Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 065 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 065 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 065 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2026-065

PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026Sommaire

Centre hospitalier du Nord Mayenne /

53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 (4 pages) Page 3

53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 (3

pages) Page 8

53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 (3 pages) Page 12

53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 (3

pages) Page 16

53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 (3 pages) Page 20

53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 (3

pages) Page 24

53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01

04 2026 (3 pages) Page 28

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/

53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe (4

pages) Page 32

2Centre hospitalier du Nord Mayenne

53-2026-04-01-00008

Délégation de signature AF 01 04 2026

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 3LE

CUNM DECISION N° 2026-27 sta] uies ENTRE DM AVENNE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Jooitteau

A Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe, chargée de la Direction des

Finances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)

Domaine : Affaires Financières

Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l’Hôpital Jules Doitteau,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- _L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé

- _L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé

- _ D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement en date du 1° février 2025,

Vu la décision 2025-81 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la DFPGP, pour le domaine des Affaires Financières,

Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur Christophe MOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l’Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° avril 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 décembre 2023, prononçant la nomination de Madame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1°’ janvier 2024,

Considérant le transfert, au 1° janvier 2018, de la compétence achat du CHNM au CH de Laval, établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou, en application de l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016,

Vu la décision portant recrutement de Madame Christelle SARRAZIN, en qualité de Responsable des Affaires Financières, à compter du 1° décembre 2024,

Vu la décision portant recrutement de Madame Clarisse MARTEL, en qualité d’adjoint administratif pour assurer des missions de gestion budgétaire et de secrétariat de direction des Finances, à compter du 1° mars 2025,

1/5

CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 4DECIDE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION

Madame Jemima LEMIRE reçoit délégation permanente pour signer tous les actes mentionnés ci-

après, pour le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel,

et l’'EHPAD Pré en Pail :

1. Ordonnancement de l’ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documents

justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).

2. Ordonnancement de l’ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tous

documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).

3, Contrats d'emprunts ou ligne de trésorerie et tous documents relatifs au suivi et à la

renégociation de ceux-ci incluant les opérations de couverture de risque de taux en

fonction des opportunités et des tendances du marché.

Demande de déblocage de ligne de trésorerie et emprunt.

Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.

Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l’article L. 714-12.

Demande d’avance de fonds régies.

Demande d'admission en non-valeur.

Correspondances à l’attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,

Conseil Général, ..), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ..)

ou partenariat (GCS, GIE...) sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.

10. Décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à

l’'encaissement des recettes ou à l'avance de dépenses.

11. Tous documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur

les personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels.

woumup

ARTICLE 2 : SUBDELEGATION AU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jemima LEMIRE, la délégation de signature est

donnée à Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financières, afin de procéder aux

actes mentionnés ci-après :

1. Ordonnancement de l’ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documents

justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ..).

2. Ordonnancement de l’ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tous

documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ..).

3, Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.

4. Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.

5. Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l’article L. 714-12.

6. Demande d’avance de fonds régies.

7. Demande d'admission en non-valeur.

8. Correspondances à l’attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,

Conseil Général, ....), organismes (CPAM, URSSAF, ....) ou entreprises, (cabinet conseil, ..)

sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.

9. Demande de congés des agents placés sous son autorité.

En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, la

délégation de signature est donnée à Madame Clarisse MARTEL afin de procéder aux actes

mentionnés ci-dessus.

En l’absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires, la signature des actes

sera assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur assurant la

continuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).

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Site internet : www.ch-mayenne.fr

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 5ARTICLE 3 : SUBDELEGATION A L'HOPITAL JULES DOITTEAU ET A L’'EHPAD DE PRE EN PAIL

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Jemima LEMIRE, la délégation de signature est

donnée à Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financières, afin de procéder aux

actes mentionnés ci-après :

1. Ordonnancement de l’ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documents

justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).

2. Ordonnancement de l’ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tous

documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).

Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.

Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.

Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l’article L. 714-12.

Demande d'avance de fonds régies.

Demande d'admission en non-valeur.

Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,

Conseil Général, .....), organismes (CPAM, URSSAF, .) ou entreprises, (cabinet conseil, ..)

sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.

D

PT

EE

D

En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, la

délégation de signature est donnée à Madame Clarisse MARTEL afin de procéder à la signature des

actes mentionnés ci-dessus.

En l’absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires, la signature des actes

sera assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur assurant la

continuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).

ARTICLE 5 : SPECIMENS

Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.

ARTICLE 6 : PUBLICATION DE LA DECISION

La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et

sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.

ARTICLE 7 : EFFET

La décision portant délégation de signature 2025-81 susvisée est abrogée. La présente décision

prend effet au 1°’ avril 2026.

Fait à Mayenne, le 1°’ avril 2026.

Le Directeur par intéri

Christophe MOUTEL LV Z

- DFPGP

- Hôpital Jules Doitteau

- EHPAD Pré en Pail

- Trésorerie Principale

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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 6CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE

Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE

Christophe MOUTEL

Pl au \ Jemima LEMIRE l TTC

Christelle SARRAZIN CS

Clarisse MARTEL NI

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Site internet : www.ch-mayenne.fr

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00008 - Délégation de signature AF 01 04 2026 7Centre hospitalier du Nord Mayenne

53-2026-04-01-00007

Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 8CUNM DECISION N°2026-26 CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A y NORD-MAYENNE Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint chargé de la Direction

des Ressources Humaines et Affaires Médicales

[2]

tal

Jules eau

Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l’Hôpital Jules Doïitteau,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé

- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé

- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement en date du 1° février 2025,

Vu la décision n°2025-75 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint chargé de la DRH-AM,

Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur Christophe MOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l’Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° avril 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,

Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et à l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1°’juillet 2025,

Vu l'affectation de Madame Valérie MARTINEAU, Attachée d'Administration Hospitalière, en qualité de Responsable des Ressources Humaines spécialisée Personnel Médical, à compter du 14 octobre 2019,

Vu la décision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attaché d'Administration Hospitalière, en qualité de Responsable des Ressources Humaines spécialisé Personnel Non Médical, à compter du 24 septembre 2020,

DECIDE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION

Monsieur Pierre-Etienne LEDUC reçoit délégation permanente pour signer tous les actes relatifs au Personnel Médical du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital de Villaines-la-Juhel et au Personnel Non Médical du CH du Nord-Mayenne, et notamment les actes concernant :

CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE 1 Site internet : www.ch-mayenne.fr

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 91. Le recrutement, la gestion des effectifs, la gestion des carrières et les conventions.

2. La gestion de l’activité libérale et de l'intervention libérale pour le Personnel Médical.

L'organisation, la gestion du temps de travail (plannings/tableaux de service, gardes et astreintes) et la gestion des congés.

La gestion du personnel en cas de grève.

La gestion des procédures disciplinaires.

La gestion de la paie.

L’ordonnancement des recettes et des dépenses.

La gestion des élections professionnelles.

La gestion des œuvres sociales.

10. La gestion de la formation continue hors acte d’achat engageant une dépense qui relève du

référent achat du CHNM.

11.La gestion des évaluations des personnels.

[es

wonNmues

ARTICLE 2 : SUBDELEGATION

+ RESSOURCES HUMAINES — PERSONNELS NON MEDICAUX :

“ En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC délégation de signature est donnée à Monsieur

Steven VANNIER pour l’ensemble des domaines visés à l’article 1.

= En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Monsieur Steven VANNIER, la délégation générale de signature est donnée à Madame Valérie MARTINEAU pour l’ensemble des domaines visés à l’article 1.

“ AFFAIRES MÉDICALES — PERSONNELS MEDICAUX :

= En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC délégation de signature est donnée à Madame Valérie MARTINEAU pour l’ensemble des domaines visés à l’article 1.

= En l’absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Madame Valérie MARTINEAU, la délégation générale de signature est donnée à Monsieur Steven VANNIER pour l'ensemble des

domaines visés à l’article 1.

En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de ses délégataires, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur assurant la continuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).

ARTICLE 3 : SPECIMENS

Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.

ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISION

La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.

ARTICLE 5 : EFFET

La décision portant délégation de signature n°2025-75 susvisée est abrogée. La présente LRO 4 effet au 1° avril 2026. D

(4

Fait à Mayenne, le 1°’ ayril 2026.

Le Directeur par intérim,

Christophe MOUTEL

CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE 2 Site internet : www.ch-mayenne.fr

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 10CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE

Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE

A 1

Christophe MOUTEL À | | A ss nr Pierre-Etienne LEDUC pre 7 fé

Valérie MARTINEAU UM

Steven VANNIER

CT Sy.

Copie :

- DRH-AM

- DFPGP

- Trésorerie Principale

CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE

Site internet : www.ch-mayenne.fr

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00007 - Délégation de signature DRH-AM 01 04 2026 11Centre hospitalier du Nord Mayenne

53-2026-04-01-00005

Délégation de signature DS 01 04 2026

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 12EE.

CHNM DECISION N°2026-23 du NORD-MAYENNE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

Mme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soins

en charge de la Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques Domaine : Direction des Soins

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé

- _L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé - _ D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la décision 2025-84 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-Marie MERIENNE, pour la Direction des Soins,

Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur Christophe MOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1°’ avril 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,

Vu la décision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualité de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,

DECIDE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Madame Anne-Marie MERIENNE reçoit délégation de signature permanente pour signer :

1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de la Direction des Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

2. Tous documents relatifs à l’organisation de travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels ; Les mouvements des personnels paramédicaux ;

4. Les conventions de stage des étudiants accueillis au CHNM.

es

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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE -— CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 13ARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

Sont exclues de la présente délégation les correspondances avec :

Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;

Les présidents des instances: Président du Conseil de surveillance, Président de la Commission Médicale d’Etablissement ;

Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;

La presse écrite et audiovisuelle.

ARTICLE 3 : SUBDELEGATION

En l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Monsieur Christophe MOUTEL.

En l'absence simultanée de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur Christophe MOUTEL, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par le directeur chargé d'assurer la continuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).

ARTICLE 4 : SPECIMENS

La signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.

ARTICLE5 : PUBLICATION DE LA DECISION

La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.

ARTICLE 6 : EFFET

La décision portant délégation de signature n°2025-84 susvisée est abrogée. La présente délégation prend effet au 1°’ avril 2026.

Copie :

Fait à Mayenne, le 1°’ avril 2026

- Direction des soins

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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 14CHNM du NORD-MAYENNE

Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE

Christophe MOUTEL D AA \

Anne-Marie MERIENNE gnke À "1

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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 - 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00005 - Délégation de signature DS 01 04 2026 15Centre hospitalier du Nord Mayenne

53-2026-04-01-00009

Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 16CUNM DECISION N° 2026-31 CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A du NORD MAYENNE

Monsieur Jean-François HUMBLOT, Directeur

des écoles paramédicales IFSI-IFAS

CS |

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé

- _L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé - _D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la décision 2025-76 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean- François HUMBLOT, Directeur de l’IFSI-IFAS,

Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur Christophe MOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et FHôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Jluhel, ainsi que l'intérim de l’EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° avril 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,

Vu la nomination de Monsieur Jean-François HUMBLOT, Cadre supérieur de santé, en qualité de Directeur des écoles paramédicales IFSI-IFAS, à compter du 1° mars 2024,

Vu la nomination de Madame Fabienne VEILLARD, Cadre supérieure de santé, en qualité de coordinatrice pédagogique des écoles paramédicales IFSI-IFAS, à compter du 8 avril 2024,

Vu la décision portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualité de Directrice des soins chargée de la Direction des soins, de la Qualité Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,

DECIDE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Monsieur Jean-François HUMBLOT reçoit délégation de signature permanente pour signer :

1. Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires en rapport avec l’activité de l’IFSI et de l’IFAS, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'institution.

2. Les conventions de stage des étudiants et élèves des instituts de formation.

3. Les demandes de paiement des frais de formation des organismes, des factures de lIFSI et de l’IFAS, des frais de missions des personnels.

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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 174. Les demandes d’aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout ou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférentes, ainsi que les devis relatifs aux coûts de scolarité.

ARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, sont exclues de la présente délégation les correspondances avec :

- Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;

- Les présidents des instances: président du Conseil de surveillance, président de la Commission Médicale d’'Etablissement ;

- Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;

- La presse écrite et audiovisuelle.

ARTICLE 3 : SUBDELEGATION

= En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François HUMBLOT, la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Madame Fabienne VEILLARD.

= En l'absence simultanée de Monsieur Jean-François HUMBLOT et de Madame Fabienne VEILLARD, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Madame Anne-Marie MERIENNE.

= En l'absence simultanée de Monsieur Jean-François HUMBLOT et de ses délégataires, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur chargé d’assurer la continuité de la direction {Cf. décision n°2026-21).

ARTICLE 4 : SPECIMENS

La signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.

ARTICLE5 : PUBLICATION DE LA DECISION

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.

ARTICLE 6 : EFFET

La décision portant délégation de signature 2025-76 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1° avril 2026.

Fait à Mayenne, le 1°" avril 2026

Le Directeur par inf

Christophe MOUT

Copie :

- JF.HUMBLOT

- F.VEILLARD

- AM.MERIENNE

- Trésorerie Principale

- DFPGP

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NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE

VA 1

Christophe MOUTEL : 7À | h | CN

Jean-François HUMBLOT

Fabienne VEILLARD

Anne-Marie MERIENNE

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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00009 - Délégation de signature IFSI IFAS 01 04 2026 19Centre hospitalier du Nord Mayenne

53-2026-04-01-00011

Délégation de signature PPA 01-04-2026

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 20DECISION N° 2026-36

CUNM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER A Monsieur Arno COTTIN,

du NORD-MATENNE Directeur adjoint chargé de la communication, des relations avec les usagers, et de la Direction de la Politique Personnes Agées

Domaine : Direction de la Politique des Personnes Agées

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé

- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé

- _D.6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signature

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la décision 2026-01 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arno COTTIN, Directeur- Adjoint, pour le domaine de la Direction de la Politique des Personnes Agées,

Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur Christophe MOUTEL pour assurer l’intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° avril 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025, prononçant la nomination de Monsieur Arno COTTIN en qualité de Directeur adjoint chargé des relations avec les usagers, de là communication et de la DPPA, à compter du 1°janvier 2026,

DECIDE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Monsieur Arno COTTIN reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les actes concernant :

= Les contrats de séjour et les Documents Individuels de Prise en Charge (DIPC) pour l'EHPAD, l'USLD, le SSIAD et l'HAD.

= Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les cabinets d’infirmiers et de kinésithérapeutes libéraux, et les SSIAD du Nord-Mayenne,

= Les conventions de partenariat entre le SSIAD du CHNM et les cabinets d’infirmiers libéraux. = Les correspondances afférentes à la Direction de la Politique Personnes Agées et au pôle SMS. = Tous documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris les notations des personnels.

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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 21ARTICLE 2 : SUBDELEGATION

En l’absence de Monsieur Arno COTTIN la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le Directeur chargé d'assurer la continuité de direction (Cf. décision n°2026-21).

ARTICLE 4 : SPECIMENS

La signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente délégation.

ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISION

La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.

ARTICLE 6 : EFFET

La décision portant délégation de signature 2026-01 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1° avril 2026.

Fait à Mayenne, le 1°’ avril 2026.

e Directeur par intérim,

Copie :

- M. Arno COTTIN

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NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE

A |

L

Christophe MOUTEL : | | /\

|

Arno COTTIN è :

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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00011 - Délégation de signature PPA 01-04-2026 23Centre hospitalier du Nord Mayenne

53-2026-04-01-00006

Délégation de signature QGR 01 04 2026

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 242 SR A PU UN

CUHNM DECISION N° 2026-24 CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

du NORD-MAYENNE | . _ . Madame Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soins,

en charge de la Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques Domaine : Qualité-Gestion des Risques

RS

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé

- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé - D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la décision 2025-85 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-Marie MERIENNE pour le domaine de la Qualité et de la Gestion des Risques,

Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur Christophe MOUTEL pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1°’ avril 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,

Vu la décision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualité de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,

DECIDE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Madame Anne-Marie MERIENNE reçoit délégation de signature permanente pour signer :

1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité de fonctionnement des domaines de la Qualité et de la Gestion des Risques ; 2. Tous documents relatifs à l’organisation de travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels.

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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 25ARTICLE 2 : DOMAINE EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, sont exclues de la présente délégation les correspondances avec :

- Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;

- Les autorités de tutelle ;

- Les organismes de sécurité sociale ;

- Les organisations syndicales représentatives ;

- La presse écrite et audiovisuelle.

ARTICLE 3 : SUBDELEGATION

= En l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Monsieur Christophe MOUTEL.

« En l'absence simultanée de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur Christophe MOUTEL, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par le directeur chargé d'assurer la continuité de Direction (Cf. décision n°2026-21).

ARTICLE 4 : SPECIMENS

La signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.

ARTICLE5 : PUBLICITE DE LA DECISION

La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.

ARTICLE 6 : EFFET

La décision portant délégation de signature n° 2025-85 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1° avril 2026.

Fait à Mayenne, le 1° avril 2026

ee

Le Directeur par intérim,

CE MOUTEL

Copie :

- AM. MERIENNE

- Trésorerie Principale

- DFPGP

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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00006 - Délégation de signature QGR 01 04 2026 26CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE

NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE

Christophe MOUTEL

\

Anne-Marie MERIENNE p-H M

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53-2026-04-01-00010

Délégation de signature réquisition dossier 01 04

2026

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 28A

CUNM DECISION N°2026-33

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

SE NORD MAYENNE Mme le Dr Magida LIGNEL, Médecin Responsable du DIM

Domaine : Réquisition judiciaire du dossier médical

EEE SDS —— |

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :

- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé

- _L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé

- _ D.6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signature

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la décision 2025-87 du 2 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme le Dr Magida LIGNEL pour la réquisition des dossiers médicaux,

Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53/PARCOURS/2026/3 du 26 mars 2026, désignant Monsieur Christophe MOUTEL pour assurer l’intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-luhel, ainsi que l'intérim de l’'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1°’ avril 2026 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,

Vu la décision 2017-07 en date du 28 novembre 2017 portant nomination de Madame le Dr Magida LIGNEL, en qualité de médecin responsable du service DIM, à compter du 1* décembre 2017,

DECIDE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le Dr Magida LIGNEL reçoit délégation de signature permanente pour signer l'ensemble des actes relevant d’une réquisition judiciaire de dossier médical.

ARTICLE 2 : SUBDELEGATION

En cas d'absence ou d’empêchement du Dr Magida LIGNEL la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Monsieur Christophe MOUTEL, en son absence par le directeur chargé d'assurer la continuité de la direction (Cf. décision n°2026-21).

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 29ARTICLE 3 : SPECIMENS

La signature et le paraphe du délégataire est joint à la présente décision.

ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISION

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.

ARTICLE5 : EFFET

La décision portant délégation de signature 2025-87 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1°’ avril 2026.

Fait à Mayenne, le 1° avril 2026.

Le Directeur par intérim,

Christophe M

(J

Copie :

- Dr Magida LIGNEL

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 30CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE

Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE

Christophe MOUTEL

(l

Dr Magida LIGNEL

Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2026-04-01-00010 - Délégation de signature réquisition dossier 01 04 2026 31Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

53-2026-04-15-00002

20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe 32ACAD É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NANTES de la Mayenne

Liberté

Égalité

Fraternité

1

ARRÊTÉ N° 2026-002 DU 15 AVRIL 2026

relatif aux mesures de carte scolaire de l’enseignement du premier degré public de la Mayenne

à la rentrée scolaire 2026

Le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Mayenne,

Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 211-1 ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;

Vu l’arrêté rectoral n° 2022-19 du 20 juillet 2022 portant organisation de la région académique Pays de la

Loire et de l’académie de Nantes ;

Vu l’arrêté du 15 avril 2025 portant nomination du directeur académique des services départementaux

de l’éducation nationale de la Mayenne ;

Vu le décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des autorités

académiques ;

Vu l’avis du groupe de travail relatif à la carte scolaire réuni le 25 mars 2026 ;

Vu l’avis du comité social d’administration spécial départemental recueilli lors de la séance du 7 avril

2026 ;

Vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale réuni le 9 avril 2026 ;

Vu l’avis favorable émis le 10 avril 2026 par la préfète de la Mayenne sur le projet de carte scolaire

transmis le 30 mars 2026 ;

ARRÊTE :

Article liminaire

À la rentrée scolaire 2026, il est procédé à neuf retraits d’emplois. Les mesures d’évolution des emplois

relatives à la carte scolaire entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

Article 1

Les moyens provisoires mobilisés au titre de l’année scolaire 2025-2026 sont retirés dans les écoles

suivantes :

 École primaire « École de la Fontaine » à Cosmes (UAI 0530179G) - 0,5 ETP (équivalent temps plein)

 École primaire à Saint-Germain-de-Coulamer (UAI 0530412K) - 0,5 ETP

 École primaire « Les Mille Mots » au Bourgneuf-la-Forêt (UAI 0530132F) - 0,5 ETP

 École primaire « Le Trait d’Union » à Gennes-Longuefuye (UAI 0530220B) - 0,5 ETP

 École élémentaire « Jean Jaurès » à Cossé-le-Vivien (UAI 0530768X) - 0,5 ETP

 École élémentaire « Bono Campo » à Bonchamp-lès-Laval (UAI 0530501G) - 0,5 ETP

 École primaire - site de Châtres-la-Forêt à Évron (UAI 0530167U) - 0,5 ETP

 École élémentaire « Louis Pergaud » à Laval (UAI 0530783N) - 0,5 ETP

 École primaire à Chailland (UAI 0530141R) - 0,5 ETP

 École élémentaire à Gorron (UAI 0530504K) - 0,5 ETP

 École primaire « La Clef des Champs » à La Pellerine (UAI 0530356Z) - 0,5 ETP

 École primaire « Victor Hugo » à Blandouet-Saint-Jean (UAI 0530418S) - 0,5 ETP

 École élémentaire « La Senelle » à Laval (UAI 0530285X) - 0,5 ETP

 École primaire « Paul Éluard » à Mayenne (UAI 0530325R) - 0,5 ETP

 École primaire « Rosa Parks » à Mayenne (UAI 0530511T) - 0,5 ETP

 École primaire à Moulay (UAI 0530342J) - 0,5 ETP

 École primaire « Germaine Tillion » à Laval (UAI 0530289B) - 0,5 ETP (CLA)

 École primaire « Hilard » à Laval (UAI 0530266B) - 0,5 ETP (CLA)

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe 332

Article 2

Un moyen provisoire en renfort pour l’année scolaire 2026-2027 est attribué aux écoles suivantes :  École primaire de Saint-Germain-de-Coulamer (UAI 0530412K) : attribution d’un moyen provisoire à hauteur de 0,5 ETP, complété par l’affectation d’un professeur des écoles titulaire remplaçant à hauteur de 50 %, positionné à Villaines-la-Juhel.

 École primaire « La Clef des Champs » à La Pellerine (UAI 0530356Z) - 0,5 ETP  École primaire « Victor Hugo » à Blandouet-Saint-Jean (UAI 0530418S) - 0,5 ETP  École élémentaire « Bono Campo » à Bonchamp-lès-Laval (UAI 0530501G) - 1 ETP  École primaire « Les Coccinelles » à Montenay (UAI 0530744W) - 0,5 ETP

Article 3

Des ouvertures de classes sont prononcées dans les écoles suivantes :  École primaire à Chailland (UAI 0530141R) - de 2 à 3 classes

 École élémentaire « Jean Jaurès » à Cossé-le-Vivien (UAI 0530768X) - de 5 à 6 classes

 École primaire « Le Trait d’Union » à Gennes-Longuefuye (UAI 0530220B) - de 4 à 5 classes

 École primaire « Germaine Tillion » à Laval (UAI 0530289B) - de 10 à 11 classes (CLA)

 École primaire « Hilard » à Laval (UAI 0530266B) - de 12 à 13 classes (CLA)

 École élémentaire « La Senelle » à Laval (UAI 0530285X) - de 4 à 5 classes

 École élémentaire « Louis Pergaud » à Laval (UAI 0530783N) - de 6 à 7 classes

 École primaire « Les Mille Mots » au Bourgneuf-la-Forêt (UAI 0530132F) - de 4 à 5 classes

 École élémentaire « Jean de la Fontaine » à Louverné (UAI 0530508P) - de 7 à 8 classes

 École primaire « Jean Tardieu » à Montsûrs (UAI 0530513V) - de 6 à 7 classes

 École primaire à Moulay (UAI 0530342J) - de 3 à 4 classes

Article 4

Des fermetures de classes sont prononcées dans les écoles suivantes :  École primaire à Ambrières-les-Vallées (UAI 0530089J) - de 12 à 11 classes  École primaire « Jules Renard » à Châlons-du-Maine (UAI 0530142S) - de 4 à 3 classes  École primaire « Le Chemin Vert » à Changé (UAI 0530757K) - de 12 à 11 classes  École maternelle « Chant d’Oiseau » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530808R) - de 4 à 3 classes  École élémentaire « Jean Guéhenno » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530114L) - de 7 à 6 classes  École primaire « Jean de la Fontaine - Yves Duteil » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530923R) - de 11 à 10 classes

 École primaire « Jules Verne » à Commer (UAI 0530759M) - de 6 à 5 classes

 École primaire « Le Vieux Tilleul » à Congrier (UAI 0530176D) - de 4 à 3 classes

 École primaire à Entrammes (UAI 0530781L) - de 6 à 5 classes

 École élémentaire « Jacques Prévert » à Laval (UAI 0530286Y) - de 6 à 5 classes

 École maternelle « Jean de la Fontaine » à Louverné (UAI 0530742U) - de 5 à 4 classes

 École élémentaire « Jules Ferry » à Mayenne (UAI 0530509R) - de 8 à 7 classes

 École élémentaire « Avoir » de Montsûrs (UAI 0530199D) - fermeture du site de Deux-Évailles

 École primaire à Parné-sur-Roc (UAI 0530353W) - de 7 à 6 classes

 École primaire « Le Belvédère » à Pré-en-Pail-Saint-Samson (UAI 0530363G) - de 8 à 7 classes

 École primaire « Maurice Carême » à Quelaines-Saint-Gault (UAI 0530367L) - de 6 à 5 classes

 École de La Bigottière (UAI 0530123W) - de 2 à 1 classe - RPI Alexain/La Bigottière/Saint-Germain-le-Guillaume

- de 6 à 5 classes

 École élémentaire « Arc-en-Ciel » à Ruillé-Froid-Fonds (UAI 0530377X) - de 3 à 2 classes - RPI Ruillé-Froid-

Fonds/Villiers-Charlemagne - de 6 à 5 classes

 École maternelle « Le Lac » à Saint-Berthevin (UAI 0530787T) - de 4 à 3 classes

 École primaire « Jules Ferry » à Saint-Pierre-la-Cour (UAI 0530796C) - de 8 à 7 classes

Article 5

Une unité d’enseignement externalisée dédiée à l’autisme est implantée au sein de l’école maternelle

« Chant d’Oiseau » (UAI 0530808R), située à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2026-04-15-00002 - 20260415 arrete carte scolaire RS 2026 signe 343

Article 6

Cinq postes de coordonnateurs des pôles d’appui à la scolarité sont créés, à raison d’un équivalent temps

plein (1 ETP) par territoire, sur les secteurs suivants : Laval Ouest ; Mayenne/Andouillé ;

Cossé-le-Vivien/Craon/Renazé ; Château-Gontier-sur-Mayenne/Grez-en-Bouère ; Meslay-du-Maine.

Article 7

Il est mis fin au financement d’un emploi de professeur des écoles à l’Institut Médico-Éducatif « Jean

Baptiste Messager » à Laval, dans le cadre de la prise en charge par le BOP 139 du financement de la classe

externalisée implantée au collège Sainte-Thérèse à Laval.

Article 8

Un professeur des écoles est mobilisé à hauteur de 0,25 ETP pour répondre aux besoins d’alphabétisation

des élèves allophones peu ou pas scolarisés antérieurement.

Article 9

Les décharges de service des maîtres formateurs sont majorées à hauteur de 0,66 ETP, afin d’assurer

l’accompagnement des professeurs des écoles stagiaires dans le cadre de la réforme de la formation

initiale.

Article 10

La décharge « Éducation aux Médias et à l’Information » est réduite de 0,25 ETP, au bénéfice du pôle

ressources et usages du numérique éducatif.

Article 11

Il est tenu compte de la présence des unités d’enseignement dédiées à l’autisme dans le calcul des

décharges de direction des écoles concernées.

Article 12

La décharge de direction de l’école primaire « Charles Perrault » (UAI 0530748A) à Laval est maintenue, à

titre exceptionnel, à hauteur de 100 % jusqu’au terme de l’année scolaire 2026-2027.

Article 13

Il est procédé à la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire de la commune de Quelaines-Saint-

Gault. La décharge de direction de l’école primaire « Maurice Carême » (UAI 0530367L) est maintenue, à

titre exceptionnel, pour une école à 5 classes, à hauteur de 33 % jusqu’au terme de l’année scolaire

2026-2027.

Article 14

Les décharges de direction des écoles concernées sont modifiées comme suit :  École maternelle « Chant d’Oiseau » à Château-Gontier-sur-Mayenne (UAI 0530808R) : Diminution de 25 %  École maternelle « Le Lac » à Saint-Berthevin (UAI 0530787T) : Diminution de 25 %  École primaire de Moulay (UAI 0530342J) : Augmentation de 25 %  École primaire « Jules Verne » à Commer (UAI 0530759M) : Diminution de 8 %  École primaire à Ambrières-les-Vallées (UAI 0530089J) : Diminution de 50 %  École primaire « Jules Renard » à Châlons-du-Maine (UAI 0530142S) : Diminution de 25 %  École primaire « Le Belvédère » à Pré-en-Pail-Saint-Samson (UAI 0530363G) : Diminution de 17 %  École primaire à Entrammes (UAI 0530781L) : Diminution de 8 %

 École élémentaire « La Senelle » à Laval (UAI 0530285X) : Augmentation de 8 %  École élémentaire « Jacques Prévert » à Laval (UAI 0530286Y) : Diminution de 8 %  École primaire « Le Vieux Tilleul » à Congrier (UAI 0530176D) : Diminution de 25 %

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Article 15

Il est procédé, à compter de la rentrée scolaire 2026, à un ajustement de la répartition des conseillers

pédagogiques entre les circonscriptions du premier degré, fixé comme suit : Mayenne Sud-Ouest

(+ 0,5 ETP), Mayenne Nord-Ouest (sans évolution), Mayenne Sud-Est (+ 0,5 ETP), Mayenne Nord-Est

(+ 0,5 ETP) et Laval (- 1,5 ETP).

Article 16

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Mayenne

est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du

département.

Le directeur académique

signé

Fabien AUDY

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