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Compte-Rendu - CR 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Jarnages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
42, GRANDE RUE 23140 JARNAGES
TEL 05.55.80.90.46
MAIRIE DE JARNAGES
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
ORDRE DU JOUR
Ouverture anticipée du ¼ des crédits d’investissements de l’ensemble des budgets pour l’année 2024
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la date limite d’adoption des prochains budgets est fixée au 15 avril 2022,
Considérant la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement durant cette période de transition,
L’article L.1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à
l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation précise le montant de l’affectation des crédits.
Le Conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif principal et à l’ensemble des budgets
annexes de l’année 2023, et ceci dès le 1er janvier 2024 jusqu’au vote des prochains budgets
Création poste agent technique territorial à 27h
Vu la délibération en date du 03 Mars 2022 relative à la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 25H hebdomadaires
Compte tenu de l’entretien de nouveaux locaux, il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail
de l’emploi correspondant. Monsieur le Maire propose de créer un emploi à 27H hebdomadaires.
Le Conseil municipal décide de créer, à compter du 1er Mai 2024 un poste d’adjoint technique territorial
à 27H hebdomadaires et de supprimer le poste à 25H créé en mars 2022 et précise que les crédits
suffisants seront inscrits au budget de l’exercice
Compte-rendu sommaire
Séance du Conseil municipal
du 15 Février 2024 42, GRANDE RUE 23140 JARNAGES
TEL 05.55.80.90.46
MAIRIE DE JARNAGES
Prévoyance : mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale pour le lancement de la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la Prévoyance
Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au
financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée.
Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Creuse, laquelle comporte une mise en concurrence ainsi que la négociation
de l’accord collectif locale.
Le Conseil municipal décide :
➢ De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse entend conclure ;
➢ De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
Reconduction Contrat d’assurance CNP
Le Conseil municipal retient la proposition de la CNP et conclut avec cette société des contrats pour la
couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier au 31 décembre
2024.
BAR TABAC relance de la consultation
Considérant le projet peut être éligible à une subvention FEDER, M. le Maire informe le conseil
municipal que le marché ne pouvait pas être notifié tant que l’accusé réception de la demande de
subvention n’était pas validé.
M. le Maire propose de relancer le marché compte tenu des délais de réponses aux entreprisses trop
tardifs.
Le Conseil municipal accepte de relancer la consultation de restructuration du Bar tabac
Salle polyvalente : compléments tarifs
Considérant les demandes de locations de la salle polyvalente pour des réunions de travail,
assemblées générales sur la journée par des entreprises, associations, syndicats hors commune de
Jarnages et compte tenu du prix de l’énergie.
Considérant que la salle est trop souvent laissée sale. 42, GRANDE RUE 23140 JARNAGES
TEL 05.55.80.90.46
MAIRIE DE JARNAGES
M. le Maire propose de fixer un tarif pour les associations, entreprises, syndicats, pour les locations à
la journée pour l’organisation de réunions de travail, assemblées générales ainsi que la remise de
chèque de caution ménage
Le Conseil municipal :
➢ Fixe à 100€ la location de la salle polyvalente pour des réunions de travail, assemblées générales sur la journée pour les associations, entreprises, syndicats hors commune ➢ Décide de demander un chèque de caution ménage d’un montant de 100€ pour tous les usagers fréquentant la salle (particuliers, associations, entreprises). Pour les associations et autres organismes utilisant la salle de façon hebdomadaire, le chèque de caution ménage de 100€ sera demandé chaque début d’année pour l’année civile. Pour toute organisation de repas, lotos et autres animations ponctuelles un chèque de caution ménage de 100€ sera demandé à chaque manifestation. ➢ Les autres tarifs restent inchangés.
Local commercial salon de coiffure : loyer
Considérant que le local nécessite quelques travaux de rafraîchissements, Madame POLONAIS demande la
gratuité pour 2 mois
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition le local à titre gratuit à compter du 17 Février 2024
jusqu’au 17 Avril 2024 afin que la nouvelle occupante puisse faire les aménagements de la boutique
Le Conseil Municipal :
➢ ACCEPTE mettre à disposition le local à titre gratuit à compter du 17 Février 2024 jusqu’au 17 Avril 2024
➢ FIXE le montant du loyer à 332.45€ HT à compter du 18 Avril 2024
SDEC : renouvellement marché groupement de commande
Considérant le renouvellement du marché groupement d’achat d’énergie Nouvelle aquitaine
2026/2028. Le Conseil municipal accepte le renouvellement le renouvellement du marché groupement
d’achat d’énergie Nouvelle aquitaine 2026/2028
Médiathèque changement informatique et demande de subvention au Département
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le matériel informatique de la médiathèque est
devenu obsolète pour les nouveaux logiciels de gestion à mettre en place.
➢ Vu le devis établi par LDLC PRO pour un montant de 789.83€ HT
Considérant que le Conseil Départemental peut prendre en charge à hauteur de 50% de la dépense.
Le Conseil municipal accepte de valider le devis de LDLC PRO pour un montant de 789.83€ HT et
autorise Monsieur le Maire déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental à
hauteur de 50% soit 394.91€ 42, GRANDE RUE 23140 JARNAGES
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MAIRIE DE JARNAGES
SDIC 23 : adhésion commune de Fransèches
Vu la copie de la délibération n°2023-11/04 du SDIC acceptant l’adhésion de la commune de Fransèches et Vu le courrier du SDIC en date du 22 Janvier 2024
Le Conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Fransèches
SOLIMA/ARCHIPEL : convention pluriannuelle 2024-2026
➢ Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 Scène de musiques actuelles l’Archipèl
M. le Maire indique que cette convention n’impacte pas au niveau budgétaire
Le Conseil municipal accepte de valider la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 Scène de
musiques actuelles l’Archipèl
Projet parc photovoltaique terrains section A247,253,254,256,262,312
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M .PENICAUD souhaite faire une étude pour un
projet de parc photovoltaïque sur les parcelles cadastrées A 247,253,254,256,262 ,312 d’une
superficie de 9 Ha.
Le Conseil municipal, accepte d’autoriser l’étude de faisabilité d’un parc photovoltaïque parcelles
cadastrées A 247, 253, 254, 256, 262, 312 d’une superficie de 9 Ha
Séance levée à 22 H00.
Le Maire,
Vincent TURPINAT 42, GRANDE RUE 23140 JARNAGES
TEL 05.55.80.90.46
MAIRIE DE JARNAGES