Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM n°13 2024 Convention CAF Essonne Objectifs et F
Acte - Convention objectifs et financement avec la CAF Bo
Déliberation - DEC 2023.011 CAF avenant convention CTG bonu
Déliberation - DEC 2023.010 CAF avenant convention CTG bonu
Déliberation - delib 10 2024 2024 66 TPN Avenants conventions obj
Déliberation - delib 10 2024 2024 66 TPN Avenants conventions obj
Déliberation - DM n°14 2024 Convention CAF Essonne Prestation de
Conseil Municipal - CM 2025 016 Renouvellement de la Convention Territ
Déliberation - DM N°52 2023 Convention d’objectifs et de financem
Déliberation - 10 dcs signature convention dobjectifs et de finan
Conseil Municipal - CM 2022 029 Convention objectifs et financement Bonus Territoire CTG CAF 2022 2024 ALSH
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 029 Convention objectifs et financement Bonus Territoire CTG CAF 2022 2024 ALSH)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
É Les LOGES
Qi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = en JOS AS
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-029
Séance du 02.06.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
LES LOGES-EN-JOSAS
Objet : Convention d'objectifs et de financement prestations de service - Bonus « Territoire CTG » 2022-2024 pour l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) avec la Caf des Yvelines
Nombre de conseillers |
| En exercice 19
Date de la convocation : 25.05.2022 = Présents 13
Date d'affichage de la convocation : 25.05.2022 Représentés 6
Absents excusés 0
Date d'affichage du compte-rendu succinct: 1f JUIN 2127 Votants 19
L'an deux mille vingt-deux, le deux juin, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en- Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M Olivier LUCAS ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Houria BENSEKHRIA
Commune Les Loges-en-Josas : 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N°CM-2022-029 DU 02.06.2022
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ;
VU le projet de convention d'objectifs et de financement prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) “bonus CTG” pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire et important de poursuivre ce partenariat avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Yvelines ;
Entendu l'exposé de Madame Houria BENSEKHRIA, Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH}), Bonus « Territoire CTG » pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;
AUTORISE madame le Maire à signer ladite convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Yvelines, dont le siège est situé 7, rue des Etangs Gobert, CS 90100 à Versailles (78011) :
DIT que les fonds reçus de la CAF des Yvelines afférents à la présente convention seront inscrits au budget communal 2022 et suivants jusqu'au terme de la convention ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ _ : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : ©
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 1] JUIN 2022
Le Maire,
CY OA ET
Caroline DOUCERAIN
Commune Les Loges-en-Josas : 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention d'objectifs et de financement prestations de service - Bonus " Territoire CTG " 2022-2024 pour
l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) avec la Caf des Yvelines
| Date de transmission de l'acte : 10/06/2022
Date de réception de l'accusé de 10/06/2022
réception :
Numéro de l'acte : CM-2022-029 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220602-CM-2022-029-DE
Date de décision: 02/06/2022
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8, Domaines de competences par themes
8.2. Aide sociale