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Déliberation - 72b18249ab5369dca1f73eeaf18336ab
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - 72b18249ab5369dca1f73eeaf18336ab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUGERES Département De La
CREUSE
NOMBRE DE Séance du 5 avril 2022
CONSEILLERS ELUS :
H L'an deux mil vingt deux, le cinq avril à vingt heures,
NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, RCLONe s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
u Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
NOMBRE DE Monsieur Michel GASNET, Maire.
CONSEILLERS
PRÉSENTS : Etaient présents : MM.
GASNET M. / AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P.
ASS: AUFAURE P. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M
& Et MMES BERRY C. / VAREILLAUD J. / PATERON A ACLUS :
Absents
Date de : Re k ns : Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire. convocation :
18 mars2022 Nombre de conseillers en fonction : 11
Date d’affichage : Nombre de conseillers présents : 11
18 mars 2022 Nombre de procurations : 0
Regu à la Préfecture de la Crouse Nombre de votants : 11
Pour : 11
F 2MD 9 Conire : 0
25 AVR. 2 Abstention : 0
Exclus : 0
N°04/2022 Délibération sur le vote du Compte de Gestion du budget Assainissement de la commune
Après s'être fait présenter le budget annexe « assainissement » de la commune de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion adressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire et un état néant des restes à réaliser qui se profilent comme ceci sur le budget assainissement : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ÉMISES 8 754.69 € 9 654.51 €
RECETTES ÉMISES 8 603.62 € 8 850.45 €
RESULTAT EXERCICE -150.97 € + 804.06 €
Reste à réaliser : État néant
Avec des Prévisions budgétaires en dépenses et recettes de fonctionnement de
23 139.83 € et de 17 627.62 en investissement.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget assainissement dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire signent les pages de signatures des comptes de gestion du budget assainissement concerné et Monsieur le Maire signe également par voie dématérialisée le compte de gestion du budget annexe assainissement.
Acte rendu
exécutoire après le LA Le Maire, dépôt en Préfecture
de GUERET le 85/4) 229 Michet… GASNET.
et publication ou
notification du QG L 1299