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Conseil Municipal - CM 2025 016 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale CTG 2025 2028 avec la Caf des Yvelines
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 016 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale CTG 2025 2028 avec la Caf des Yvelines)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-016
Séance du 27 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2028 avec la Caf des
Yvelines.
Nombre de conseillers
En exercice :18
Présents : 14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants :18
Date de la convocation : 21 mars 2025.
Date d'affichage de la convocation : 21 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le
21 mars 2025 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE —
Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges GÉRAULT -— Sébastien MÉRIAUX — Pierre-Yves PARISELLE — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD.
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX.
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 1% avril 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 1% avril 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/84/2925 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-016 DU 27/03/2025
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
VU la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
VU la délibération du conseil d'administration de la Caf des Yvelines en date du 31 janvier 2022
concernant la stratégie de déploiement des CTG ;
VU le projet de renouvellement de la convention relative à la stratégie de déploiement de la
Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période du Ler janvier 2025 au 31 décembre 2028,
annexé ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de poursuivre ce partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales
des Yvelines ;
Entendu l'exposé de Madame Audrey Courtois, Cinquième Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement des termes de la convention relative à la stratégie de déploiement de la
Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028,
annexé;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
des Yvelines, dont le siège social est situé 1, passage des Jardins, 78090 VERSAILLES Cedex 9 ;
DIT que les fonds reçus de la CAF des Yvelines afférents à la présente convention seront inscrits au
budget communal 2025 et suivants jusqu’au terme de la convention ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 4 avril 2025.
Le Secrétaire.de séance, Le Maire,
(Jar —
Caroline DOUCERAIN
RECU EN PREFECTURE 1
le 87/04/2825 Mairie ” 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-losas