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Compte-Rendu - CRCM 2015 05
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2015 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal
du lundi 18 mai 2015 à 20h00
PRESENTS
R.Chalvin - M.Delmas - B. Fillit - C.Fiorucci – E.Froment - S.Godefroy (arrivée à 20h10) – P.Hunckler – M.Lafossas D.Parlouar - C.Riondet – L.Viallard
ABSENTS
MJ.Villard donne pouvoir à B.Fillit
L.Paccalet donne pouvoir à M.Lafossas
J.Lucsanszky donne pouvoir à M.Delmas
D.Jaussent donne pouvoir à R.Chalvin
SECRETAIRE de SEANCE
Caroline FIORUCCI
Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
DELIBERATIONS
Opération façades – M.MiCHELLAND
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de Mr Yvan MICHELLAND dans le cadre de l’opération façades :
- montant total des travaux : 3 080 €
- subvention communale : 924 €
Accord du CM
Tarifs piscine 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la saison 2015
ENFANTS ADULTES
Matin et Après-midi 1.60 € 3,70 € Carte 10 entrées 13 € 30 € Carte saison 32 € 60 € Carte saison Monestier de Clermont
Caf inférieur à 300
15 € 35 €
Carte saison Monestier de Clermont
Caf 301 à 600
20 € 45 €
Carte activités (cours de natation - arrivée après 17h30
– activités du soir) 10 entrées
12 €
Séance groupe scolaire 45 €
Séance groupe scolaire – Annulation par école 45 €
Séance groupe scolaire – Annulation intempéries 22.50 €
Conseil Jeunes et SPV Gratuité
Accord du CM 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Ligne de trésorerie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2015,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
Article 1 : d’ouvrir un crédit de trésorerie de 80 000 € (quatre-vingt mille euros) pour une durée de un an
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec le Crédit Mutuel soit au taux EURIBOR 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de1.55 %
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
Article 5 : Monsieur le Maire et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Accord du CM
COURRIER
Les Restaurants du Cœur
Remerciements envers la commune de son soutien lors de la journée de la Banque Alimentaire.
RAPPORT DES COMMISSIONS
ECOLES
Rencontre avec le programmiste qui a exposé les difficultés techniques des différents sites. Site GARE : difficultés car terrain en pente. L’accès par la gare nécessiterait de traverser le ruisseau. Les SOURCES : problème de classement U6. Les limites de classement stratégique traversent le terrain. Le vide juridique existant lié au SCOT étant provisoire, il conviendrait de construire rapidement. Le programmiste n’a pas encore réussi à avoir accès aux études faites du sol.
Le Conseil Municipal vote sur le choix du site : 15 POUR la Source.
ASSAINISSEMENT
Le silo a été en partie vidé. Le rapport sur la qualité des eaux rejetées est bon. Lancement prochain des travaux prévus au BP.
CAMPING-PISCINE
Les entretiens pour les recrutements ont lieu samedi 23 mai.
La piscine est en eau, la cuve sortie et la chloration en route.
Plan de secours à vérifier. Attente d’un deuxième MNS.
ARMEES
Visite de sécurité du camping début juin.
Cérémonies du 1er et du 8 mai. Présence du régiment de Varces.
SPORTS-ASSOCIATIONS
Réunion avec toutes les associations le 27 juin à 10h00.
ANIMATION
Préparation de la Fête de la musique en cours.
Spectacle de Trièves en Scène le 27 juin au Château de Bardonenche. Concours de Boules du Comité des Fêtes le 13 juin.
Ripailles dans la Grand rue le 18 juillet traversées par le Trail des Passerelles. 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
CIMETIERE
Bilan à faire pour les travaux à venir. Aménagement d’un parking devant le nouveau. Etude sur le Cahier des Charges des travaux.
Recensement des tombes abandonnées.
MARCHE
Le marché des producteurs débutera le 14 juin.
Déménagement de la pharmacie.
Ouverture du snack.
Fermetures prochaines de M2C et Martin armurerie.
Le guichet de La Poste sera maintenu encore pendant deux ans.
URBANISME
CAUE ; présentation de la démarche de consultation de la révision du PLU. Réunion les 08/06 à 18h00 puis 18h30 terrains des Quoas.
TRAVAUX
Beaucoup de travaux en espaces verts.
Ouvertures prochaines de la piscine et du camping.
Prévoir la dématérialisation.
LOGEMENT
Mme MARSEILLE souhaite que la commune lui change sa porte d’entrée.
COMMUNICATION
Rencontre avec une agence de publicité afin de refaire le plan de Monestier de Clermont. Formation sur l’utilisation du site de la commune.
CCAS
Réunion intercommunale.
Une demande d’aide est en attente.
RESSOURCES HUMAINES
Rencontre avec le tuteur du contrat d’avenir de la mission locale.
Toujours un problème d’absentéisme.
COMPTE-RENDU CCT
ADMINISTRATION GENERALE
Finances
- Budget Tourisme 2015- Décision modificative n°1
- Avenant au bail administratif – Locaux Trésorerie Mens
- Avenants aux marchés de travaux « Réhabilitation lourde et transformation de la halte-garderie de Mens Ressources humaines
- Détermination des ratios et critères d’avancement de grade
- Recrutement d'un agent vacataire pour animation de cours de théâtre dans le cadre de l'EMALA AMENAGEMENT
- Avis du conseil communautaire sur l’adhésion de la CCT à l’établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL-D)
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) : convention de mise en œuvre de l’appui financier - TEPCV : candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « Plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé »
TOURISME
- Nouveaux articles à la vente au sein de la régie de l’OTI
CULTURE ET PATRIMOINE
- Lecture publique : Equipement informatique des bibliothèques
ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE
- Renouvellement agrément Centre social pour le Granjou : signature Contrat de projet social avec la Caisse des
allocations Familiales 2015-2018
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
- Appel à projet ECOFOLIO : Harmonisation du service de collecte des papiers en conteneurs semi-enterrés 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Questionnement sur les chaufferies bois et bilan sur leur exploitation. Installation décevante.
QUESTIONS DIVERSES
OM
Problème au niveau du Chemin de la Combe du Mas. Proposition d’un point de regroupement avec la Gendarmerie. A long terme, les collectes dans les lotissements vont s’arrêter et des moloks seront installés.
GT « Grand Rue »
Souhait de la mise en place d’un groupe de travail sur la circulation automobile et piétonnière et sur l’accessibilité de celle-ci.
Chats
Il y a beaucoup trop de chats errants sur la commune.
DATES À RETENIR
Mardi 19/05 : 18h00 CCT commission économie agriculture
18h30 Rencontre avec le cabinet Agathe pour les Quouas
Mercredi 20/05 : 20h15 GT patrimoine
Jeudi 21/05 : 19h00 Commission permis de construire
Jeudi 28/05 : 18h00 Politique transport avec CGI
Vendredi 29/05 : 8h30 réunion d'échange avec le sénateur SAVIN Mardi 2/06 : 14h00 Visite commission de sécurité camping
Mercredi 3/06 : 18h00 CGI discussion programmation
20h00 Commission RH
Jeudi 4/06 : 18h30 Commission permis de construire
Vendredi 5/06 : 18h00 Inauguration de l'exposition sur Allibert Lundi 8/06 : 18h00 GP Urba PLU-CAUE
18h30 Conseil communautaire
Mercredi 10/06 : 19h30 GT Commune propre
Mercredi 17/06 : 8h00 salon SEDI- Eclairage public
Samedi 20/06 : 15h00 Fête de la musique
Jeudi 25/06 : 18h00 Conférence Territoriale
Prochain conseil le lundi 22/06 à 20h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.