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Déliberation - 2026.053 Budget Annexe Assainissement Vote du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.053 Budget Annexe Assainissement Vote du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 24 sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves Date de la convocation : 21/04/2026 RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Date d'affichage : 04/05/2026 M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe
DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 0 AVR. 20%
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-053
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2313-1 et suivants,
Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 modifié prévoyant la mise en œuvre d’un compte financier unique,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public qui vient se substituer au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le
comptable public,
Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs
et comptes de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique traduit les résultats financiers de l’exercice 2025 comme suit : COMMUNE QUILLAN - ASSAINISSEMENT - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 239 593,48 65 075,00 304 668,48
Recettes Recettes réalisées (1} E 75 722,76 15795,28 151 518,04
Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 622 822,52 247 593,48 870 416,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E A7 832,85 68 066,10 115 898,95
Restes à réaliser F 7 200,00 0,00 7 200,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice G=B-E | 27 889,91 7 729,18 35 619,09 mandats #1)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 383 229,04 182 518,48 565 747,52
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 411 118,95 130 247,66 601 366,61 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |-7200,00 0.00 -7 200,00
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+l 403 918,95 190 247,66 594 166,61
(1) Les recettes réalisées ef leo dépenses réalisées concement les opérations réelles etles opérations d'ordre
10104 - ASSAINISSEMENT QUILLAN CNE NOU Exercice 2025
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
nee! Résultat de Lorient | "ue dire de 4 l'investissement: exercice N l'exercice N non bolgétalre l'exercice N
N - Budget principal
investissement
Fonctionnement
TOTAL ||
Hi - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL I
Hi - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASSAINISSEMENT QUILLAN CNE NOU
investissement 383 220.04 27 889.91 411 118.95
Fonctionnement 182 518.48] 7729.18] 190 247,66]
Sous-Totai 565 747.52 35 619.00) 601 368.61
TOTAL Hl 565 747,52) 35 619,09) 601 366,61
TOTAL 1 + 11 + ll 565 747,52) 35 619,09 601 366,61
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Charges à caractère général :
Chap.011 Le réalisé est de 1.050,00 correspondant au contrôle des dispositifs d’autosurveillance du système assainissement.
Le réalisé : 2.853,85 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité des emprunts (raccordement Laval,
Brenac, Marides)
Chap. 67 Le réalisé : 2.346,30 € correspond à une réduction de titre sur l'exercice 2023.
Le réalisé 61.815,95 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre
dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040
Chap.66
Chap.042
B) Recettes
Le réalisé 51.720,28 € a trait :
- au produit de la surtaxe 2024 (titre complémentaire) : 13.989,72 € .70
Chap - Au produit de la surtaxe pour les deux semestres de 2025 pour 35.022,27 €
- Au reversement des frais de contrôle d'assainissement pour 2.708,29 €
Chap.042 Le réalisé 24.075,00 € a trait à la quotepart des subventions d'équipement. Opération d’ordre dont la
contrepartie comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040
Compte 002 | Le réalisé : 182.518,48 €. Il s'agit de la reprise du résultat du compte financier unique 2024 11, SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Le réalisé 16.602,50 € a trait au paiement du capital de l’annuité des emprunts.
Chap. 20 Le réalisé 3.960,00 € correspond au renouvellement de la DSP Eau et Assainissement.
Le réalisé 3,195,35 € correspond :
Chap.21 - A lamaitrise d'œuvre Réhabilitation des réseaux humides Rues du Centre Ancien pour 1.503,21 €
- À la création branchement des eaux usées Rue des Ecoles à Brenac pour 1.692,14 € Un RAR de 7.200 € pour le solde de la MO Réhabilitation des réseaux humides Rues du Centre Ancien.
Chap.040 Le réalisé 24.075,00 € a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont
la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042,
B) Recettes
Le réalisé 61.815,95 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la
Chap.040 contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042
Chap. 10 Le réalisé 3.955,08 € a trait au FCTVA 2025
Chap. 21 Le réalisé : 9.951,73 € correspond à une réduction de mandat.
Compte 001 | Le réalisé : 383.229,04 € reprend l'excédent 2024 du compte financier unique
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver le Compte Financier Unique 2025 établi par Mme La Comptable Public.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
M. Le Président se retire, M. Yves RAYNAUD, Maire délégué, préside la séance, demande de bien vouloir approuver par section et
par chapitre le Compte Financier Unique 2025 tel que sus visé et demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire,
M. Gérard STOQUERT 2025-053
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2026-04-30T10-40-12.00 ( MI269481871 )
011-200059418-20260430-2025-053-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget annexe ASSAINISSEMENT : Vote du Compte
Unique 2025
Apr 30, 2026 12:00:00 AM Certifié
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
MA-DEL-2026-053.PDF
Date 30/04/26 à 10:40
Date 30/04/26 à 10:40
Date 30/04/26 à 10:47
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard