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Déliberation - DEL 2026 04 22
Déliberation - DEL 2026 04 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
di F
SE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-04 _25
Budget primitif principal 2026
Adoption de l’état des subventions aux associations
Date
convocation :
14/04/2026
Date
d'affichage :
14/04/2026
Nombre de
conseillers :
27
En exercice :
27
Présents :
19
Procurations :
8
Votants :
27
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, LEBLANC Alain, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire
MM. CAMMARATA Gérard, DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, REBOUCO Hélène, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Nathalie, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON Aurélie, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à M. GILBERT), de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à Mme VILETTE), LAFEUIL Cyrille (pouvoir à Mme PRESLES), ROCHETEAU Annie
(pouvoir à M. REBOUCO), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPELLE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme HADDAOUI), ADELON Tania (pouvoir à Mme DALISSON), TRICARD Martin (pouvoir à M. ROBLAIN).
Secrétaire de séance : Hélène REBOUCO
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter l'état des subventions aux associations annexé au budget primitif principal 2026, tel qu'examiné par la commission des finances en date du 7 avril 2026.
Toutefois, pour les subventions suivantes, le vote est intervenu dans les conditions ci-après :
Fait et délibéré en séance du 28 avril 2026,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours à
dans un délai de deux mois à compter ER
ALC : 17 voix pour ; Mesdames Florence VAPPÉREAU, Jocelyne PRESLES, Françoise SAVART, Marie-Claude DUPONT, Aurélie DALISSON et Messieurs Gérard CAMMARATA, Jean- Michel CAPELLE, Patrice MARTIN, Vincent LAMOTE et Didier RICHARD n'ont pas pris part au vote ;
Gymnastique volontaire : 25 voix pour ; Mesdames Florence VAPPEREAU et Aurélie DALISSON n'ont pas pris part au vote ;
Ascension : 22 voix pour ; Mesdames Nathalie VILETTE, Françoise SAVART, Marie-Claude DUPONT et Messieurs Gérard CAMMARATA et Maurice ROBLAIN n'ont pas pris part au vote ;
Souppes en Folie : 23 voix pour ; Mesdames Florence VAPPEREAU, Tania ADELON, Nabila HADDAOUI et Monsieur Didier RICHARD n'a pas pris part au vote.
Fanfare « Les Abeilles » : 26 voix pour ; Madame Nathalie LEGENDRE n'a pas pris part au vote
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“Le Maire, LD
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