Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 176 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 176 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 176 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-176

PUBLIÉ LE 27 MAI 2025Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques

interministérielles et de l'environnement - bureau coordination

administrative et appui territorial

89-2025-05-26-00003 - arrete 2025 0006 subdel directrice SGCD (3 pages) Page 3

89-2025-05-16-00009 - PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature

et OS aux prescripteurs des dépenses et des recettes (6 pages) Page 7

2Préfecture de l'Yonne

89-2025-05-26-00003

arrete 2025 0006 subdel directrice SGCD

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-26-00003 - arrete 2025 0006 subdel directrice SGCD 3Ex PREFET Secrétariat Général Commun

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° SGCD/2025/0006

Portant subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du

secrétariat général commun départemental de l'Yonne

LE PRÉFET DE L'YONNE

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finance;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment son article 34 ;

Vu la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les

régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur

autorité ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à

l'action de l'État dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et 45;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, en qualité de

Préfet du département de l'Yonne ;

Préfecture de l'Yonne

Place de la préfecture

CS-80119 - 89016 Auxerre CEDEX

tél. 03 86 72 79 00

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,

notamment les articles 34 et suivants ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-26-00003 - arrete 2025 0006 subdel directrice SGCD 4Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation

individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions

départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/BRHAS/2020/014 du 22 décembre 2020, portant création et organisation

du secrétariat général commun départemental de l'Yonne ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2020 nommant Madame Carine COHEN, dans l'emploi

fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de Directrice du

secrétariat général commun départemental de l'Yonne à compter du 1er janvier 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD/2022/001 du 4 avril 2022 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Carine COHEN, directrice du secrétariat général commun départemental de l'Yonne ;

Considérant les mobilités intervenues au sein du secrétariat général commun départemental ;

ARRETE

Article 1er: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine COHEN, directrice du secrétariat

général commun départemental, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires ci-

dessous désignés en application de l'article 3 de l'arrêté SGCD/2022/001 du 4 avril 2022 :

+ Mme Marie-Claude DANSIN, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,

à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire selon

les dispositions de l'article 3 de l'arrêté SGCD/2022/001 du 4 avril 2022.

Article 2: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine COHEN, directrice du secrétariat

général commun départemental, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires ci-

dessous désignés en application de l'article 3 de l'arrêté SGCD/2022/001 du 4 avril 2022.

Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des BOP 124, 147, 155, 176, 275, 216,

217, 232, 354, 362, 363, 364, 348, 349, 723, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après

désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, et chacun dans son domaine de

compétences, pour les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes.

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour l'ensemble des dépenses relevant du SGCD, hors dépenses de formation, dans la limite de 1 000 € HT :

11 - pour les dépenses relevant du pôle budget/achat/immobilier/logistique :

° __ Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe de pôle

° Mme Laurence GERVAIS, cheffe de l'unité immobilier/logistique, adjointe à la cheffe de pôle

+ Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget/achat, adjointe à la cheffe de pôle

1-2 - pour les dépenses relevant du pôle ressources humaines hors dépenses de formation : + Mme Lisa BOUILLE, cheffe de pôle

+ Mme Catherine ROULET, adjointe à la cheffe de pôle

1-3 pour les dépenses relevant du SIDSIC :

° _ M.Jean-Pierre CHATELIER, chef de service

+ __ M. Pascal GALICIER, adjoint au chef de service

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-26-00003 - arrete 2025 0006 subdel directrice SGCD 5Article 3: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carine COHEN, directrice du secrétariat

général commun départemental, une subdélégation de signature est accordée pour les demandes

d'achat, la certification du service fait, les échanges via le module « nouvelle communication » de

CHORUS FORMULAIRES et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes-aux

fonctionnaires ci-dessous, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des BOP

124, 155, 147, 176, 206, 216, 232, 354, 362, 363, 364, 348, 349, 723, 215, 217 :

Prescripteurs valideurs pour l'ensemble des services :

+ Mme Sophie RICHARDET, cheffe d'unité, adjointe au chef de pôle

+ __ Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires

+ Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétaires

° Mme Anne-Marie COLLIN, gestionnaire des ressources budgétaires

Prescripteur pour le service interministériel départemental des systèmes d'information et communication - SIDSIC : | + Mme Catherine NOEL, pôle assistance téléphonique et informatique/pôle administration et gestion

Prescripteurs valideurs pour le pôle ressources humaines :

* Mme Marie-Noëlle BIFFI, gestionnaire administratif et financier RH

+ Mme Delphine RICHARD, gestionnaire administratif et financier RH

Article 4: s'agissant des déplacements temporaires des agents, une subdélégation de signature est

accordée à :

°° Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle Budget, achat, immobilier et logistique

+ _ Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget/achat au sein du SGCD

° Mme Laurence GERVAIS, cheffe de l'unité immobilier/logistique au sein du SGCD

° Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires

+ _ Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétaires

aux fins de saisir et valider dans CHORUS-DT :

. les ordres de missions valant engagement de la dépense

. les états de frais de déplacement valant liquidation de la dépense

Article 5: L'arrêté préfectoral n°SGCD/2025/0003 du 19 février 2025 est abrogé et est remplacé par le

présent arrêté.

Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes

administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent

arrêtés sont abrogées. |

_ Article 7: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessibles par le

site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Madame la directrice du secrétariat général commun départemental de l'Yonne, est chargée,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Auxerre, le los | lo li

La directrice du secrétariat général commun

départemental de l'Yonne

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-26-00003 - arrete 2025 0006 subdel directrice SGCD 6Préfecture de l'Yonne

89-2025-05-16-00009

PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature

et OS aux prescripteurs des dépenses et des

recettes

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-16-00009 - PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature et OS aux prescripteurs des dépenses et des recettes 7PRÉFET Secrétariat général DE L'YONNE commun départemental Liberté Egalité

Fraternité

ARRETE n° PREF/SGCD/2025/0005

portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire

aux prescripteurs des dépenses et des recettes

des BOPs de la Préfecture de l'Yonne

Le préfet de l'Yonne

VU la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de

finances ;

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les

départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et

d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le plan comptable de l'État (PCE) associé aux titres Il et V des budgets

opérationnels de programme ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,

en qualité de Préfet du département de l'Yonne;

VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022, nommant Mme Pauline

GIRARDOT, Sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;

VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024, nommant Mme

Carole DABRIGEON, Sous-préfète de Sens ;

VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;

VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. Sébastien

HENNON, sous-préfet d'Avallon; ;

VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration concernant là mise en œuvre du processus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;

Préfecture de l Yonne — Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 00 — ww vonne.vour.Îr

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-16-00009 - PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature et OS aux prescripteurs des dépenses et des recettes 8VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des

services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Yonne modifié par arrêtés

N°PREF/SGCD/2024/0007 du 25 octobre 2024 et n°PREF/SGCD/2025/0002 du

31/01/2025 ;

VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant

délégation de signature à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant

délégation de signature à Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet ;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0142 du 16 mai 2025 donnant délégation de

signature à Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de Sens;

VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/013 du 27 janvier 2025 donnant délégation

de signature à M. Sébastien HENON, sous-préfet d'Avallon ;

VU l'arrêté n°PREF/SGCD/2024/002 du 10 juin 2024 portant délégation de signature

et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des

BOPs Métiers de la préfecture de l'Yonne ;

VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de l'Yonne, le centre

de services partagés régional Chorus et le service facturier du 1° juillet 2017 et

l'avenant du 5 janvier 2021;

VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne

(le service des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de la

logistique) et le centre de services partagés régional de la préfecture de la Côte

d'Or;

Sur proposition du préfet ;

ARRETE

Article 1 : en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégation susvisés,

délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1, pour

l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et de la

certification des services faits dans l'outil Chorus Formulaires.

Pour le BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée à

la directrice des collectivités locales ou en cas d'empêchement à ses chefs de bureau

ou en cas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.

Article 2: délégation est donnée aux agents ci-dessous en qualité de référent

départemental pour les BOP cités en annexe 1.

° Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logis-

| tique

e Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achats

e Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétaires

e Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires

+ Mme Anne-Marie COLLIN, gestionnaire des ressources budgétaires

D

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-16-00009 - PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature et OS aux prescripteurs des dépenses et des recettes 9ANNEXE 1

Prescripteur à l'origine de la décision

BOP Objet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilité attributive de subvention

Frédéric RENAUD

Céline ISSENHUTH

Camille MIGNOT

nnpuigen et scsrdinaon de la Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire ST LOCRUES 112 tique du territoire générale où en cas d'empêchement Mme AFQURE portique qu LérrItol Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Agnès TUPINIER Virginie LECAS

Pascale BONNEMAISON

Marc FREVILLE

Frédéric RENAUD

Céline ISSENHUTH

Camille MIGNOT

Sandrine CANTON

Concours financiers aux communes | Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Caroline LAUNAY

119 et groupement de communes générale ou en cas d'empêchement Mme Agnès TUPINIER

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Virginie LECAS

MAO SPORE Pascale BONNEMAISON Marc FREVILLE

Cédric BLEIRAD

Frédéric RENAUD

Céline ISSENHUTH

Camille MIGNOT

Concours financiers spécifiques et! Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sandrine CANTON 122 administratifs (122-C001 -— 122-| générale ou en cas d'empêchement Mme Caroline LAUNAY C002) Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Agnès TUPINIER Virginie LECAS

Pascale BONNEMAISON

Marc FREVILLE

Coordination du travail

gouvernemental (Mission : |

Interministérielle de Lutte contre les | Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD 129 Drogues et les Toxicomanies —| cabinet où en cas d'empêchement Mme Fiona FRATTINI MILDECA)CAAC-DDPR pour la| Pauline GIRARDOT, secrétaire générale délégation interministérielle à la lutte

contre le racisme et l'antisémitisme

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale (pour les arrondissements

d'AUXERRE et de MIGENNES), Mme Céline NELIS

147 Politique de la Ville Carole DABRIGEON, sous-préfète de SENS Mathieu SOURY

(pour les arrondissements de SENS et de

JOIGNY) ou en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet

: Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD

161 a nan nets des SECOUS | Cabinet ou en cas d'empêchement Mme Fiona FRATTINI Pauline GIRARDOT, secrétaire générale

Hélène GOMIS

Jérôme BROCHARD

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Ginetta GUITTEAUD 176 Police nationale - Fourrières où en cas d'empêchement Mme Clémence Sophie RICHARDET CHOUTET, directrice de cabinet Laurence SOLEIL Julie MARSIGAGLIA

Anne-Marie COLLIN

215 Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Conduite et pilotage des politiques

de l'agriculture générale ou en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet

Marie-Noëlle BIFFI

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-16-00009 - PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature et OS aux prescripteurs des dépenses et des recettes 10Article 3: l'arrêté PREF/SGCD/2024/002 du 10 juin 2024 est abrogé.

Fait à Auxerre, le 16 mai 2025

Le préfet,

4 Ed

La secrétaire générale dela préfecture de l'Yonne, les responsables des services prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.

Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

LU)

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-16-00009 - PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature et OS aux prescripteurs des dépenses et des recettes 11Mme Clémence CHOUTET, directrice de

Géraldine DABARD

Fiona FRATTINI

Laurence SOLEIL

Ginetta GUITTEAUD 216 FIPD cabinet ou en cas d'empêchement Mme :

Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Julie MARSIGAGLIA Sophie RICHARDET

Anne-Marie COLLIN

Marie-Noëlle BIFFI

Ginetta GUITTEAUD

Conduite et pilotage de l'écologie, |! Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Laurence SOLEIL

217 du développement et de la mobilité | générale ou en cas d'empêchement Mme Julie MARSIGAGLIA

durables Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sophie RICHARDET

Anne-Marie COLLIN

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale ou en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet,

Céline BENOIST

Hélène GOMIS

232 Vie politique, culturelle et | < 1 000 € Mme Christa CABART, directrice de

associative, élections la citoyenneté et de la légalité ou en cas

d'empêchement Mme Sylvie DELVIGNE,

cheffe du bureau des réglementations et

des élections ou en cas d'empêchement

Mme Céline BENOIST, adjointe à la cheffe

du bureau des réglementations et des

élections

Delphin ORIOL

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Ziegfried DALIBERT 303 Asile et immigration générale où en cas d'empêchement Mme Agathe LÉBEGUE Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Deborah LAMARE | Emmanuel BELLAUD

Ginetta GUITTEAUD

Performance et résilience des! Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Laurence SOLEIL 348 bâtiments de l'État et dé ses| générale où en cas d'empêchement Mme Julie MARSIGAGLIA opérateurs Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sophie RICHARDET . Anne-Marie COLLIN

Ginetta GUITTEAUD

Laurence SOLEIL

Julie MARSIGAGLIA

Sophie RICHARDET

Anne-Marie COLLIN

u — _—. 7 Frédéric RENAUD — me auline , secrétaire Céline ISSENHUTH

349 MES Lg ANSIONMATON de générale où en cas d'empêchement Mme Camille MIGNOT PAIRHAE Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sandrine CANTON Caroline LAUNAY

Agnès TUPINIER

Virginie LECAS *

Pascale BONNEMAISON

Marc FREVILLE

Dalila BUVAT

Catherine NOEL

: sta! Ginetta GUITTEAUD 254 Administration générale et territoriale énérels OU en ms d'emsenent Mme Laurence SOLEIL

de l'Etat Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Julie MARSIGAGLIA

Sophie RICHARDET

Anne-Marie COLLIN

Ua

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-16-00009 - PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature et OS aux prescripteurs des dépenses et des recettes 12362 Ecologie / Rénovation thermique

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale où en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet

Ginetta GUITTEAUD

Laurence SOLEIL

Julie MARSIGAGLIA

Anne-Marie COLLIN

Sophie RICHARDET

Frédéric RENAUD

Céline ISSENHUTH

Camille MIGNOT

Sandrine CANTON

Caroline LAUNAY

Agnès TUPINIER

Virginie LECAS

Pascale BONNEMAISON

Marc FREVILLE

363

Direction interministérielle de la

transformation publique

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale ou en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet

Ginetta GUITTEAUD

Laurence SOLEIL

Julie MARSIGAGLIA

Anne-Marie COLLIN

Sophie RICHARDET

Frédéric RENAUD

Céline ISSENHUTH

Camille MIGNOT

Sandrine CANTON

Caroline LAUNAY

Agnès TUPINIER

Virginie LECAS

Pascale BONNEMAISON

Marc FREVILLE

364 Cohésion

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale ou en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet

Frédéric RENAUD

Céline ISSENHUTH

Camille MIGNOT

Sandrine CANTON

Caroline LAUNAY

Agnès TUPINIER

Virginie LECAS

Pascale BONNEMAISON

Marc FREVILLE

723 Opérations immobilières et

entretien des bâtiments de l'Etat

La

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale où en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet

Ginetta GUITTEAUD

Laurence SOLEIL

Julie MARSIGAGLIA

Sophie RICHARDET

Anne-Marie COLLIN

754

Contribution à l'équipement des

collectivités territoriales pour

l'amélioration des transports en

commun, de la sécurité et de la

circulation routière (arrêté fixant le

montant d'attribution à verser au

département au titre des produits

des amendes de polies des radars

automatiques

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale ou en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet

Frédéric RENAUD

Céline ISSENHUTH

Camille MIGNOT

Sandrine CANTON

Caroline LAUNAY

Agnès TUPINIER

Virginie LECAS

Pascale BONNEMAISON

Marc FREVILLE

.| 833 Avances sur recettes fiscales

versées aux collectivités locales

Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire

générale où en cas d'empêchement Mme

Clémence CHOUTET, directrice de cabinet

Frédéric RENAUD

Céline ISSENHUTH

Camille MIGNOT

Sandrine CANTON

Caroline LAUNAY

Agnès TUPINIER

Virginie LECAS

Pascale BONNEMAISON

Marc FREVILLE

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-05-16-00009 - PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature et OS aux prescripteurs des dépenses et des recettes 13