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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 07 Presentation du rapport annuel sur le prix et la qualite du servi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le SG
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2024-10-07
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 14 octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
08/10/2024
Date d'affichage :
08/10/2024
Nombre de membres :
Afférents : 31
Présents : 26
Qui ont pris part au vote : 31
Votes : Pour : PREND ACTE
Contre :
Abstentions :
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER,
M. CABANES, M. BALMORI, M. COLLET, M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT,
Mme WEISS, Mme LABOURET, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS.
Absents excusés : Mme FOURCADE, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA,
M. NASSIEU-MAUPAS, M. COLIN, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, M. DEFRASNE.
Pouvoirs : Mme FOURCADE à Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA à M. COLLET, M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, M. FRETAY à
Mme FLOUS, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : Mme MATHIEU-LESCLAUX.
N° 2024-10-07
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE (RPQS) ET DU RAPPORT ANNUEL DU
DÉLÉGATAIRE EAU POTABLE POUR LA RÉGION DE JURANCON - 2023 -
ANNEXE : RPQS ET RAPPORT DÉLÉGATAIRE EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Frédérick MAZODIER
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public
de l’eau potable (RPQS) de la région de Jurançon ainsi que le rapport annuel du délégataire concernant la gestion du service public d’eau potable déléguée à AGUR, pour l’année 2023.
Le RPOS est produit chaque année afin de rendre compte aux usagers du service public de l’eau potable du prix et de la qualité du service rendu sur l’année écoulée.
Le rapport du délégataire présente l’activité du service au cours de l’année 2023 et les différents
moyens humains et techniques mis en œuvre.
Conseil municipal — Séance du 14 octobre 2024 Le Conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
- PREND ACTE du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable
(RPQS) de la région de Jurançon pour l’année 2023.
- PREND ACTE du rapport annuel du délégataire eau potable de la région de Jurançon pour
l’année 2023.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 14 octobre 2024
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN