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Déliberation - Decision modificative executoire
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISELE {2 JUIN 2025
EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soisy DU te FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Marché Publics
CT/JR
N°2025- 264
OBJET : Signature de l’avenant n°3 au lot n°2 - « Démolition - Désamiantage - Gros-œuvre — Carrelage Faïence — Ravalement — Charpente — Couverture - Etanchéité » dans le cadre du marché n°2022-09 relatif aux travaux de réhabilitation de la propriété Bailly de la ville de Soisy- sous-Montmorency — Modification de la décision 2025-173 du 10 avril 2025 |
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU le lot n°2 - « Démolition —- Désamiantage — Gros-œuvre — Carrelage Faïence — Ravalement — Charpente — Couverture - Etanchéité » dans le cadre du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la propriété Bailly de la ville de Soisy-sous-Montmorency,
VU la Décision du maire n° 2024-057 du 27/02/2024 relative à la signature de l'avenant 1 au marché susvisé
VU la Décision du maire n° 2024-258 du 01/10/2024 relative à la signature de l'avenant 2 au marché susvisé
VU la Décision du maire n° 2025-173 du 27/02/2024 relative à la signature de l'avenant 3 au marché susvisé
CONSIDERANT l'erreur matérielle commise dans les termes de la décision n° 2025-173,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de corriger cette erreur,
DECIDE
Article 1: La signature de l'avenant n° 3 au lot n°2 - « Démolition — Désamiantage — Gros-œuvre — Carrelage Faïence — Ravalement — Charpente — Couverture - Etanchéité » dans le cadre du marché de réhabilitation de la propriété Bailly de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec la société Environnement Services Construction - ESC domiciliée 416 avenue de la Division Leclerc à Chatenay Malabry (92290), pour un montant de 63 892.40 € HT.
Article 2: l'avenant a pour objet non pas des adaptations tebiéiisestenduesnémessaires en ce qui concerne les fonds de cours (comme indiqué dans le considérant 4e 'téciSiôn n0 2025-173 du 10/04/2025) mais la prise en compte des renforcements structurels de plancher au RDC haut, la modification de la nature des approvisionnement énergétiques et la prolongation des installations de chantier. 4 Article 3 : Toutes les autres clauses et dispositions des pièces contractuelles du marché demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 4: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiemant de Montmorency
Le Maire,
Vice-président délégué Hu Conseil départemeptal,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 1 2 JU 2ps
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire en ul AUX 22 et L2131-2 du CGCT. Le 1 2 JUIN 2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250612-2025-267-CC
Date de réception préfecture : 12/06/2025