration de
résubtat par opération d'ordre
Résultat de ciôture de
“à investissement : exercice N l'exercice N soi tdohite l'exercice N
1 + Budget principal
investisenent
Fonctionnement
TOTAL | :
1 - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL 1
lit - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU QUILLAN CMNE NOUVELLE
investissement 20 554,73] -3 484,54 57 070.18
Fonctionnement 24 510,36] 840,61 25301.32
Sous» Total és 065,12 -2 33,62] 82431.20
TOTAL 83 065,12] 2 633,62) 82 431,50
TOTALIS Ie ul #5 065,12 -2 633,62) 82431.50)
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Charges à caractère général :
contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap.o11 Un réalisé de 2.800 €a trait à la redevance de prélèvement sur la ressource en eau.
Chap.66 Un réalisé de 10.872,81 € pour le paiement des intérêts d'emprunts 2025.
Chap.042 Le réalisé de 48.919,44 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la
B) Recettes
Chap.002 Le réalisé 24.510,39 € reprend le résultat de la section de fonctionnement figurant au compte financier unique 2024.
Chap.70 =
Le réalisé 54.423,65 € a trait :
Au produit de la surtaxe pour le 2ÈmME semestre 2024 : 13.422,70 €
Au produit de la surtaxe pour les 2 semestres 2025 pour 37.000,95 €
Au reversement des frais de contrôle liés à l'avenant au cahier des charges pour l'exploitation par
affermage du service public de l’eau potable pour 4.000 €
Chap.042 Le réalisé 9.019,53 €a trait à
la quotepart des subventions d'équipement. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Il. SECTION D’INVESTISSEMENT A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 12.444,61 € a trait au patement du capital de l'annuité d'emprunt 2025,
Chap.20 Le réalisé 3,960,00 € a trait au paiement pour le renouvellement de la DSP Eau et Assainissement.
Chap.21
Le réalisé 95.935,30 € a trait au solde des travaux relatifs à la création du Château d'eau, aux travaux et maitrise
d'œuvre de la 18€ tranche Cœur de Ville (Rue Félix Armand).
Un RAR de 10,600 € pour :
- La maitrise d'œuvre de la 1è'8 tranche Cœur de Ville : 7.200 €
- Le branchement eau parking Cancilla : 2.400 €
- Le branchement compteur général Nouvelle malrle : 730 €
- La pose d’un compteur espaces verts Nouvelle mairie : 270 €
Chap.040 Le réalisé 9.019,53 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chagitre 042.
B) Recettes
Chap. 10 Le réalisé de 16.584,51 € correspond au FCTVA 2025.
Chap.040 Le réalisé 48.919,44 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042.
Chap.13 Le réalisé 52.370,94 € correspondant au solde de la subvention du Château d'eau.
Compte 001 Le réalisé 60.554,73 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte Financier 2024,
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public 2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire Délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par
chapitre et par section le Compte Financier Unique 2025 tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire, Pour extrait certifié conf
M. Gérard STOQUERT
> 2026-056
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30711-01-06.00 ( MI269483406 )
011-200059418-20260430-2026-056-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SË 5
à Certifié
© Conforme
Budget annexe EAU : Vote du Compte Financier Unique
2025
Apr 30, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-056.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:01 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:01 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:07