Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - p1572
Déliberation - p1560
Conseil Municipal - p1565
Déliberation - p1573
Procès Verbal - p1761 proces verbal
Déliberation - p1536
unknown - p1709
unknown - p1076
Déliberation - p1575
Conseil Municipal - p1429 bp 2023 autorisation d engager
Déliberation - p1564
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1564)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Ville de Saint-André des Eaux
Loire-Atlantique des EaUX
Date du Conseil Municipal
3 avril 2O23
Date de convocation
28 mars 2023
qdré \crl|
G
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRNTIOruS DU CONSE!L MUNlctPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents:24
Votants : 28
L'an deux mille vingttrois, le trois avril, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents: M. M. COËNT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE COADOU, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, M. D. MOURGUES, Mme M.A. GUEDES, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C. BAHOLET, Mme A. DANET, M. G. DERVAL, M. T. CHEVALIER, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND, Mme L. FOUCHER, M. P. HASPOT, M. R. MORIN, M. M. BERASALUZE, Mme C. ODIAU-MATHIEU
Pouvoirs ont été donnés :
M. D. NEUHAARD à
Mme L. HEGWEIN à
Mme F. PAYEN à
Mme L. THILL à
MME S. GOSLIN-GUIHÉruEUT A
Formant Ia majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité.
Monsieur Hubert FAIVRE-PIERRET, Directeur Général des Services, a été nommé auxiliaire à ladite secrâaire pour cette séance.
COMPTE ADMINISÏRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
ll vous est soumis le Compte Administratif 2022 de la Commune, conformément à I' arlicle L.21 21 -1 4 d u Code Général d es Co I lectivités Te rritoria les.
Monsieur Mathieu COËNT est invité à se retirer au moment du vote puisque le débat sur
le Compte Administratif vise à donner quitus pour la comptabilité du Maire qui était en fonction durant I'exercice 2022.
M. G. DERVAL
Mme L. DOMET-GRATTIERI
M. D. AMISSE
Mme M.A. GUEDES
M. R. MORIN
37.04.2023 YdAndré rr.tr
G d.s EaUX
Après un exposé et un débat, au cours duquel le Conseil a pris connaissance du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et des Décisions Modificatives ainsi que d'un résumé du Compte Administratif 2022, conlormément à I'avis de la Commission Finances, ressources humaines, développement économique et marchés publics du 27 mars 2023,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉGIDE:
1 - D'approuver le Compte Administratif 2022 de la Commune, tel que résumé ci-après :
SECTION FONCTIONNEMENT RÉALrsÉ (€)
>D >R Éperuses ECETTES 5 195 553.21 € 7 708950.17 C
Excédent de clôture de I'exercice 2022 2 513 396.96 €
Excédent antérieur reporté
RÉSULTAT CUMULÉ (Excédent) 2 863 396.96 €
SECTION INVESTISSEMENT REALISE (€)
>D >RÉPENSES ECETTES
Excédent antérieur reporté 5 084 688.40 €
RÉSULTAT CUMULÉ (EXCédENt) 59't2511.86€
Résultat global de clôture
FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT (Excédent)
B 775 908.82 €
2 - De reconnaître la sincérité des restes à réaliser, s'élevant à 1253 298.71 € en dépenses et 212 365.59 € en recettes,
3 - De voter et d'arrêter les résultats définis ci-dessus, conformément à I'article L.1612-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Mathieu COËNT
La Secrétaire de Séance,
3
olte-
El La publication le :
Bl La transmission en J,?,âY"[',â93l o7 AvR. z
certifié ExÉcUTotRE compte tenu de
Laurence DOM RATTIERI
350 000.00 €
2 915 923.00 €
3 743 746.46 C
Excédent de clôture de l'exercice 2022 827 823.46 €