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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82
77
83
Fax.
: 03
21
36
53
13
Département Pas-de-Calais Arrondissement Saint-Omer Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
12
DECEMBRE
(1)
2016
à
18
h
30,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2)
:
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Protocole
de
gestion
de
fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public
d'eau
potable
conclu
avec
la
Lyonnaise
des
Eaux.
-
Délibération
pour
l'intégration
de
deux
nouvelles
Communes
dans
le
contrat
d'eau
potable
signé
conjointement
avec
la
CASO
et
la
Lyonnaise
des
Eaux.
- _
Réflexion
et délibération
sur
la
répartition
des
classes
au
sein
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal).
Questions
diverses
Fait
à
Muncqa-Nieurlet,
le 7
Décembre
2016.
Le
Maire,
Jean
Boidin.
{1}
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
ef au
moins cinq
jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L 2121-11
et L
2121-12
du
CGCT).
(2)
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L 2121-12
du CGCT}