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Arrêté - arrete 23 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°23/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
du stationnement sur une voie
+ THU R| N S communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, VU la demande de Madame Elise Ecobichon membre de l’APEP (Association des parents d’élèves des écoles publiques) en date du 31 janvier 2025, pour mettre en place une vente de Croziflette sur place ou à emporter, sur le parking de la place Dugas.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de cette prestation et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière le stationnement sur la place Dugas, dans l'agglomération de Thurins.
ARRETE
Article 1° : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les 2/3 des places de stationnement sur la place Dugas (tout le long du mur du château et toutes les places en face
de l'entrée du parking jusqu'au parvis de l'église) le dimanche 30 mars 2025 de 08h à 18h. Le parkina pourra être barré le temps de l'évènement.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les places concernées par le service technique de la commune et maintenue pendant toute la durée de la vente.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :
- au Membre de l'APEP
- à la Police Municipale
- Gendarmerie
Fait à Thurins, 20 mars 2025
Eric CHANTRE,
Adjoint au maire délégué à la voirie
Affiché le : 25 mars 2025
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 28/03/2025