Compte-Rendu - 2020 02 25 CRCM

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Compte-Rendu - 2020 02 25 CRCM Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 25 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, Mairie d’Aureville

qu Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Compte Rendu de la réunion

Mardi

Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone : 05 61 76 30 29

Fax : 05 61 76 41 36

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 25 février 2020

Mairie

2020 - 1

05 61 76 30 29

05 61 76 41 36

mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

municipal

2020Mairie d’Aureville 2020 - 2

SOMMAIRE

Table des matières

Sommaire

REFECTION DE L’ETANCHEiTE DE LA TOITURE DE LA CUISINE

Réalisation d’une liaison piétonne

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Organisation des élections municipales

SUJETS SANS DEBAT

Vie Communale

Commission URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Commission ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

Vie INTERCommunale

SICOVAL

SDEHGMairie d’Aureville 2020 - 3

Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2020

CM 2020-02

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

LANDREA Benoît PIQUET Marcelle

CAMUS Gabriel RIOCROS Jean-Pierre

TARROUX Francis

MANENT Corinne

SOLEIL Philippe

PAGANI-CABANNE Florence

ESPIC Xavier

SALEIL Georges

GILLES André

BACCHIN Patrice

CASSAN Christine

BUFF Florence

MOUMIN Jean-Marc

Ordre du jour : Réunion ordinaire

o Approbation du compte rendu du 21 janvier 2020.

o Sujets avec débat

 Réfection de l’étanchéité de la cuisine du Comité

 Réalisation de la liaison piétonne du Clos du Cossignol au centre du village

 Organisation des élections municipales

o Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diversesMairie d’Aureville 2020 - 4

Monsieur le Maire ouvre la séance ordinaire du Conseil Municipal du 25 février 2020 à 20h30. C’est avec une certaine émotion que Monsieur le Maire ouvre cette dernière séance du conseil municipal de ce mandat. Il remercie chaleureusement les conseillers municipaux pour leur action efficace au sein de cette assemblée tout au long de ces 6 années passées ensemble et présente un rapidement bilan des projets en cours et réalisés.

Membres en exercice : 15 / Présents : 13 / Pouvoir : 0 / Votants : 13

Le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur GILLES André a été désigné secrétaire de séance.

RÉFECTION DE L’ÉTANCHÉÏTÉ DE LA CUISINE

CM-02-2020 – 03/01

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu’il a constaté des désordres sur la toiture terrasse

située sur la cuisine de la salle des fêtes.

Il convient de rénover son étanchéité. Un devis a été réalisé par l’entreprise SCET (Société de Couverture et

d’Étanchéité Toulousaine).

Travaux H.T. 2 599.00 €

Tva 259.90 €

TTC 2 858.90 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis présenté par

Monsieur le Maire et de demander une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

Dit que cette dépense sera votée au Budget 2020,

Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

RÉALISATION D’UNE LIAISON PIÉTONNE

CM-02-2020 – 04/02

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil municipal que, lors de la création du lotissement, il s’était engagé

à créer un cheminement piétonnier du lotissement du Cossignol jusqu’au du cœur du village.

Des devis ont été élaborés :

Création du cheminement - LHERM TP Midi Pyrénées 39 863.20 € HT

Pose d’une passerelle sur le Cossignol – S.A.S.U. PROBATEL 15 470.00 € HT

Soit un total de 55 333.20 € HT

Tva 11 066.64 €

TOTAL 66 399.84 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les devis présentés par

Monsieur le Maire et de demander une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

Dit que cette dépense sera votée au Budget 2020,

Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2020 - 5

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CM-02-2020 – 05/03

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1

 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 1 034 194.46 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article

à hauteur de 258 548.62 € (< 25% x 1 034 194.46 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

- Travaux toiture du château : 70 000 € (art. 2313 – 2017/03)

- Aménagement hangar : 20 000 € (art. 2313 – 2017/02)

Total : 80 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire

dans les conditions exposées ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.Mairie d’Aureville 2020 - 6

ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES

1er tour – 15 mars 2020 Heures Dépouillement

Xavier - Francis 8h – 10h30

Benoît – Jean-Marc-Florence P C 10h30 – 13h

Philippe – Georges 13h – 15h30

Florence B – Christine – Gabriel 15h30 – 18h

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

COMMISSION URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Achat mutualisé d’un broyeur

Suite à une réunion entre élus concernés par l’achat du broyeur, il a été décidé de demander une

démonstration d’une machine de chez « Jardi green » de la marque SAELEN. Ce n’est pas le broyeur

initialement prévu, mais la démonstration a été convaincante et c’est, sûrement, cet engin qui sera acquis

par les communes, si le projet aboutit.

La semaine dernière, la commune de Vieille -Toulouse s’est retirée du projet, nous ne sommes donc plus

que 4 communes. Les communes Pechbusque et Vigoulet n’ont pas encore pris leur délibération. A suivre.

Projet aménagement du château

Les travaux de rénovation de la toiture sont terminés, la réception du chantier à été réalisée et les travaux

semble très satisfaisants.

Projet aménagement du hangar

Trois petites modifications ont été demandées à l’architecte OECO.

Vente de terrains communaux

A ce jour, 2 actes de vente ont été signés chez le notaire. Plusieurs rendez-vous sont programmés sur les

semaines à venir.

COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

Écoles

RPI et SIEMCA – RAS

Morgan CLERGUE vient de rejoindre l’équipe de l’école.

Associations

31 notes d’été

Le Conseil départemental organise un évènement à Aureville le 22 juillet. Une visite du château sera

également organisée.

CampestralMairie d’Aureville 2020 - 7

Confirmation, les RANDOVALES se dérouleront à Aureville en même temps que le Campestral. Plusieurs

nouvelles animations sont en préparation par l’équipe des Randovales.

VIE INTERCOMMUNALE

SICOVAL

À l’ordre du jour du prochain et dernier Conseil de Communauté:

- La Dotation de Solidarité Communale s’élèvera au même montant que 2019 jusqu’à l’élection du

nouveau conseil de communauté.

- Mise en place d’un service de contrôle des aires de jeux.

CLECT

Prise de la compétence des eaux pluviales urbaines.

Un diagnostic de la situation est à faire. Cette nouvelle compétence engendrera, entre autres,

l’augmentation du prix de l’instruction des documents d’urbanisme.

COVED

Présentation du diagnostic réalisé sur le territoire

Service commune de restauration

La nouvelle règlementation oblige à prendre en compte dans les années à venir, 20% de produits

Bio et 30% de produits à valeur ajoutée (AOP et AOC) dans la confection des repas de collectivité

ainsi que le remplacement des barquettes plastiques d’ici 2025.

SDEHG

Nous avons reçu le pré diagnostic de notre réseau d’éclairage public.

Monsieur André GILLES fait part des économies réalisées depuis l’extinction de l’éclairage public

une partie de la nuit.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 22h30

Bon anniversaire à Jean-Pierre

Merci à Georges et Corinne pour la collation de ce soir.Mairie d’Aureville 2020 - 8

CM-02-2020 – 03/01 : Réfection de l’étanchéité de la toiture de la cuisine

CM-02-2020 –04/02 : Création d’un cheminement piétonnier

CM-02-2020 –05/03 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement

1. BACCHIN Patrice

2. BUFF Florence

3. CAMUS Gabriel

4. CASSAN Christine

5. ESPIC Xavier

6. GILLES André

7. LANDREA Benoît

8. MANENT Corinne

9. MOUMIN Jean-Marc

10. PAGANI-CABANNE Florence

11. PIQUET Marcelle Absente

12. RIOCROS Jean-Pierre Absent

13. SALEIL Georges

14. SOLEIL Philippe

15. TARROUX Francis