Compte-Rendu - 2025 02 25 CRCM

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Compte-Rendu - 2025 02 25 CRCM Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 25 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Travail et emploi, Ouverture de séance : 20 heures 30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 10

PRESENTS : ESPIC Xavier,

Christine, ANDRE Dominique, MANENT Corinne,

André, BOISLIVEAU Anthony,

ABSENTS EXCUSÉS

Gabriel, LANDREA Benoît, VERBEKE Céline.

Conformément à l’article L.2121

Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2025

Sujet avec débats

I. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025 II. Rétrocession des espaces communs du lotissement « Bichard »

III. Instruction des documents d’urbanisme

photovoltaïques

IV. Point téléphonie mairie et école

Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

Questions diverses

Compte Rendu de la réunion du

conseil municipal d’Aureville

Mardi 25 février 2025

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir :

ESPIC Xavier, BACCHIN Patrice, AJAC Carole, CASSAN Christine, ANDRE Dominique, MANENT Corinne, SCHMIT Sylvie, BOISLIVEAU Anthony, GROENEN Jesse.

EXCUSÉS : MOUMIN Jean-Marc, TARROUX Francis, CAMUS LANDREA Benoît, VERBEKE Céline.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2025

Sujet avec débats

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025 Rétrocession des espaces communs du lotissement «

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques

Point téléphonie mairie et école

Compte rendu des activités communales

Vie Intercommunale.

Compte rendu des activités intercommunales

Questions diverses

1

Compte Rendu de la réunion du

conseil municipal d’Aureville

Mardi 25 février 2025 - CM 2025-02

Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : / Votants :

BACCHIN Patrice, AJAC Carole, CASSAN

SCHMIT Sylvie, GILLES

TARROUX Francis, CAMUS

15 du Code général des

Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2025

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 Rétrocession des espaces communs du lotissement « les Hauts de

concernant les panneaux

Compte rendu des activités intercommunalesSujet avec débats

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025

Rétrocession des espaces communs du lotissement «

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques

Point téléphonie mairie et école

Point sur le personnel communal

Secrétariat de Mairie ................................

Espaces verts ................................

Conduite de gaz ................................

Sujets sans débats

Vie Communale ................................

Urbanisation/Voirie/Travaux

École/Jeunes/Sport/Associations

Écoles ................................

Associations ................................

Communication ................................

CCAS ................................................................

Vie Intercommunale ................................

Sicoval Conseil de Communauté

Sicoval Groupe opérationnels

Questions diverses

Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes

TABLE DES MATIÈRES

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 ................................

Rétrocession des espaces communs du lotissement « Les Hauts de Bichard » ................................

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques

Point téléphonie mairie et école................................................................................................

Point sur le personnel communal ................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

Urbanisation/Voirie/Travaux ................................................................................................

École/Jeunes/Sport/Associations ................................................................................................

................................................................................................................................

................................................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

Sicoval Conseil de Communauté ................................................................

Sicoval Groupe opérationnels ................................................................................................

Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes

2

TABLE DES MATIÈRES

.......................................................... 3

............................................. 6

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques ............................... 7

................................................ 7

............................................. 8

............................................................. 8

........................................................................ 8

........................................................................ 9

...................................................................... 10

................................................ 10

........................................ 10

.................................................. 10

......................................... 11

.................................................................... 11

....................................................... 11

................................................................. 11

........................................................................ 11

.............................................. 11

Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes ....................... 123

Monsieur le Maire ouvre la séance du 25 février 2025 à 20h30. Le compte rendu de la réunion du 28 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité.

SUJETS AVEC DÉBAT

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 CM-02-2025 – 01/02

Monsieur le Maire expose :

Vu l’arrivée à échéance de la CTG actuelle au 31 décembre 2024,

Vu la nécessité de renouveler la Convention Territoriale Globale pour une durée de 5 ans,

Vu la délibération du conseil de communauté du Sicoval en date du 09/12/2024 relative au renouvellement de la CTG (2025/2029),

Il est demandé aux communes d’émettre un avis sur le renouvellement de la CTG (2025/2029).

Vu les motifs exposés ci-après par Monsieur ESPIC Xavier, Maire.

En mars 2020, la communauté d’agglomération du Sicoval, ses 36 communes et la Caf de la Haute-Garonne signaient pour 5 ans la convention territoriale globale (CTG).

Pour rappel, la CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la complémentarité des actions répondant aux besoins éducatifs et sociaux des habitants d'un territoire.

Elle se concrétise par la signature d'un accord entre la Caisse d’Allocations Familiales et une collectivité territoriale auquel peuvent être associés d’autres partenaires institutionnels et associatifs.

Elle s’appuie sur le Projet social de territoire (PST) qui s’inscrit dans une dynamique participative et qui définit les orientations de développement adaptées aux réalités du territoire.

Elle vise la coopération entre les acteurs pour une politique sociale et familiale globale dans le respect des domaines d’intervention de chacun. Ce document cadre permet d’acter l’engagement des parties prenantes dans la réponse aux besoins des habitants.

L’élaboration de la CTG du Sicoval en 2019 a été appréhendée dans la continuité des contrats enfance jeunesse, et son positionnement s’est centré sur les thématiques des services aux familles relevant du financement de la CAF. L’enjeu transversal du numérique y a été ajouté permettant de travailler avec un réseau d’acteurs élargi.

En 2020, 3 axes stratégiques ont été retenus et traduits en 31 fiches actions portées par la DPEDUC et la DPPE de l’Agglomération :

1. Le partenariat pour partager, relier et fédérer les acteurs des politiques éducatives

2. La cohésion sociale pour soutenir le vivre ensemble, l’appartenance au territoire et l’entraide auprès des plus fra- giles

3. Les usages du numérique pour donner du sens, soutenir le lien so- cial et préparer l’avenir4

Arrivant à échéance au 31 décembre 2024, la CTG doit être renouvelée pour les 5 prochaines années (2025-2029).

Les élus communautaires en charge des politiques sociales ont initié dès 2023, avec l’appui de la DGA Action et cohésion sociale et de l’ensemble de ses directions, un travail autour d’un projet social de territoire renouvelé. Il a été l’occasion de réaffirmer les valeurs politiques fortes qui sous-tendent ce projet :

 Réduire les inégalités sociales et territoriales dès le plus jeune âge

 Rendre accessibles nos services sur l’ensemble du territoire in- tercommunal

 Favoriser la mixité sociale, le vivre ensemble, la tolérance, l’ouverture sur le monde, l’égalité femmes-hommes, la lutte contre toutes formes de violences

Cette démarche a été progressivement enrichie avec l’ensemble des acteurs parties prenantes :

 Auprès des habitants, avec la réalisation d’une grande enquête portant sur les niveaux de connaissance et de satisfaction des services et sur les besoins sociaux de la population.

 Avec tous les acteurs du territoire, au travers de l’animation de rencontres territoriales sur 4 bassins de vie pour un croisement des regards et des représentations sur les grands enjeux du ter- ritoire. Elles ont permis de rassembler 112 participants - poli- tiques, techniques et partenariaux - au sein d’ateliers d’échange. Un portrait de territoire a été réalisé en soutien de ces concertations pour ancrer au mieux le projet dans la réalité socio démographique du territoire et de ses grandes évolutions.

La journée partenariale du 18 juin autour du Projet social de territoire a aussi permis de partager les conclusions du diagnostic social, de se projeter collectivement sur les transformations attendues du territoire et de commencer à travailler en transversalité sur des pistes d’actions pour répondre aux enjeux saillants. Il a été un moment fort de la démarche participative et transversale du renouvellement du projet social de territoire.

Cette démarche a conduit à l’élaboration d’un projet partagé sur le territoire qui fixe les ambitions pour la qualité de vie des habitants.

Le choix a été fait, dans le cadre de ce renouvellement, d’élargir le périmètre de la CTG en termes de :

 Politiques publiques, c’est-à-dire qu’elles dépassent les seules thématiques éducatives pour inclure toutes les politiques so- ciales et, au-delà, faire les liens utiles avec les politiques de développement territorial de l’agglomération (habitat, environne- ment, mobilité), de façon à pouvoir répondre à l’ensemble des be- soins sociaux des habitants

 Partenaires associés avec un élargissement des signataires, en particulier avec l’engagement du Conseil départemental de la Haute-Garonne, et peut être à l’avenir d’autres partenaires.

Ce positionnement doit se traduire à la fois dans le choix d’orientations stratégiques transverses pour des politiques sociales plus intégrées, et dans l’opérationnalité du plan d’actions avec la contribution de l’ensemble des signataires au-delà des services de l’Agglomération.

La CTG devient ainsi le cadre transversal de la stratégie sociale territoriale et un véritable levier de coopérations pour la mise en5

œuvre du projet au bénéfice des habitants.

Aujourd’hui, les conclusions du diagnostic social de territoire amènent à proposer une structuration de la CTG 2025-2029 en 4 axes stratégiques et 11 orientations, se déclinant de la manière suivante (axes et orientations validés en conseil de communauté du SICOVAL par délibération en date du 09/12/2024 relative au renouvellement de la CTG (2025/2029) :

▪Axe 1 : Faciliter le parcours usager

1.1 Assurer l’accessibilité de l’information et des services

1.2 Mettre en réseau les acteurs pour une réponse cohérente et coordonnée aux usagers

1.3 Lutter contre le non-recours aux droits

▪Axe 2 : Agir pour la solidarité à travers l’offre et la qualité des services

2.1 Adapter l’offre de services aux besoins des publics ciblés

2.2 Renforcer les coopérations dans l’observation et l’anticipation des besoins des habitants

2.3 Renforcer l’attractivité des métiers et accompagner leurs évolutions

▪Axe 3 : Favoriser le vivre ensemble et la participation des habitants

3.1 Créer les conditions d’une vie locale dynamique et créatrice de lien social

3.2 Encourager l’engagement des habitants

▪Axe 4 : Accompagner une transition écologique solidaire

4.1 Lutter contre la précarité énergétique de l’habitat

4.2 Favoriser l’appui à la mobilité sur le territoire pour tous les publics, par le maillage et la diversification des transports

4.3 Améliorer la qualité alimentaire des restaurations collectives en lien avec le Projet alimentaire du territoire

Au regard de la délibération du conseil de communauté du SICOVAL concernant le renouvellement de la Convention Territoriale Globale définissant 4 axes stratégiques et 11 orientations,

Compte tenu de fait que les communes sont signataires à part entière de la Convention Territoriale Globale,

Le conseil municipal de la commune d’Aureville décide à l’unanimité :

- De valider l’architecture de la CTG 2025-2029 (axes & orientations)

- D’autoriser le maire à signer les actes afférents à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.

Rétrocession des espaces communs du lotissement « Les Hauts de Bichard » CM-02-2025 - 02/03

M. le Maire rappelle l’engagement du conseil municipal d’accepter la rétrocession des espaces communs du lotissement « les Hauts de Bichard ». En effet, suite à une première tranche d’urbanisation par la création du lotissement « le Clos de Bichard », où la commune avait repris en propriété les espaces communs, il s’avère logique que pour le lotissement « les Hauts de Bichard » qui se trouve en continuité,6

il en soit de même.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.318-3 ;

Vu le permis d'aménager n° 3102516S0002M03 accordé à SUD LOTI le 30 juillet 2018 ;

Considérant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en date du 22 juin 2020 ;

Considérant la demande de rétrocession de l'Association Syndicale du lotissement ;

Considérant l'utilité de classer la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » dans le domaine public de la voirie communale ; Considérant que, conformément à l'article L.141-3 du code de la voirie routière (sauf si le classement envisage porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique préalable.

En conséquence, il est propos au conseil municipal :

D’accepter la rétrocession des parcelles du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié ;

De préciser que la rétrocession concerne la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes : trottoirs, espaces verts, réseau pluvial, éclairage public ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession de la voirie, les parties communes et équipements annexes tels que définis ci-dessus ;

De décider que la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » sera transférée dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune ;

D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de ces rues et espaces publics dans le tableau de la voirie communale ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal de la commune d’Aureville décide à l’unanimité.

D’accepter la rétrocession des parcelles du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié ;

De préciser que la rétrocession concerne la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes : trottoirs, espaces verts, réseau pluvial, éclairage public ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession de la voirie, les parties communes et équipements annexes tels que définis ci-dessus ;

De décider que la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » sera transférée dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune ;

D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de ces rues et espaces publics dans le tableau de la voirie communale ;

Adopté à l’unanimité des membres présents7

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques Monsieur le Maire propose pour des raisons d’économie d’instruire en interne les documents d’urbanisme concernant la pose de panneaux photovoltaïques. En effet, à ce jour l’instruction de ces documents d’urbanisme est réalisée par le service ADS du Sicoval. Le coût annuel d’instruction des documents d’urbanisme par le service du Sicoval est élevé (Plus de 16 000 € en 2024 et 12 000€ en 2023).

Délibération portant autorisation donnée au maire de signer un avenant à la convention de mise à disposition de services par le Sicoval en matière d'instructions des autorisations et actes d'urbanisme CM-02-2025 - 03/04

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la possibilité d'instruire en mairie certaines déclarations préalables instruites initialement par les services du Sicoval telles que les déclarations préalables portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques et ceci dans un souci d'économies budgétaires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services par le Sicoval en matière d'instructions des autorisations et actes d'urbanisme annexé à la présente.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Point téléphonie mairie et école

Dominique André présente une rapide analyse des 4 propositions reçues. Après examen, il est décidé à l'unanimité de retenir la proposition de la Société LRG, cette solution apparaissant comme la plus souple et la mieux adaptée, tout en étant la moins-disante

Point sur le personnel communal

Secrétariat de Mairie

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de l’arrivée le 14 avril 2025 qui arrive par mutation du conseil départemental de la Haute-Garonne, de Madame JUILLARD Lucie. Elle remplacera Madame VILLUENDAS Jocelyne au secrétariat de mairie en tant que DGS.

Il est nécessaire de créer le poste qu’elle occupera jusqu’au départ à la retraite de la secrétaire actuelle, soit le 1er juin 2025.

Délibération portant création d’un emploi permanent

Emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants (Article L. 332-8.7° du code général de la fonction publique)

CM-02-2025 - 04/05

Vu le code général des collectivités territoriales ;8

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.7°et L. 313-1 ;

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 15 avril 2025 d'un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet pour exercer les missions et les fonctions administratives, budgétaires et comptables s’attachant au grade de rédacteur territorial de catégorie B. - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- L’agent devra justifier du concours de rédacteur territorial et d’une expérience professionnelle dans la fonction publique et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonc- tions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par réfé- rence à l’indice brut 389 de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles pré- vus à cet effet ;

- le tableau des emplois sera modifié.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Espaces verts

En partenariat avec la commune de Goyrans, Monsieur le Maire propose pendant une période de 6 mois d’employer un demi-poste d’agent d’entretien des espaces verts sur la commune.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Les démarches seront entreprises par la commune de Goyrans.

Conduite de gaz

Monsieur le Maire rappelle l’information de l'entreprise TEREGA (transporteur gazier) du tracé de la canalisation de gaz naturel qui va traverser notre territoire.

Tracé d’une canalisation de gaz naturel TERÉGA – Signature d’une convention instituant une

servitude de passage.

CM-02-2025 - 05/06

Monsieur le Maire expose que le tracé des canalisations de transport de gaz naturel DN300 CLERMONT LE FORT – PORTET SUR GARONNE, appartenant

à la Société TERÉGA - 40 Avenue de l’Europe – CS 50222 – 64010 PAU cedex, traverse des parcelles appartenant au domaine privé de la

Commune de AUREVILLE.

La Société TERÉGA demande à la Commune de constituer une servitude de passage nécessaire à l’implantation du tronçon de la canalisation et de9

ses accessoires techniques dans le sol des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune de AUREVILLE.

En contrepartie la Société TERÉGA versera à la Commune une indemnité forfaitaire et définitive de 108,00 euros.

Les modalités d’institution de cette servitude de passage seront préalablement fixées par une convention, les parcelles traversées par

cette canalisation sont indiquées sur le plan parcellaire communiqué par la Société TERÉGA.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder tous

les pouvoirs et en particulier délégation de signature pour lui permettre de signer la convention de servitude, sous-seing privé et

tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée. Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et

après en avoir largement délibéré,

- Approuve les termes de cette convention de servitude de passage

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus dé- signée,

- Accepte le montant de l’indemnité de servitude de 108,00 euros.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.10

SUJETS SANS DÉBAT

Vie Communale

Urbanisation/Voirie/Travaux

Toboggan.

Un nouveau toboggan a été commandé. Sa mise en place nécessite une réfection et un agrandissement de la zone de sécurité. Un nouveau devis a été établi par l’entrepreneur en charge des travaux de pose, il s’élève à 2 023€. Dès réception du jeu par ce dernier, il sera posé sur la place du village.

Dépôt de pneus - Acte d’incivilité au Bois Grand

En effet, plus de 150 pneus ont été abandonnés au bord du chemin de randonnée du Bois Grand. C’est notre employé communal aidé par celui de Goyrans qui les ont évacués et déposés à la casse automobile de Donneville qui a bien voulu nous en débarrasser gratuitement… Un grand merci à eux.

Broyeur intercommunal

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement de l’utilisation du broyeur intercommunal. Il est utilisé par les cinq communes qui ont mutualisé son achat.

Malheureusement son entretien n’est pas toujours fait correctement après chaque utilisation.

Après une nécessaire réparation de la part de JARDIGREEN et le constat du manque d’entretien, un courrier de sensibilisation a été envoyé aux maires des communes utilisatrices.

École/Jeunes/Sport/Associations

Écoles

RPI

Le prochain conseil d’école se déroulera le 17 mars 2025.

Le corps enseignant a demandé la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections des délégués de parents d’élèves.

Les délégués aux écoles ont étudié les solutions possibles, le coût s’élèverait à 4 000 € environ. Devant ce coût élevé, le conseil municipal décide de ne pas mettre en place le vote électronique, cette décision sera rapportée au conseil d’école.

SIEMCA

Suite à la non-reconduction d’un contrat de travail (CDD) à temps non complet d’une employée du SIEMCA, une réunion d’information a été organisée à l’attention des délégués de parents d’élève pour de plus amples explications.11

Associations

Comité des fêtes

 Demande d'une aide financière exceptionnelle pour organiser la fête locale des 50 ans du comité des fêtes d’Aureville.

Cette demande sera examinée lors de la réunion de travail sur le budget du 18 mars 2025.

 Soirée Saint Patrick le 15 mars 2025 à la Granja

Campestral

Rappel : Soirée des bénévoles le 7 mars 2025 à 18h30 à la Granja. La troupe de théâtre occitan d’Aureville refera une représentation pour l'occasion.

Café associatif

Le Café associatif souhaiterait disposer d'un local mieux adapté que l'actuel bâtiment pour offrir ses prestations dans de meilleures con- ditions et réfléchit à une solution (par exemple un chalet à la charge du "Café", situé à proximité du château ou du parc, pourrait être in- téressant).

Après discussion le conseil juge préférable d'aménager le local actuel pour le rendre plus conforme aux besoins du "Café". Ce point sera pré- senté au "Café" dés que ce dernier souhaitera rencontrer la Mairie.

Jeunes

Soirée crêpes le 15 mars à 20h30

Sortie patinoire le 22 mars 2025.

Communication

Brèves en préparation, distribution début mars.

CCAS

Visite chez un couple d’aînés en difficulté suite à une maladie. Le contact est maintenu.

Réunion prochaine pour finaliser le repas des aînés qui se déroulera le 17 mai 2025.

Vie Intercommunale

Sicoval Conseil de Communauté

Préparation du budget 2025 : des arbitrages sont à l’étude pour réaliser des économies sur le budget de fonctionnement. De même, un étalement des investissements dans le temps sera étudié. A priori, il n’est pas prévu pour 2025 d’augmentation des taux des taxes intercommunales.

Projet PLUI : un projet d’aménagement du territoire sera étudié pour avoir un aperçu et connaître les conséquences pour chaque commune. En l’état actuel, les communes ne sont pas prêtes à prendre la décision d’un PLUI car il manque trop d’éléments et notamment un pacte fiscal et financier.12

Sicoval Groupe opérationnels

Valorisation des déchets : Groupe Opérationnel du 03 février 2025:

1) stabilité des tarifs pour 2025

2) campagne de distribution de composteurs, gratuité moyennant forma- tion de 30 minutes

3) majoration du forfait 0 levée / 0 dépôt ; concerne 1700 foyers (pour 8 foyers identifiés 0 déchet), (détournement système : dépôt hors Sicoval, lieu travail, ...)

4) renouvellement marché collecte. Plan local pluriannuel déchets mé- nagers 2026-2031

QUESTIONS DIVERSES

Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes

Le Sicoval a eu l’opportunité de reprendre le mobilier du Centre de Congrès DIAGORA. Le Président du Sicoval a souhaité en faire bénéfi- cier prioritairement les communes de son territoire soit par don soit par vente aux enchères.

La commune d’Aureville s’est positionnée pour

4 Tables pliantes grises avec voile de pudeur

80 chaises noires

2 Bancs en bois: nombre 2

Nous sommes dans l’attente d’un retour.

Monsieur Xavier ESPIC clôt la réunion du conseil municipal.

Merci à Carole pour les gâteaux maison de ce soir.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 1er avril 2025 à 20h30

Attention rappel : Réunion de travail pour la préparation du budget : mardi 18 mars 20255 à 20h3013

CM-02-2025 – 01/02 : Renouvellement de la Convention Territoriale Glo- bale 2025-2029

CM-02-2025 – 02/03 : Rétrocession des espaces communs du lotissement « les Hauts de Bichard »

CM-02-2025 – 03/04 : Délibération portant autorisation donnée au maire de signer un avenant à la convention de mise à disposition de services par le Sicoval en matière d'instructions des autorisations et actes d'urbanisme

CM-02-2025 – 04/05 : Délibération portant création d’un emploi perma- nent - Emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants

CM-02-2025 – 05/06 : Tracé d’une canalisation de gaz naturel TERÉGA – Signature d’une convention instituant une servitude de passage

AJAC Carole

ANDRE Dominique

BACCHIN Patrice

BOISLIVEAU Anthony

CAMUS Gabriel Absent

CASSAN Christine

ESPIC Xavier

GILLES André

GROENEN Jesse

LANDREA Benoît Absent

MANENT Corinne

MOUMIN Jean-Marc Absent

SCHMIT Sylvie

TARROUX Francis Absent

VERBEKE Céline AbsenteOuverture de séance : 20 heures 30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : 10

PRESENTS : ESPIC Xavier,

Christine, ANDRE Dominique, MANENT Corinne,

André, BOISLIVEAU Anthony,

ABSENTS EXCUSÉS

Gabriel, LANDREA Benoît, VERBEKE Céline.

Conformément à l’article L.2121

Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2025

Sujet avec débats

I. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025 II. Rétrocession des espaces communs du lotissement « Bichard »

III. Instruction des documents d’urbanisme

photovoltaïques

IV. Point téléphonie mairie et école

Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

Questions diverses

Compte Rendu de la réunion du

conseil municipal d’Aureville

Mardi 25 février 2025

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir :

ESPIC Xavier, BACCHIN Patrice, AJAC Carole, CASSAN Christine, ANDRE Dominique, MANENT Corinne, SCHMIT Sylvie, BOISLIVEAU Anthony, GROENEN Jesse.

EXCUSÉS : MOUMIN Jean-Marc, TARROUX Francis, CAMUS LANDREA Benoît, VERBEKE Céline.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2025

Sujet avec débats

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025 Rétrocession des espaces communs du lotissement «

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques

Point téléphonie mairie et école

Compte rendu des activités communales

Vie Intercommunale.

Compte rendu des activités intercommunales

Questions diverses

1

Compte Rendu de la réunion du

conseil municipal d’Aureville

Mardi 25 février 2025 - CM 2025-02

Membres en exercice : 15 / Présents : 10/ Pouvoir : / Votants :

BACCHIN Patrice, AJAC Carole, CASSAN

SCHMIT Sylvie, GILLES

TARROUX Francis, CAMUS

15 du Code général des

Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur GILLES André est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2025

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 Rétrocession des espaces communs du lotissement « les Hauts de

concernant les panneaux

Compte rendu des activités intercommunalesSujet avec débats

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025

Rétrocession des espaces communs du lotissement «

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques

Point téléphonie mairie et école

Point sur le personnel communal

Secrétariat de Mairie ................................

Espaces verts ................................

Conduite de gaz ................................

Sujets sans débats

Vie Communale ................................

Urbanisation/Voirie/Travaux

École/Jeunes/Sport/Associations

Écoles ................................

Associations ................................

Communication ................................

CCAS ................................................................

Vie Intercommunale ................................

Sicoval Conseil de Communauté

Sicoval Groupe opérationnels

Questions diverses

Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes

TABLE DES MATIÈRES

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 ................................

Rétrocession des espaces communs du lotissement « Les Hauts de Bichard » ................................

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques

Point téléphonie mairie et école................................................................................................

Point sur le personnel communal ................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

Urbanisation/Voirie/Travaux ................................................................................................

École/Jeunes/Sport/Associations ................................................................................................

................................................................................................................................

................................................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

................................................................................................

Sicoval Conseil de Communauté ................................................................

Sicoval Groupe opérationnels ................................................................................................

Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes

2

TABLE DES MATIÈRES

.......................................................... 3

............................................. 6

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques ............................... 7

................................................ 7

............................................. 8

............................................................. 8

........................................................................ 8

........................................................................ 9

...................................................................... 10

................................................ 10

........................................ 10

.................................................. 10

......................................... 11

.................................................................... 11

....................................................... 11

................................................................. 11

........................................................................ 11

.............................................. 11

Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes ....................... 123

Monsieur le Maire ouvre la séance du 25 février 2025 à 20h30. Le compte rendu de la réunion du 28 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité.

SUJETS AVEC DÉBAT

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 CM-02-2025 – 01/02

Monsieur le Maire expose :

Vu l’arrivée à échéance de la CTG actuelle au 31 décembre 2024,

Vu la nécessité de renouveler la Convention Territoriale Globale pour une durée de 5 ans,

Vu la délibération du conseil de communauté du Sicoval en date du 09/12/2024 relative au renouvellement de la CTG (2025/2029),

Il est demandé aux communes d’émettre un avis sur le renouvellement de la CTG (2025/2029).

Vu les motifs exposés ci-après par Monsieur ESPIC Xavier, Maire.

En mars 2020, la communauté d’agglomération du Sicoval, ses 36 communes et la Caf de la Haute-Garonne signaient pour 5 ans la convention territoriale globale (CTG).

Pour rappel, la CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la complémentarité des actions répondant aux besoins éducatifs et sociaux des habitants d'un territoire.

Elle se concrétise par la signature d'un accord entre la Caisse d’Allocations Familiales et une collectivité territoriale auquel peuvent être associés d’autres partenaires institutionnels et associatifs.

Elle s’appuie sur le Projet social de territoire (PST) qui s’inscrit dans une dynamique participative et qui définit les orientations de développement adaptées aux réalités du territoire.

Elle vise la coopération entre les acteurs pour une politique sociale et familiale globale dans le respect des domaines d’intervention de chacun. Ce document cadre permet d’acter l’engagement des parties prenantes dans la réponse aux besoins des habitants.

L’élaboration de la CTG du Sicoval en 2019 a été appréhendée dans la continuité des contrats enfance jeunesse, et son positionnement s’est centré sur les thématiques des services aux familles relevant du financement de la CAF. L’enjeu transversal du numérique y a été ajouté permettant de travailler avec un réseau d’acteurs élargi.

En 2020, 3 axes stratégiques ont été retenus et traduits en 31 fiches actions portées par la DPEDUC et la DPPE de l’Agglomération :

1. Le partenariat pour partager, relier et fédérer les acteurs des politiques éducatives

2. La cohésion sociale pour soutenir le vivre ensemble, l’appartenance au territoire et l’entraide auprès des plus fra- giles

3. Les usages du numérique pour donner du sens, soutenir le lien so- cial et préparer l’avenir4

Arrivant à échéance au 31 décembre 2024, la CTG doit être renouvelée pour les 5 prochaines années (2025-2029).

Les élus communautaires en charge des politiques sociales ont initié dès 2023, avec l’appui de la DGA Action et cohésion sociale et de l’ensemble de ses directions, un travail autour d’un projet social de territoire renouvelé. Il a été l’occasion de réaffirmer les valeurs politiques fortes qui sous-tendent ce projet :

 Réduire les inégalités sociales et territoriales dès le plus jeune âge

 Rendre accessibles nos services sur l’ensemble du territoire in- tercommunal

 Favoriser la mixité sociale, le vivre ensemble, la tolérance, l’ouverture sur le monde, l’égalité femmes-hommes, la lutte contre toutes formes de violences

Cette démarche a été progressivement enrichie avec l’ensemble des acteurs parties prenantes :

 Auprès des habitants, avec la réalisation d’une grande enquête portant sur les niveaux de connaissance et de satisfaction des services et sur les besoins sociaux de la population.

 Avec tous les acteurs du territoire, au travers de l’animation de rencontres territoriales sur 4 bassins de vie pour un croisement des regards et des représentations sur les grands enjeux du ter- ritoire. Elles ont permis de rassembler 112 participants - poli- tiques, techniques et partenariaux - au sein d’ateliers d’échange. Un portrait de territoire a été réalisé en soutien de ces concertations pour ancrer au mieux le projet dans la réalité socio démographique du territoire et de ses grandes évolutions.

La journée partenariale du 18 juin autour du Projet social de territoire a aussi permis de partager les conclusions du diagnostic social, de se projeter collectivement sur les transformations attendues du territoire et de commencer à travailler en transversalité sur des pistes d’actions pour répondre aux enjeux saillants. Il a été un moment fort de la démarche participative et transversale du renouvellement du projet social de territoire.

Cette démarche a conduit à l’élaboration d’un projet partagé sur le territoire qui fixe les ambitions pour la qualité de vie des habitants.

Le choix a été fait, dans le cadre de ce renouvellement, d’élargir le périmètre de la CTG en termes de :

 Politiques publiques, c’est-à-dire qu’elles dépassent les seules thématiques éducatives pour inclure toutes les politiques so- ciales et, au-delà, faire les liens utiles avec les politiques de développement territorial de l’agglomération (habitat, environne- ment, mobilité), de façon à pouvoir répondre à l’ensemble des be- soins sociaux des habitants

 Partenaires associés avec un élargissement des signataires, en particulier avec l’engagement du Conseil départemental de la Haute-Garonne, et peut être à l’avenir d’autres partenaires.

Ce positionnement doit se traduire à la fois dans le choix d’orientations stratégiques transverses pour des politiques sociales plus intégrées, et dans l’opérationnalité du plan d’actions avec la contribution de l’ensemble des signataires au-delà des services de l’Agglomération.

La CTG devient ainsi le cadre transversal de la stratégie sociale territoriale et un véritable levier de coopérations pour la mise en5

œuvre du projet au bénéfice des habitants.

Aujourd’hui, les conclusions du diagnostic social de territoire amènent à proposer une structuration de la CTG 2025-2029 en 4 axes stratégiques et 11 orientations, se déclinant de la manière suivante (axes et orientations validés en conseil de communauté du SICOVAL par délibération en date du 09/12/2024 relative au renouvellement de la CTG (2025/2029) :

▪Axe 1 : Faciliter le parcours usager

1.1 Assurer l’accessibilité de l’information et des services

1.2 Mettre en réseau les acteurs pour une réponse cohérente et coordonnée aux usagers

1.3 Lutter contre le non-recours aux droits

▪Axe 2 : Agir pour la solidarité à travers l’offre et la qualité des services

2.1 Adapter l’offre de services aux besoins des publics ciblés

2.2 Renforcer les coopérations dans l’observation et l’anticipation des besoins des habitants

2.3 Renforcer l’attractivité des métiers et accompagner leurs évolutions

▪Axe 3 : Favoriser le vivre ensemble et la participation des habitants

3.1 Créer les conditions d’une vie locale dynamique et créatrice de lien social

3.2 Encourager l’engagement des habitants

▪Axe 4 : Accompagner une transition écologique solidaire

4.1 Lutter contre la précarité énergétique de l’habitat

4.2 Favoriser l’appui à la mobilité sur le territoire pour tous les publics, par le maillage et la diversification des transports

4.3 Améliorer la qualité alimentaire des restaurations collectives en lien avec le Projet alimentaire du territoire

Au regard de la délibération du conseil de communauté du SICOVAL concernant le renouvellement de la Convention Territoriale Globale définissant 4 axes stratégiques et 11 orientations,

Compte tenu de fait que les communes sont signataires à part entière de la Convention Territoriale Globale,

Le conseil municipal de la commune d’Aureville décide à l’unanimité :

- De valider l’architecture de la CTG 2025-2029 (axes & orientations)

- D’autoriser le maire à signer les actes afférents à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.

Rétrocession des espaces communs du lotissement « Les Hauts de Bichard » CM-02-2025 - 02/03

M. le Maire rappelle l’engagement du conseil municipal d’accepter la rétrocession des espaces communs du lotissement « les Hauts de Bichard ». En effet, suite à une première tranche d’urbanisation par la création du lotissement « le Clos de Bichard », où la commune avait repris en propriété les espaces communs, il s’avère logique que pour le lotissement « les Hauts de Bichard » qui se trouve en continuité,6

il en soit de même.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.318-3 ;

Vu le permis d'aménager n° 3102516S0002M03 accordé à SUD LOTI le 30 juillet 2018 ;

Considérant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en date du 22 juin 2020 ;

Considérant la demande de rétrocession de l'Association Syndicale du lotissement ;

Considérant l'utilité de classer la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » dans le domaine public de la voirie communale ; Considérant que, conformément à l'article L.141-3 du code de la voirie routière (sauf si le classement envisage porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique préalable.

En conséquence, il est propos au conseil municipal :

D’accepter la rétrocession des parcelles du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié ;

De préciser que la rétrocession concerne la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes : trottoirs, espaces verts, réseau pluvial, éclairage public ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession de la voirie, les parties communes et équipements annexes tels que définis ci-dessus ;

De décider que la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » sera transférée dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune ;

D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de ces rues et espaces publics dans le tableau de la voirie communale ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal de la commune d’Aureville décide à l’unanimité.

D’accepter la rétrocession des parcelles du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié ;

De préciser que la rétrocession concerne la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes : trottoirs, espaces verts, réseau pluvial, éclairage public ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à la rétrocession de la voirie, les parties communes et équipements annexes tels que définis ci-dessus ;

De décider que la voirie du lotissement « LES HAUTS DE BICHARD » sera transférée dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune ;

D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de ces rues et espaces publics dans le tableau de la voirie communale ;

Adopté à l’unanimité des membres présents7

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Instruction des documents d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques Monsieur le Maire propose pour des raisons d’économie d’instruire en interne les documents d’urbanisme concernant la pose de panneaux photovoltaïques. En effet, à ce jour l’instruction de ces documents d’urbanisme est réalisée par le service ADS du Sicoval. Le coût annuel d’instruction des documents d’urbanisme par le service du Sicoval est élevé (Plus de 16 000 € en 2024 et 12 000€ en 2023).

Délibération portant autorisation donnée au maire de signer un avenant à la convention de mise à disposition de services par le Sicoval en matière d'instructions des autorisations et actes d'urbanisme CM-02-2025 - 03/04

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de la possibilité d'instruire en mairie certaines déclarations préalables instruites initialement par les services du Sicoval telles que les déclarations préalables portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques et ceci dans un souci d'économies budgétaires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services par le Sicoval en matière d'instructions des autorisations et actes d'urbanisme annexé à la présente.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Point téléphonie mairie et école

Dominique André présente une rapide analyse des 4 propositions reçues. Après examen, il est décidé à l'unanimité de retenir la proposition de la Société LRG, cette solution apparaissant comme la plus souple et la mieux adaptée, tout en étant la moins-disante

Point sur le personnel communal

Secrétariat de Mairie

Monsieur le Maire informe son conseil municipal de l’arrivée le 14 avril 2025 qui arrive par mutation du conseil départemental de la Haute-Garonne, de Madame JUILLARD Lucie. Elle remplacera Madame VILLUENDAS Jocelyne au secrétariat de mairie en tant que DGS.

Il est nécessaire de créer le poste qu’elle occupera jusqu’au départ à la retraite de la secrétaire actuelle, soit le 1er juin 2025.

Délibération portant création d’un emploi permanent

Emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants (Article L. 332-8.7° du code général de la fonction publique)

CM-02-2025 - 04/05

Vu le code général des collectivités territoriales ;8

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.7°et L. 313-1 ;

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 15 avril 2025 d'un emploi de secrétaire général de mairie à temps complet pour exercer les missions et les fonctions administratives, budgétaires et comptables s’attachant au grade de rédacteur territorial de catégorie B. - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- L’agent devra justifier du concours de rédacteur territorial et d’une expérience professionnelle dans la fonction publique et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonc- tions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par réfé- rence à l’indice brut 389 de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles pré- vus à cet effet ;

- le tableau des emplois sera modifié.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

Espaces verts

En partenariat avec la commune de Goyrans, Monsieur le Maire propose pendant une période de 6 mois d’employer un demi-poste d’agent d’entretien des espaces verts sur la commune.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité. Les démarches seront entreprises par la commune de Goyrans.

Conduite de gaz

Monsieur le Maire rappelle l’information de l'entreprise TEREGA (transporteur gazier) du tracé de la canalisation de gaz naturel qui va traverser notre territoire.

Tracé d’une canalisation de gaz naturel TERÉGA – Signature d’une convention instituant une

servitude de passage.

CM-02-2025 - 05/06

Monsieur le Maire expose que le tracé des canalisations de transport de gaz naturel DN300 CLERMONT LE FORT – PORTET SUR GARONNE, appartenant

à la Société TERÉGA - 40 Avenue de l’Europe – CS 50222 – 64010 PAU cedex, traverse des parcelles appartenant au domaine privé de la

Commune de AUREVILLE.

La Société TERÉGA demande à la Commune de constituer une servitude de passage nécessaire à l’implantation du tronçon de la canalisation et de9

ses accessoires techniques dans le sol des parcelles appartenant au domaine privé de la Commune de AUREVILLE.

En contrepartie la Société TERÉGA versera à la Commune une indemnité forfaitaire et définitive de 108,00 euros.

Les modalités d’institution de cette servitude de passage seront préalablement fixées par une convention, les parcelles traversées par

cette canalisation sont indiquées sur le plan parcellaire communiqué par la Société TERÉGA.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder tous

les pouvoirs et en particulier délégation de signature pour lui permettre de signer la convention de servitude, sous-seing privé et

tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus désignée. Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et

après en avoir largement délibéré,

- Approuve les termes de cette convention de servitude de passage

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude, sous-seing privé et tout document nécessaire à sa réitération par acte authentique relatifs à l’implantation de la canalisation ci-dessus dé- signée,

- Accepte le montant de l’indemnité de servitude de 108,00 euros.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.10

SUJETS SANS DÉBAT

Vie Communale

Urbanisation/Voirie/Travaux

Toboggan.

Un nouveau toboggan a été commandé. Sa mise en place nécessite une réfection et un agrandissement de la zone de sécurité. Un nouveau devis a été établi par l’entrepreneur en charge des travaux de pose, il s’élève à 2 023€. Dès réception du jeu par ce dernier, il sera posé sur la place du village.

Dépôt de pneus - Acte d’incivilité au Bois Grand

En effet, plus de 150 pneus ont été abandonnés au bord du chemin de randonnée du Bois Grand. C’est notre employé communal aidé par celui de Goyrans qui les ont évacués et déposés à la casse automobile de Donneville qui a bien voulu nous en débarrasser gratuitement… Un grand merci à eux.

Broyeur intercommunal

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement de l’utilisation du broyeur intercommunal. Il est utilisé par les cinq communes qui ont mutualisé son achat.

Malheureusement son entretien n’est pas toujours fait correctement après chaque utilisation.

Après une nécessaire réparation de la part de JARDIGREEN et le constat du manque d’entretien, un courrier de sensibilisation a été envoyé aux maires des communes utilisatrices.

École/Jeunes/Sport/Associations

Écoles

RPI

Le prochain conseil d’école se déroulera le 17 mars 2025.

Le corps enseignant a demandé la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections des délégués de parents d’élèves.

Les délégués aux écoles ont étudié les solutions possibles, le coût s’élèverait à 4 000 € environ. Devant ce coût élevé, le conseil municipal décide de ne pas mettre en place le vote électronique, cette décision sera rapportée au conseil d’école.

SIEMCA

Suite à la non-reconduction d’un contrat de travail (CDD) à temps non complet d’une employée du SIEMCA, une réunion d’information a été organisée à l’attention des délégués de parents d’élève pour de plus amples explications.11

Associations

Comité des fêtes

 Demande d'une aide financière exceptionnelle pour organiser la fête locale des 50 ans du comité des fêtes d’Aureville.

Cette demande sera examinée lors de la réunion de travail sur le budget du 18 mars 2025.

 Soirée Saint Patrick le 15 mars 2025 à la Granja

Campestral

Rappel : Soirée des bénévoles le 7 mars 2025 à 18h30 à la Granja. La troupe de théâtre occitan d’Aureville refera une représentation pour l'occasion.

Café associatif

Le Café associatif souhaiterait disposer d'un local mieux adapté que l'actuel bâtiment pour offrir ses prestations dans de meilleures con- ditions et réfléchit à une solution (par exemple un chalet à la charge du "Café", situé à proximité du château ou du parc, pourrait être in- téressant).

Après discussion le conseil juge préférable d'aménager le local actuel pour le rendre plus conforme aux besoins du "Café". Ce point sera pré- senté au "Café" dés que ce dernier souhaitera rencontrer la Mairie.

Jeunes

Soirée crêpes le 15 mars à 20h30

Sortie patinoire le 22 mars 2025.

Communication

Brèves en préparation, distribution début mars.

CCAS

Visite chez un couple d’aînés en difficulté suite à une maladie. Le contact est maintenu.

Réunion prochaine pour finaliser le repas des aînés qui se déroulera le 17 mai 2025.

Vie Intercommunale

Sicoval Conseil de Communauté

Préparation du budget 2025 : des arbitrages sont à l’étude pour réaliser des économies sur le budget de fonctionnement. De même, un étalement des investissements dans le temps sera étudié. A priori, il n’est pas prévu pour 2025 d’augmentation des taux des taxes intercommunales.

Projet PLUI : un projet d’aménagement du territoire sera étudié pour avoir un aperçu et connaître les conséquences pour chaque commune. En l’état actuel, les communes ne sont pas prêtes à prendre la décision d’un PLUI car il manque trop d’éléments et notamment un pacte fiscal et financier.12

Sicoval Groupe opérationnels

Valorisation des déchets : Groupe Opérationnel du 03 février 2025:

1) stabilité des tarifs pour 2025

2) campagne de distribution de composteurs, gratuité moyennant forma- tion de 30 minutes

3) majoration du forfait 0 levée / 0 dépôt ; concerne 1700 foyers (pour 8 foyers identifiés 0 déchet), (détournement système : dépôt hors Sicoval, lieu travail, ...)

4) renouvellement marché collecte. Plan local pluriannuel déchets mé- nagers 2026-2031

QUESTIONS DIVERSES

Mobilier du centre de congrès Diagora : Dons et ventes aux enchères aux communes

Le Sicoval a eu l’opportunité de reprendre le mobilier du Centre de Congrès DIAGORA. Le Président du Sicoval a souhaité en faire bénéfi- cier prioritairement les communes de son territoire soit par don soit par vente aux enchères.

La commune d’Aureville s’est positionnée pour

4 Tables pliantes grises avec voile de pudeur

80 chaises noires

2 Bancs en bois: nombre 2

Nous sommes dans l’attente d’un retour.

Monsieur Xavier ESPIC clôt la réunion du conseil municipal.

Merci à Carole pour les gâteaux maison de ce soir.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 1er avril 2025 à 20h30

Attention rappel : Réunion de travail pour la préparation du budget : mardi 18 mars 20255 à 20h3013

CM-02-2025 – 01/02 : Renouvellement de la Convention Territoriale Glo- bale 2025-2029

CM-02-2025 – 02/03 : Rétrocession des espaces communs du lotissement « les Hauts de Bichard »

CM-02-2025 – 03/04 : Délibération portant autorisation donnée au maire de signer un avenant à la convention de mise à disposition de services par le Sicoval en matière d'instructions des autorisations et actes d'urbanisme

CM-02-2025 – 04/05 : Délibération portant création d’un emploi perma- nent - Emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants

CM-02-2025 – 05/06 : Tracé d’une canalisation de gaz naturel TERÉGA – Signature d’une convention instituant une servitude de passage

AJAC Carole

ANDRE Dominique

BACCHIN Patrice

BOISLIVEAU Anthony

CAMUS Gabriel Absent

CASSAN Christine

ESPIC Xavier

GILLES André

GROENEN Jesse

LANDREA Benoît Absent

MANENT Corinne

MOUMIN Jean-Marc Absent

SCHMIT Sylvie

TARROUX Francis Absent

VERBEKE Céline Absente