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Acte - 110 26 554 parking rue du Général de Gaulle benne ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 110 26 554 parking rue du Général de Gaulle benne ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Ü
Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-554
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — SUR 2 EMPLACEMENTS DE
STATIONNEMENT DU PARKING RUE DU GENERAL DE GAULLE
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en raison de la pose d'une benne sur le domaine public, sur 2 emplacements de stationnement du
parking rue du Général de Gaulle, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité
publique ;
ARRETONS :
Aticle 1 - Du 31 octobre 2026 au 7 novembre 2026 inclus, le stationnement considéré comme gênant sera interdit
sur 2 emplacements de stationnement du parking rue du Général de Gaulle. 7 E 7 TJEXX K - > pa
Fr: CU) 2. 7/24 xs d 4
Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Le demandeur devra signaler, baliser la benne afin d'assurer la sécurité de tous.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Aticle 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
deux mois suivant sa publication.
Atticle 6 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.