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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 juillet 2022
Procès Verbal - PV du 23 février 2021
Procès Verbal - PV du 12 février 2019
Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 octobre 2021 1
Procès Verbal - PV conseil municipal 28 fevrier 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 28 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Transports, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
28
février
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le vingt-
huit
février
à dix-
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Jean
Mercier,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
BROUHARD
Patrice,
Maire
- Madame
ORTEGA
Béatrice,
Première
Adjointe
- Monsieur
DELAGE
Stéphane,
Deuxième
Adjoint
- Monsieur
REY
Michel,
troisième
Adjoint
- Monsieur
KECHIDI
Farid,
Quatrième
Adjoint
- Madame
GOMEZ
Mauricette,
Conseillère
déléguée
- Madame
PREVOST
Béatrice,
Conseillère
déléguée
- Madame
JOUANNET
Ghislaine,
Conseillère
déléguée
- Monsieur
DEBRIE
Didier
- Madame
DUBUC
Nicole
- Madame
BIGOT
Marie-
Pierre-
Monsieur
BONDOUX
Guillaume-
Monsieur
CHAGNOLEAU
Joël
-
Madame
BERUSSEAU
Evelyne-
-
|
Excusés
: Monsieur
LATREUILLE
Alain
(a
donné
pouvoir
à Madame
BERUSSEAU
Evelyne)
Absents
: Madame
STRADY
Emmanuelle
- Madame
CHAPRON
Christine
- Madame
SICARD
Alix
—- Monsieur
VICI
Laurent
À été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
DELAGE
Le
procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2023
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DELIBERATIONS
:
2023
_ 02
Approbation
du
règlement
d’attribution
de
l'animation
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
avec
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
pour
la
période
2022-2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
mène
une
politique
d’aide
à
l'amélioration
de
l’habitat
depuis
2007
avec
le lancement
d’un
premier
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
centré
sur
le développement
des
logements
locatifs
à loyers
encadrés.
Les
élus
ont
ensuite
réorienté
le PIG
vers
les
propriétaires
occupants
à partir
de
2010.
Un
deuxième
PIG,
lancé
en
2013
et prolongé
jusqu’au
31
décembre
2017,
visait
la
réhabilitation
du
parc
de
logements
anciens.
Un
troisième
PIG
a été
lancé
en
2018
pour
une
durée
de
3 ans
sur
les
mêmes
thématiques
que
le précédent,
en
accordant
des
aides
aux
travaux
pour
les
propriétaires
occupants
mais
non
pour
les
propriétaires
bailleurs.
Une
aide
à l’intermédiation
locative
(intervention
d’un
tiers
social
pour
faciliter
les
échanges)
leur
était
cependant
accordée.
Ce
PIG
a été
prolongé
jusqu’au
31
décembre
2021.
Afin
de
poursuivre
ce
dispositif,
la CDC
du
Bassin
de
Marennes
s’est
engagée
dans
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
a validé,
en
séance
du
6 avril
2022,
l'attribution
du
marché
« suivi
animation
OPAH-RU
» auprès
de
SOLIHA
Charente-Maritime
Deux-Sèvres.
Une
convention
OPAH-RU
a
été
signée
par
l’ensemble
des
parties
pour
une
durée
de
cinq
ans
couvrant
la période
du
1°"
juillet
2022
au
31
mai
2026
(délibération
du
conseil
municipal
du
GUA
le 26
octobre
2021
qui
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention). Considérant
les
enjeux
majeurs
de
réhabilitation
du
parc
de
logements
privés
sur
le territoire
du
Bassin
de
Marennes
suivants
:
Enjeu
1 : Résorber
l'habitat
dégradé,
vacant
et
obsolète
Enjeu
2 : Développer
une
offre
locative
abordable
et de
qualité
Enjeu
3 : Lutter
contre
la précarité
énergétique
Enjeu
4 : Maintenir
les
personnes
à domicile
Enjeu
5 : Intervenir
dans
une
stratégie
communautaire
de
revitalisation
des
centralités
Considérant
le fait
que
le soutien
financier
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
est
subordonné
à des
conditions
précisées
dans
un
règlement
d'attribution
joint
en
annexe
et selon
les
modalités
suivantes
: Pour
les
Propriétaires
Occupants
modestes
et
trés
modestes
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CCBM
:
“ 1000
€ en
complément
d’une
aide
de
l’'ANAH
pour
les
projets
de
travaux
de
lutte
contre
la précarité
énergétique
des
propriétaires
très
modestes,
" 350
€ en
complément
d’une
aide
de
l’'ANAH
pour
les
projets
de
travaux
de
lutte
contre
la précarité
énergétique
des
propriétaires
modestes
" 1600
€ en
complément
d’une
aide
de
l'ANAH
pour
les
projets
de
travaux
pour
l'autonomie
de
la personne
des
propriétaires
très
modestes,
" 350
€ en
complément
d’une
aide
de
l’'ANAH
pour
les
projets
de
travaux
pour
l’autonomie
de
la personne
des
propriétaires
modestes.
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CCBM
hors
périmètres
renforcés
:
“ 15%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
(plafond
de
travaux
subventionnables
: 50
000€
HT)
pour
les
projets
de
réhabilitation
de
logements
indignes
et très
dégradés
pour
les
propriétaires
très
modestes,
“10
% du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
(plafond
de
travaux
subventionnables
: 50
000€
HT)
pour
les
projets
de
réhabilitation
de
logements
indignes
et très
dégradés
pour
les
propriétaires
modestes.
Dans
les
périmètres
renforcés
des
6 communes
de
la CCBM
:
“ 5%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l’'ANAH
(plafond
de
travaux
subventionnables
: 50
000€
HT)
pour
les
projets
de
réhabilitation
de
logements
indignes
et très
dégradés
pour
les
propriétaires
très
modestes,
en
complément
d’une
aide
de
la
commune
(20%),
"5
% du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l’'ANAH
(plafond
de
travaux
subventionnables
: 50
000€
HT)
pour
les
projets
de
réhabilitation
de
logements
indignes
et très
dégradés
pour
les
propriétaires
modestes,
en
complément
d’une
aide
de
la
commune
(10%).
Dans
les
périmètres
renforcés
des
communes
de
Le
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-
Luzac
et
Saint-Sornin
:
" Une
prime
à la
remise
sur
le marché
d’un
logement
vacant
de
plus
de
2 ans
: 1000
€ par
logement.
Cette
prime
vient
obligatoirement
s’adosser
à l’aide
à l’accession
de
la CCBM
ou
à un
dossier
ANAH.
Elle
vient
en
complément
d’une
aide
de
la
commune
(1000€),
" Une
prime
à la
primo
accession
de
4 000
€ pour
l’achat
d’un
logement
ancien
en
secteur
renforcé,
sous
conditions
de
ressources.
Pour
les
Propriétaires
Bailleurs
Dans
les
périmètres
renforcés
des
6 communes
de
la CCBM
:
"5%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l’'ANAH
(pour
la réhabilitation
de
logements
très
dégradés,
dégradés
et pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique).
Cette
aide
est
attribuée
par
logement
produit
après
travaux
en
complément
d’une
aide
des
Communes
(15%
pour
un
logement
très
dégradé
et dégradé,
5%
pour
un
logement
en
précarité
énergétique).
Dans
les
périmètres
renforcés
des
communes
de
Le
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-
Luzac
et
Saint-Sornin
:
" Une
aide
à l’intermédiation
locative
de
1500€
pour
les
logements
confiés
à une
agence
immobilière
sociale
pour
les
logements
conventionnés,
avec
ou
sans
travaux,
versée
par
la commune.
" Une
aide
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
de
rénovation
des
façades
plafonné
à
3000€
par
propriétaire,
versée
par
la commune.
" Une
prime
à la
remise
sur
le marché
d’un
logement
vacant
de
plus
de
2 ans
: 1000
€ par
logement.
Cette
prime
vient
obligatoirement
s’adosser
à un
dossier
ANAH.
Elle
vient
en
complément
d’une
aide
de
la
commune
(1000€),
" Une
prime
de
5%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
pour
la
production
de
logements
locatifs
conventionnés
dans
le cadre
d’un
changement
d’usage
sur
des
bâtis
stratégiques,
versée
par
la commune.
Ces
aides
sont
cumulables
avec
d’autres
subventions,
y compris
celles
attribuées
par
l'ANAH
dans
le cadre
de
travaux
effectués
par
des
propriétaires
occupants
et bailleurs.
Le
coût
estimé
pour
la commune
s’élèverait
par
an
à 18
963
€ jusqu’au
31
décembre
2026,
date
de
fin
de
la convention.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__ Approuve
les
modalités
de
la
subvention
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l’animation
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
et
décrites
dans
les
règlements
annexés
à la
présente
délibération
;
-__ Acte
le
début
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
à compter
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération
;
-__ Décide
d'inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
aux
budgets
primitifs.
Débat
:
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
les
communes
du
Bassin
de
Marennes
ont
adhéré
au
dispositif
exceptée
la commune
de
Bourcefranc
le Chapus.
Il précise
que
tous
les
dossiers
sont
préalablement
examinés
par
le Cabinet
SOLIHA.
Monsieur
LATREUILLE
demande
si le
dispositif
ne
concerne
que
le centre
bourg.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui,
pour
le moment,
parce
que
les
budgets
sont
limités,
il précise
que
d’autres
aides
existent
sur
les
villages.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
a alloué
un
budget
annuel
de
18
000
€,
mais
qu'il
s’agit
d’une
moyenne.
2023
_02
10
SDEER
—-Convention
d'occupation
du
domaine
privé
— Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
— parcelle
C 1438
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
menés
côté
parking
de
la médiathèque,
il est
prévu
l'installation
d’une
borne
pour
véhicules
électriques
prise
en
charge
par
le SDEER
(délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2018
transférant
la compétence
installation
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
au
SDEER).
Une
convention
précaire
d’occupation
du
domaine
privé
doit
être
signée
entre
le SDEER
et la
commune,
elle
est
relative
à l’installation
par
le SDEER
d’une
borne
de
recharge
le long
de
la
médiathèque. La
commune
autorise
le SDEER
à disposer
des
emplacements
adéquats.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
15
ans
renouvelable
tacitement
par
période
de
5 ans
sans
pouvoir
excéder
30
ans.
Le
SDEER
demeure
propriétaire
de
la borne,
il fait
son
affaire
de
toutes
les
démarches
techniques
et administratives.
En
contrepartie,
la commune
autorise
le SDEER
à intervenir
tant
au
titre
de
l'installation
qu’à
ceux
de
la maintenance
ou
l'exploitation.
Compte
tenu
de
l'implication
financière
du
SDEER,
ce
dernier
ne
versera
aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
|
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé
sus
désignée.
Débat
:
Quelques
élus
déplorent
la monopolisation
de
la borne
communale
existante
(à
charge
lente
et
gratuite)
par
un
petit
nombre.
Monsieur
DELAGE
propose
de
règlementer
le temps
d'utilisation.
Monsieur
le Maire
précise
que
la nouvelle
borne
est
quant
à elle
à charge
rapide
et
payante
et
peut
être
utilisée
par
deux
véhicules
en
même
temps.
2023
_02
10
SDEER
-Convention
d'occupation
du
domaine
privé
— Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
— parcelle
C 1438
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
menés
côté
parking
de
la médiathèque,
il est
prévu
l'installation
d’une
borne
pour
véhicules
électriques
prise
en
charge
par
le SDEER (délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2018
transférant
la compétence
installation
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
au
SDEER).
Une
convention
précaire
d'occupation
du
domaine
privé
doit
être
signée
entre
le SDEER
et la
commune,
elle
est
relative
à l'installation
par
le SDEER
d’une
borne
de
recharge
le long
de
la
médiathèque. La
commune
autorise
le SDEER
à disposer
des
emplacements
adéquats.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
15
ans
renouvelable
tacitement
par
période
de
5 ans
sans
pouvoir
excéder
30
ans.
Le
SDEER
demeure
propriétaire
de
la borne,
il fait
son
affaire
de
toutes
les
démarches
techniques
et
administratives.
En
contrepartie,
la commune
autorise
le SDEER
à intervenir
tant
au
titre
de
l'installation
qu’à
ceux
de
la maintenance
ou
l'exploitation.
Compte
tenu
de
l’implication
financière
du
SDEER,
ce
dernier
ne
versera
aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- _Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé
sus
désignée.
2023
_02_
12
Travaux
Agence
postale
communale
— Autorisation
de
travaux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
marchés
publics
relatifs
à l'aménagement
de
l'agence
postale
communale
ont
été
signés.
S'agissant
de
travaux
soumis
à déclaration
préalable
(installation
d’enseigne,
ravalement
de
façade
et
changement
des
menuiseries),
le conseil
municipal
par
délibération
du
28
juin
2022
a autorisé
Monsieur
le Maire
à déposer
la déclaration
préalable
et Madame
la Première
Adjointe
à la
signer.
Toutefois,
l’agence
postale
étant
un
établissement
recevant
du
public
(ERP),
il convient
de
même,
avant
de
commencer
les
travaux,
de
déposer
une
autorisation
de
travaux
(AT-
ERP).
Le
conseil
municipal,
à lunanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
l'autorisation
de
travaux
afférente
et
Madame
la
Première
Adjointe
à la
signer.
Débat
:
Monsieur
KECHIDI
informe
que
les
travaux
démarreraient
en
mai
et pourraient
être
terminés
pour
le mois
de
septembre.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
soumettra
sous
peu
au
conseil
municipal
le recrutement
d’un
agent
communal
qui
serait
affecté
pour
moitié
à l’agence
postale
et pour
moitié
à la
mairie.
2023_02_13
CDG
17
- proposition
de
prestation
d'accompagnement
dans
la
mise
à jour
du
Document
Unique
(DU)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Document
Unique
(DU)
est
un
document
qui
retranscrit
les
résultats
des
évaluations
des
risques
professionnels
de
toute
la collectivité
et qui
liste
les
solutions
à
mettre
en
œuvre
pour
les
réduire.
Il est
la base
d’une
démarche
de
prévention
et
inscrit
ainsi
la collectivité
dans
une
démarche
d'amélioration
continue.
‘ Les
collectivités
sont
dans
l'obligation
de
réaliser
un
document
unique.
L'élaboration
du
DU
a été
initiée
en
2014-2015
par
un
préventeur
recruté
par
la CDC
du
Bassin
de
Marennes
mutualisé
sur
l’ensemble
des
communes.
Pour
la
commune
du
GUA,
le
document
n’a
pas
été
complètement
achevé
et nécessite
aujourd’hui
d'être
mis
à jour.
Le
service
prévention
du
CDG17
peut
accompagner
la commune
dans
cette
démarche.
Le
coût
de
la prestation
s'élève
à 2
250
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
proposition
de
prestation
d'accompagnement
dans
la
mise
à jour
du
Document
Unique
établie
par
le
CDG
17
Débat
:
Monsieur
le Maire
précise
que
le document
unique
est
obligatoire.
Monsieur
REY
précise
que
la commune
ne
dispose
pour
le moment
que
d’un
assistant
de
prévention.
Il souhaite
que
ce
dossier
soit
terminé
à la
fin
du
mandat.
2023_02_14
Vente
du
projecteur
du
Foyer
Rural
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
offre
a été
faite
par
un
particulier
pour
l'acquisition
du
projecteur.
Celle-
ci s'élève
à 250
€.
Il soumet
cette
proposition
à l’avis
du
conseil
municipal
et rappelle
que
cette
vente
sera
réalisée
dans
le cadre
de
la régie
vente
de
petits
matériels.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- _ Emet
un
avis
favorable
quant
au
prix
de
vente
proposé
de
250
€
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à mener
toutes
démarches
dans
ce
cadre
Débat
:
Monsieur
REY
précise
que
l’acheteur
est
un
collectionneur.
L'objet
n’est
pas
complet,
c’est
la
raison
pour
laquelle
il ne
peut
être
cédé
pour
un
prix
plus
important.
Monsieur
LATREUILLE
ajoute
que
le matériel
a fait
l’objet
d’une
rénovation
dans
les
années
90,
l’idée
étant
de
l’exposer
dans
la coursive.
2023_O2_15
Conseil
Départemental
— dossier
de
demande
de
subvention
aménagement
paysager
de
la
place
de
Souhe
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
le projet
de
plantation
de
la place
de
Souhe.
Le
coût
de
la prestation
s'élève
à 735.90
€ HT
et consiste
en
l'acquisition
d’arbres.
Une
subvention
de
20
% peut
être
sollicitée
auprès
du
conseil
départemental.
Il présente
le plan
de
financement
pouvant
être
établi.
DEPENSES
€HT
RECETTES
Acquisition
arbres
Souhe
735.90
Autofinancement
588.90
Subvention
du
Département
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
du
conseil
départemental
selon
les
modalités
exposées
ci-
dessus
Débat
:
Monsieur
le Maire
évoque
le projet,
il s’agit
d’abattre
les
arbres
malades
et
de
replanter.
Monsieur
KECHIDI
évoque
la présence
d’arbres
malades
dans
le parc
du
Logis.
Il conviendrait
de
les
faire
vérifier.
2023_O2
16
Tableau
des
effectifs
au
1°
mars
2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1e"
mars
2023
comme
suit
:
Cadres
d'emplois
et
grades
Catégorie
|
Effectif
Effectif
|
durée
budgétaire
urvu
_|
hebdomadaire
Attaché
princi
1
Adjoint
administratif
principal
ère
1
35/35
classe Adjoint
administratif
principal
2ère
35/35
classe djoint
administratif
B
er-
Chef
Gardien
- b
o ent de
maîtrise
oint
eprin
jère
classe oint
technique
principal
1%
classe
1
1
joint
technique
prin
aime
classe
Adjoint
technique
principal
2è"e
classe
|
Agent
en
disponibilité
pour
convenances
nnelles
oint
technique
principal
2ème
classe
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
|
Agent
en
disponibilité
pour
création
d'entreprise
int
technique
1
1
int
techni
i
1
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
rincipal
de
1ère
classe
int
technique
Ecoles
it
Adjoint
technique
Ecoles
cantine
24/35
semaines
scolaires
Le conseil municipal, à Punanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- prend
acte
de
la
présentation
du
tableau
des
effectifs
au
1°
mars
2023
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
DELAGE
évoque
la dégradation
de
l’écluse
en
partant
vers
Saujon
à gauche.
Des
pierres
sont
descellées
à l'endroit
où
les
piétons
circulent.
Cela
fait
4 ans
que
les
travaux
de
voiries
sont
achevés
et la
garantie
ne
fonctionnera
pas.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
poids
lourds
en
sont
la raison,
ils
possèdent
de
larges
pneus
qui
empiètent
sur
les
trottoirs.
Malgré
les
verbalisations,
ils
continuent
d'emprunter
cette
route.
Aujourd’hui,
ils
sont
déviés
sur
Fontbedeau.
Malheureusement
les
tracteurs
agricoles,
eux,
ne
peuvent
passer
ailleurs.
Monsieur
DELAGE
évoque
les
travaux
du
parking
de
la médiathèque.
Ils
devraient
être
terminés
mi-
mars.
Il comprendra
30
places,
hors
place
handicapé
et hors
les
deux
emplacements
pour
la
borne
de
recharge.
Monsieur
LATREUILLE
indique
qu’à
son
sens
cela
sera
suffisant
au
quotidien
mais
non
lors
d'évènements
particuliers.
Monsieur
DELAGE
indique
que
c’est
la raison
pour
laquelle
la commune
n’a
pas
souhaité
d'arbres,
pour
gagner
en
places.
Des
clous
sont
mis
pour
la délimitation.
Monsieur
BONDOUX
indique
qu’à
son
sens,
les
clous
ne
se
distinguent
pas
très
bien,
moins
que
des
bandes
blanches.
Monsieur
DELAGE
répond
que
l’on
verra
à l'usage.
Des
bandes
pourront
toujours
être
peintes.
Monsieur
le Maire
informe
que
le podologue
démarre
son
activité
le lendemain.
Les
médecins
ont
précisé
qu’ils
pourraient
rejoindre
la Maison
de
santé
le 1°
mai
prochain.
Un
troisième
médecin
serait
susceptible
de
les
rejoindre
ultérieurement.
Il rappelle
le départ
de
la marche
solidaire
pour
la lutte
contre
l'autisme
le samedi
11 mars
au
foyer
rural.
Monsieur
LATREUILLE
demande
où
en
est
le projet
d'installation
de
la station
service.
Monsieur
le Maire
répond
que
le permis
et accordé
et que
les
travaux
devraient
commencer
sous
peu. Il précise
que
l'installation
de
la bâche
incendie
sur
la parcelle
d'ALEA
est
en
cours. Il informe que
la communauté
de
communes
du
Bassin
de
Marennes
projette
de
créer
une
voie
reliant
les
deux
zones
devant
les
établissements
GREG.
Monsieur
LATREUILLE
demande
où
en
sont
les
aménagements
de
voirie
sur
la ZAC
Champlain.
Monsieur
le Maire
évoque
la réunion
qui
s’est
tenue
la veille
à ce
sujet
en
présence
de
l'aménageur. Les
travaux
devraient
démarrer
au
printemps.
Monsieur
le Maire
évoque
la pelle
de
Châlons.
La
DDTM
s’est
entretenue
avec
le SMBS.
Un
bras
de
délestage
pourrait
être
réalisé
à gauche
du
Bassin.
Monsieur
LATREUILLE
indique
que
cela
ferait
alors
deux
écluses
!
Monsieur
DELAGE
rappelle
que
la commune
ne
peut
intervenir
sur
une
propriété
privée.
Mais
il convient
que
même
si l’on
créé
un
ouvrage
public,
il faudra
quand
même
réparer
l’ouvrage
privé.
Le
propriétaire
a été
destinataires
de
nombreux
courriers,
le premier
datant
de
plus
de
10
ans. Auteur
de
l’acte
: conseil
municipal
Date
de
mise
en
ligne
:
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
DELAGE
Le
Maire,
Patrice
BROUHARD