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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1559)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SalntAndré
des Eaux
Date du Conseil Municipal
3 avril 2023
Date de convocation
28 mars 2023
République Française
Ville de Saint-André des Eaux
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNETIOruS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convogué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents: M. M. COËNT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE COADOU, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, M. D. MOURGUES, Mme M.A. GUEDES, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C. BAHOLET, Mme A. DANET, M. c. DERVAL, M. T. CHEVALIER, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND, Mme L. FOUCHER, M. P. HASPOT, M. R. MORIN, M. M. BERASALUZE, Mme C. ODIAU-MATHIEU
Pouvoirs ont été donnés :
M. D. NEUHAARD à
Mme L. HEGWEIN à
Mme F. PAYEN à
Mme L. THILL à
MME S. GOSLIN-GUIHÉruEUT A
M. G. DERVAL
Mme L. DOMET-GRATTIERI
M. D. AMISSE
Mme M.A. GUEDES
M. R. MORIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Mme
Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité.
Monsieur Hubert FAIVRE-PIERRET, Directeur Général des Services, a été nommé auxiliaire à ladite secrétaire pour cette séance.
41.04.2023
BUDGE T PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Après le débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu le 6 mars dernier, le vote du budget primitif s'inscrit dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties :
- Une section de fonctionnement qui prévoit les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité pour le remboursement du capital emprunté, le surplus constituant de I'autofinancement qui permettra d'abonder le flnancement des investissements prévus par la collectivité.
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29 IlTAndréw.lr
rÇ - Une section d'investissement qui est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Commune. Ces dépenses sont finanées par les ressources
propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt.
Le Budget Primitif est un document comptable qui reprend les résultats, les restes à réaliser du compte administratif de I'année précédente et qui présente les nouvelles propositions de l'exercice. ll s'ajuste au cours de l'année avec d'éventuelles décisions modificatives.
La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de I 191 691 ,00 €
En section d'investissement, les montants s'élèvent :
- pour les dépenses à 7 7O3 976,71 €, - pour les recettes à 12 364 151
,45 €.
Ce budget est détaillé dans les documents annexes joints à la présente délibération, à savorr:
Le document comptable réglementaire
La liste détaillée des investissements
Après la présentation exhaustive par chapitre et opérations d'investissement du budget 2023,
D Vu I'avis de la Commission Finances, ressources humaines, développement économique et marchés publics du 27 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE:
- D'adopter le budget primitif 2023 du budget principal voté par chapitre budgétaire et
par opération au niveau de la section d'investissement.
Pour extrait conforrne,
Le Maire, Mathieu COËNT
La Secrétaire de Séance,
Laurence DOMET-GRATTIERI
Certifié EXÉCUTOIRE compte tenu de:
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