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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (unknown - REGLEMENT INTERIEUR 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Éducation,
Accueil de loisirs
Exemplaire à nous retourner signé
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1
L’accueil de loisirs est sous la responsabilité de l’association Familles Rurales le Gault St Denis/Moriers. Les conditions de fonctionnement font l’objet du présent règlement intérieur.
ARTICLE 2
Le centre est ouvert aux enfants impérativement scolarisés de 3 ans à 12 ans.
ARTICLE 3
Les jours et heures d’ouverture sont les suivants :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 17h.
Les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant à la journée ou à la semaine. Les parents doivent confier et venir rechercher leur enfant auprès de l’animateur référent. Les temps d’accueil et de réception de l’enfant seront élargis à 7h30 et 18h30, uniquement pour les parents qui travaillent (avec justificatif).
ARTICLE 4
Le centre se déroulera dans les locaux scolaires du Gault st Denis.
L’entrée se fera rue Jules Ferry.
ARTICLE 5
Le paiement se fera à l’inscription de l’Accueil de loisirs, avec la possibilité d’un paiement fractionné. La facturation sera effectuée à la semaine avec, soit la formule à la journée (9h-17h), soit la formule à la semaine complète. Le tarif varie selon les revenus des familles.
Les parents voudront bien présenter la photocopie de leur avis d’imposition lors de l’inscription de leur enfant. En cas de refus, le tarif maximum sera appliqué.
Les repas seront programmés à la semaine et facturés, à part, à 5 € le repas.
L’accueil périscolaire est gratuit.
Paiements acceptés (chèque, espèces, chèques-vacances, chèque CE, CESU). Si possible, prévoir au moins 3 paiements distincts : 1 pour l’accueil de loisirs, 1 pour la cantine et 1 pour l’adhésion à Familles rurales (voir article 11)
ARTICLE 6
Si un enfant perturbe gravement le fonctionnement du centre ou représente un danger pour les autres ou pour lui-même, le Directeur est tenu d’informer les parents et les organisateurs. Après entretien avec les parents, et sans amélioration du comportement, l’association se réserve le droit, sur avis du Directeur, d’exclure l’enfant, pour la sécurité de tous.
ARTICLE 7
Les désistements ou les absences d’enfants durant le séjour ne peuvent prétendre à un remboursement (sauf pour raison médicale et sur présentation d’un certificat médical).
ARTICLE 8
Tout objet personnel (bijou, jeu…etc), apporté par l’enfant reste sous son entière responsabilité.
ARTICLE 9
L’association s’engage à réunir les parents et les responsables une fois par an lors de l’assemblée générale pour faire le compte- rendu du fonctionnement, lire le projet pédagogique, prévoir l’année suivante et modifier le règlement si nécessaire.
ARTICLE 10
Lors de l’inscription, la famille fournira une autorisation pour soins en cas d’urgence (médecin susceptible d’intervenir en cas de nécessité), ainsi qu’un certificat médical en cas de contre-indication à certains sports. Pendant le Centre, la prise de médicament est possible uniquement sur prescription médicale. L’ordonnance et les médicaments sont remis sous enveloppe (ou sachet) fermée avec le nom de l’enfant à l’animateur référent après avoir informé et sous couvert du Directeur. ARTICLE 11
Toutes les familles utilisatrices du service doivent obligatoirement être adhérentes (26 euros) à l’Association Familles Rurales. Elles devront fournir une photocopie de l’attestation d’assurance civile et individuelle accident de leur(s) enfant(s).
ARTICLES 12
Dans le respect des règles sanitaires en vigueur, l’accueil se fera dans le hall et vous ne pourrez pas rentrer dans les locaux. Au moindre symptôme du covid au sein du foyer de l’enfant, veuillez-nous en avertir et garder votre enfant chez vous.
ARTICLE 13
Le présent règlement est remis aux parents lors de l’inscription des enfants ainsi qu’aux membres de l’association qui s’engagent à le respecter.
DATE ET SIGNATURE : Accueil de loisirs
Exemplaire à conserver
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1
L’accueil de loisirs est sous la responsabilité de l’association Familles Rurales le Gault St Denis/Moriers. Les conditions de fonctionnement font l’objet du présent règlement intérieur.
ARTICLE 2
Le centre est ouvert aux enfants impérativement scolarisés de 3 ans à 12 ans.
ARTICLE 3
Les jours et heures d’ouverture sont les suivants :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 17h.
Les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant à la journée ou à la semaine. Les parents doivent confier et venir rechercher leur enfant auprès de l’animateur référent. Les temps d’accueil et de réception de l’enfant seront élargis à 7h30 et 18h30, uniquement pour les parents qui travaillent (avec justificatif).
ARTICLE 4
Le centre se déroulera dans les locaux scolaires du Gault st Denis.
L’entrée se fera rue Jules Ferry.
ARTICLE 5
Le paiement se fera à l’inscription de l’Accueil de loisirs, avec la possibilité d’un paiement fractionné. La facturation sera effectuée à la semaine avec, soit la formule à la journée (9h-17h), soit la formule à la semaine complète. Le tarif varie selon les revenus des familles.
Les parents voudront bien présenter la photocopie de leur avis d’imposition lors de l’inscription de leur enfant. En cas de refus, le tarif maximum sera appliqué.
Les repas seront programmés à la semaine et facturés, à part, à 5 € le repas.
L’accueil périscolaire est gratuit.
Paiements acceptés (chèque, espèces, chèques-vacances, chèque CE, CESU). Si possible, prévoir au moins 3 paiements distincts : 1 pour l’accueil de loisirs, 1 pour la cantine et 1 pour l’adhésion à Familles rurales (voir article 11)
ARTICLE 6
Si un enfant perturbe gravement le fonctionnement du centre ou représente un danger pour les autres ou pour lui-même, le Directeur est tenu d’informer les parents et les organisateurs. Après entretien avec les parents, et sans amélioration du comportement, l’association se réserve le droit, sur avis du Directeur, d’exclure l’enfant, pour la sécurité de tous.
ARTICLE 7
Les désistements ou les absences d’enfants durant le séjour ne peuvent prétendre à un remboursement (sauf pour raison médicale et sur présentation d’un certificat médical).
ARTICLE 8
Tout objet personnel (bijou, jeu…etc), apporté par l’enfant reste sous son entière responsabilité.
ARTICLE 9
L’association s’engage à réunir les parents et les responsables une fois par an lors de l’assemblée générale pour faire le compte- rendu du fonctionnement, lire le projet pédagogique, prévoir l’année suivante et modifier le règlement si nécessaire.
ARTICLE 10
Lors de l’inscription, la famille fournira une autorisation pour soins en cas d’urgence (médecin susceptible d’intervenir en cas de nécessité), ainsi qu’un certificat médical en cas de contre-indication à certains sports. Pendant le Centre, la prise de médicament est possible uniquement sur prescription médicale. L’ordonnance et les médicaments sont remis sous enveloppe (ou sachet) fermée avec le nom de l’enfant à l’animateur référent après avoir informé et sous couvert du Directeur. ARTICLE 11
Toutes les familles utilisatrices du service doivent obligatoirement être adhérentes (26 euros) à l’Association Familles Rurales. Elles devront fournir une photocopie de l’attestation d’assurance civile et individuelle accident de leur(s) enfant(s).
ARTICLES 12
Dans le respect des règles sanitaires en vigueur, l’accueil se fera dans le hall et vous ne pourrez pas rentrer dans les locaux. Au moindre symptôme du covid au sein du foyer de l’enfant, veuillez-nous en avertir et garder votre enfant chez vous.
ARTICLE 13
Le présent règlement est remis aux parents lors de l’inscription des enfants ainsi qu’aux membres de l’association qui s’engagent à le respecter.
DATE ET SIGNATURE :