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Déliberation - Decision executoire
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - Decision executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION DU MAIRE
PRISELE (3 JÜiL, 2025
\ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soi Sy DU 1e FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction de la commande
publique
CT/JR
2025- 256
OBJET : Marché à Procédure Adaptée - Acquisition de 3 véhicules utilitaires et de 2 véhicules particuliers pour les besoins courants des services techniques de la ville de Soisy-sous-
Montmorency.
Marché M25013
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment, ses articles L1111-3 et 4, L 2113-10 et 11, R 2113-1 à 3, L 2120-1, R 2121-1 à 4, R2121-6 et 7, L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency doit faire appel aux compétences de prestataires extérieurs aux fins d'acquérir 3 véhicules utilitaires et 2 véhicules particuliers pour les besoins courants des services techniques de la ville de Soisy-sous-Montmorency,
CONSIDERANT qu'en vue de répondre à ce besoin, une procédure adaptée a été mise en œuvre, décomposée en 2 lots comme suit,
# Lot n°1 — Acquisition de 2 véhicules particuliers essence/hybride,
# Lot n°2 — Acquisition de 3 véhicules utilitaires diesel et essence,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette procédure, un avis d'appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique le 15 mai 2025 pour publication,
CONSIDERANT qu'à la date limite de remise des offres, le 27 juin 2025 à 12h00, 2 plis avaient été déposés dans les délais, et aucun hors délais,
CONSIDERANT, qu'aucune offre n’a été reçue pour le lot 2,
CONSIDERANT les offres présentées, et l'analyse qui en a été faite,
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250703-M25013-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 DECIDE
Article 1 : De signer le marché intitulé « Acquisition de 3 véhicules utilitaires et de 2 véhicules particuliers pour les besoins courants des services techniques de la ville de Soisy-sous-Montmorency » comme suit :
Intitulé du lot Nom de l’entreprise Montant en € HT
un |; ROUSSEAU ARGENTEUIL
1 Et . PL 139 boulevard Jean Allemane 48 482.38 EHT p y 95000 ARGENTEUIL
Article 2 : De déclarer infructueux le lot 2.
Article 3 : Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après notification à l'entreprise titulaire. La durée du marché s'étend de la notification du marché à la réception complète des véhicules. Le marché court cependant pendant toute la durée de garantie des véhicules.
Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits sur le budget de la ville.
Article 6 : L'ensemble des dispositions contractuelles régissant le présent marché est mentionné
dans les cahiers des clauses et particulières (CCP).
Article 7 : La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable assignataire de Montmorency,
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 03 JUIL, 2025
Le Maire,
Vice-président 1e Conseil départemental,
mn
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : ( 3 JUIL. 2025
Mis en ligne/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire en vel Iedllie202 31-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 0 3 JUIL. 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250703-M25013-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025