Procès Verbal - 20180427 pv

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Procès Verbal - 20180427 pv Document publié le Samedi 21 avril 2018 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180427 pv)Thèmes du document : Sécurité routière, Handicap et inclusivité, Transports, Extrait du registre

des délibérations de la commune d'Herry

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme POULAIN et M. BERNARD quittent la salle.

M. le Maire propose la répartition des subventions aux associations comme suit :

USH FOOT : 1 400 €

SOCIETE DE PECHE LE GARDON : 1 300 €

COOPERATIVE SCOLAIRE (SUBVENTION ANNUELLE) : 2 200 €

COOPERATIVE SCOLAIRE (CINEMA-ECOLE) : 300 €

CABH : 1 500 €

CABH ARBRE DE NOEL : 350 €

B’HERRY SCRABBLE : 350 €

ASS HERRY PETANQUE : 1 150 €

ASCH : 1 500 €

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE : 50 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 1 050 €

FACILAVIE : 40 €

ADMR : 40 €

FNACA : 200 €

HERRYBAMBELLE : 20 000 €

HERRYSSONS EN FEUX : 200 € (sous réserve de l'organisation de la kermesse de l'école)

Le Conseil Municipal décide d'attribuer ces subventions.

Mme POULAIN et M. BERNARD reviennent en séance.- PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE EN ANGLETERRE

M . le Maire informe que 6 enfants d’Herry se sont rendus du 15 au 21 avril 2018, en

Angleterre pour un voyage culturel et linguistique organisé par le collège de Sancergues.

Le Conseil Municipal décide d’accorder une participation financière de 50 € par enfant qui en

fera la demande.

- PARTICIPATION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

M. le Maire propose de participer à hauteur de 1 500 €, dans le cadre de la convention

relative à la contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement, comme les

années précédentes. Le Conseil Municipal donne son accord.

- RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG

Le contrat avec la société SEGILOG arrivant à échéance, il est nécessaire de le renouveler.

M. le Maire précise que le tarif s’élève à 2 349 € HT par an pour 2018, 2019 et 2020 en ce

qui concerne l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels. Pour ce qui est de la maintenance

et de la formation, le coût sera de 261 € par an. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à

signer le renouvellement dudit contrat.

- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ATC FRANCE

Le Conseil Municipal décide :

1/ La société ATC France est autorisée par la Collectivité à occuper le terrain cadastré CE 21

dépendant du domaine public. (article 1 de la convention)

2/ En contrepartie de la mise à disposition des emplacements, la société ATC France versera

à la collectivité une redevance annuelle, toutes charges éventuelles comprises, de 2 406 € net

indexé chaque année sur l'indice fixe de 1,5% à compter du 01/01/2019. (articles 8 et 9 de la

convention)

3/ M. le Maire est autorisé à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment

signer ladite convention et toutes les pièces contractuelles s'y référant.

- LIMITATION DE VITESSE A 80 KM/H - VOEU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER

M. le Maire informe de l'annonce de la réduction de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h

sur toutes les routes à double sens et sans séparateur central qui composent le réseau des

routes départementales.

Considérant :

- que les habitants du Cher sont directement impactés par cette mesure puisque la voiture

reste souvent le seul moyen de locomotion pour aller travailler, se soigner et faire vivre nos

commerces de proximité ;

- que tout en restant sensible à la problématique de la sécurité routière, le levier de la

limitation de vitesse n'est pas la solution, qu'il conviendrait mieux d'étudier au cas par cas,

les routes accidentogènes et de prendre les mesures de réduction de vitesse nécessaires en

fonction du trafic ;

le Conseil Municipal :

- demande au Gouvernement de mandater la Préfète pour organiser une concertation avec leDépartement afin d'étudier en fonction de la réalité du terrain, les linéaires où la limitation à

80 km/h serait pertinente,

- soutient le voeu émis par le Conseil Départemental à ce sujet.

- CONTRATS AIDES - VOEU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

M. le Maire rappelle l'annonce gouvernementale relative à la baisse sans préavis des contrats

aidés.

Considérant :

- que le monde associatif est ainsi mis au défit de palier ces absences ;

- que la majorité des communes et EPCI ne pourra pas maintenir dans leur emploi les

personnes recrutées en contrat aidé dans le contexte budgétaire actuel ;

- que ces contrats sont souvent le seul moyen d'accéder à un emploi et d'être formé

- que ces contrats représentent des vecteurs d'intégration ou de réintégration dans la vie

active ;

le Conseil Municipal :

- demande au Gouvernement de mettre en place une véritable concertation avec tous les

partenaires avant toute décision sur un noveau dispositif d'insertion, de revoir la politique

d'insertion et d'en renforcer les moyens financiers

- soutient le voeu émis par le Conseil Départemental à ce sujet.