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Conseil Municipal - 2022 48 cimetiere adoption du reglement interieur
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Dampierre-sur-Avre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 48 cimetiere adoption du reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
République Française
Département EURE ET LOIR
Commune de Dampierre-sur-Avre
2022_48
Cimetière : Adoption du
Règlement Intérieur
05/12/2022
06/12/2022
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE DE
DREUX
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2022 et le 9 Décembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de LECHEVALLIER Philippe, Maire
Présents : M. LECHEVALLIER Philippe, Maire, Mmes : ALBERTELLI Evelyne,
GESLIN Nadine, KOVALEVSKY Christiane, RAGOT Elisabeth, VOGELS Nicole, MM : DAUBIN Thierry, DEBACKER Luc, LEGENDRE Eric, MOUGEL Roger, PEREIRA RODRIGUES Marco
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CATHERINE Elysabeth à Mme GESLIN Nadine, MM : ESNAULT Emeric à M. LECHEVALLIER Philippe, JAGUIN Gérard à M. LECHEVALLIER Philippe, VANDEWALLE Christian à Mme RAGOT Elisabeth
Secrétaire : KOVALEVSKY Christiane
Objet de la délibération : Cimetière : Adoption du Règlement Intérieur
Monsieur le Maire propose,
A la suite de la procédure de reprises de concessions en état d'abandon et face à
la diversité des questions posées par les concessionnaires, il était nécessaire
d'adopter un règlement du cimetière.
De ce fait, les membres du conseil municipal se sont réunis le 08 novembre 2022
pour travailler sur un projet de règlement afin d'assurer une mise en œuvre
rapide.
Après relecture, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le projet de règlement
joint à la délibération qui prendra effet le 01 janvier 2023.
Par ailleurs, il décide que le règlement sera affiché dans l'enceinte du cimetière et
porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux
concessionnaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/12/2022
Le Maire
Philippe LECHEVALLIER