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Procès Verbal - CM 05 11 2026 PV
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 05 11 2026 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Mairie de Cordemais
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
L'an 2025, le 5 novembre à 18 h 30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
29/10/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAKS, sous la présidence de Monsieur
Daniel GUILLE, Maire.
Étaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Guinard MARNE, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie
DELANOË, Alexia ROUSSEAU, Émilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Didier PROUX, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Anaïk FOURDILIS, Benoît LONGEON
Étaient excusés avec procuration :
André LANCIEN pouvoir à Thierry GADAIS
Karine DESVARD pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Franck CLOUET pouvoir à Daniel GUILLÉ
Philippe MIKO pouvoir à Benoît LONGEON
Étaient absents :
Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Cécile SACHOT, Bruno FOUCHARD, Aude JOUSSE
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.
Conformément à l’article L. 2121-15 du C.G.C.T. « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal
nomme un ou plusieuts de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. ».
Monsieur Didier CHAUVIERE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1% octobre 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES :
> Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération 2025-005 du 06 mars 2025 intitulée « Approbation de retrait de délégation d'un Adjoint au Maire et élection d'un nouvel Adjoint au Maire »
> Avenant n°1 à la convention avec FC Loire et Sillon
> Convention S.IE.A.T.E. Ramassage des animaux en divagation ou morts sur la voie publique
> Convention entre la commune et les associations Éveil et Sens des Tout-Petits et
Les Minots du Sillon
> Échange foncier entre les consorts Tessier (Parcelles BK 185, BK 187 et BK 188) et la commune parcelle BK 189)
TE44 : modification des statuts
Rapport d'activités Territoire d'Energic Loire Atlantique (TL44)
CCES : Rapport Annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers ct assimilés
VV Y
FINANCES :
> Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre restreint en vue de la restructuration et
l'extension de la salle omnisports de Cordemais n° 2024-10 Avenant n°1 au marché de prestations d'entretien des espaces verts de la commune
n° 2024-02 - Lot 2
Attribution du marché d'acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments
communaux et l'éclairage public
Subvention exceptionnelle à l'association Estuaire Prod
Décisions modificatives Budget VILLE 2025
Décisions modificatives Budget LOP 2025 VNVNNVYON
NY
RESSOURCES HUMAINES :
> Octroi d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS44) pour l'attribution de chèques cadeaux aux agents communaux
} Créations de postes
> Point sur les décisions du Maire
» Questions diverses AFFAIRES GÉNÉRALES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 1+ OCTOBRE 2025 Rapporteur : Daniel GUILLE
Le procès-verbal permet de retranscrire et de conserver les échanges et les décisions des assemblées délibérantes inscrites à l’ordre du jour. Is relèvent de la compétence du Maire.
Il est demandé de valider le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal en date du 14 octobre 2025.
Le Maire : Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Absence de réponse)
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES : Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération 2025- 005 du 06 mars 2025 intitulée "Approbation de retrait de délégation d'un Adjoint au Maire et élection d'un nouvel Adjoint au Maire"
Rapporteur : Daniel GUILLE
VU l'arrêt 75559 du Conseil d’État du 28 novembre 1990 relatif à Padoption d’une délibération rectificative à
Padoption d’une délibération rectificative d’erreur matérielle ;
VU la réponse ministérielle du 9 avril 2015 à Ja question 13074 relative à la modification d’une délibération du
conseil municipal ;
VU l'arrêt 07BX02535 de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 3 février 2009 relatif à la légalité des
délibérations bien qu’entachées d’erreurs matérielles mais non substantielles ;
CONSIDÉRANT que l'erreur matérielle relevée dans la délibération 2025-005 du 05 mars 2025 constitue une
erreur de forme résiduelle et qu’à ce titre elle n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée, qui reste donc
créatrice de droits et exécutoire ;
CONSIDÉRANT qu’en présence d’une erteur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil
municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu'il soit nécessaire de
procéder préalablement, au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle ;
CONSIDÉRANT qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est nécessaire de procéder à la
correction de cette erreur matérielle ;
EXPOSÉ
Le Maire expose que l'erreur matérielle touche l'annexe 02, la feuille de proclamation. La délibération et l'annexe
01- le procès-verbal d’élection d’un adjoint ne sont pas entachés d’erreuts.
La retranscription a été faite sur un ancien tableau Excel, datant d’avant la démission de la conseillère municipale
Audrey TENEZ et l’arrivée de Christian RIVIER. Le tableau annexé n’a donc pas cette mise à jour. C’est une
erreur de retranscription qui n’entache en rien la délibération, ni le procès-verbal qui acte de l'élection de Adjoint.
Le Maire propose donc au Conseil municipal d'autoriser la correction de la feuille de proclamation et de la
soumettre de nouveau à signature des parties prenantes : le Maire, le conseiller municipal le plus âgé
(Daniel GUILLÉ), les assesseurs (Benoît LONGEON et Einilie CHAPALAIN) ct le secrétaire de séance
(Stéphanie VIAUD).
Annexe 01 : CM 05-11-2025 : Délibération 2025-0035 du 05 mars 2025 et ses annexes 01 et 02
Annexe 02 : CM 05-11-2025 — Feuille de proclamation rectifiée
Le Maire : Dans le tableau qui a été utilisé, il figurait encore « Audrey T'ENEZ ». C'était une erreur, donc je vous
propose que la modification soit effective. Nous aurons la signature des intéressés sur le document, s’il y à accord
du Conseil.
Est-ce qu’il y a des remarques sur le sujet ? C’est une erreur, nous avons utilisé le mauvais document.
Benoît LONGEON : Ce n’est pas la première fois que nous revoyons des dossiers parce qu'il y a une erreur ou une « coquille ». Il n’y a pas d’enjeu, mais, pour autant, c’est quand même l’image de la Mairie qui en pâtit, sur des dossiers comme celui-là... Le Maire : C’est une erreur, effectivement. Le nom est resté, cela peut arriver. Nous en sommes désolés. Cela
attive, malheureusement. Rien n’est parfait.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? (Abrence de réponse) Je vous propose de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AUTORISE l correction de l’annexe 02 de la délibération 2025-05 du 05 mars 2025 en : © Enlevant Audrey TENEZ de la liste des élus sur la feuille de proclamation, © En rajoutant Christian RIVIER de la liste des élus sur la feuille de proclamation ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
AFFAIRES GÉNÉRALES : Convention avec l'Association FC Loire et Sillon Rapporteur: Lydie RETAILLEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-2 et L 2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes publiques ;
VU l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
EXPOSÉ
Une convention d'utilisation d’infrastructutes et de locaux communaux à été signée le 08 octobre 2025 entre le
FC Loire et Sillon et la commune, précisant les engagements de chaque partie signataire concernant le terrain de
football, la maison des sports et le club house de Cordemais.
Suite au passage en Conseil municipal le 01 octobre 2025, la convention nécessite quelques précisions, notamment :
- Supprimer la référence à une alatme qui ne fonctionne plus ;
- Ajouter les demandes de plannings d'utilisation des infrastructutes ;
- Ajouter la désignation d’un ou de référent(s) pour l’échange entre les parties.
Îl est demandé au conseil municipal d’apptouver cet avenant qui prendra effet le 05 novembre 2025.
Annexe 03 — CM 05-11-2025 : Avenant n°1 à la convention d'utilisation d’infrastructures et de locaux communaux
par l'association FC Loire et Sillon
Lydie RETAILLEAU : Nous avons ajouté à l’avenant n°1 les plans, avec les désignations et l’utilisation de chaque
salle. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?
Anaïk FOURDILIS: Encore un exemple de document que nous passons deux fois en peu de temps. C’est
toujours dommage.
Lydie RETAILLEAU : C'est noté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'utilisation d’infrastructures et de locaux communaux établic entre
la commune et le FC Loire et Sillon ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES : Convention S.E.A.T.E. Ramassage des animaux en divagation ou morts sur
la voie publique
Rapporteur : Guinard MARNE Le Maire : Je rappelle que nous avions, jusqu'à présent, deux conventions avec la même société: une pour le ramassage des animaux morts sur la voie publique et une pour le ramassage des animaux en divagation. Cette convention comprendra les deux opérations et les deux missions. Il est nécessaire de la renouveler tous les ans.
VU le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2122-24, L 2212-1 et [. 2212-2, VU le Code Civil et notamment son article 1385 concernant la responsabilité des propriétaires, utilisateurs ou
gardiens d'animaux,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles 1211-19-1, L211-21, L211-22 et 1211-23 et
L226-1,
VU le Code de la Route, notamment son article R 412-44,
VU la Loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et etrants et à la protection des animaux, VU la Loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les animaux dangereux,
VU le décret 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au chapitre I de Particle L211-14 du Code Rural et de la Pêche Maritime et à la protection des animaux de compagnie, VU les articles 515-14 du Code Civil, L214-1 du Code Rural et les articles R521-1, R653-1, R654-1, R655-1 du Code pénal relatifs au bien-être et la protection de l’animal,
EXPOSÉ
Le Code Rural et de la Pêche maritime (CRPM) et du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisent que le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sut le territoire de sa commune. Il attribue également au Maie la mission de service public qui concerne la collecte, la manipulation, entreposage après collecte, le traitement ou l'élimination des cadavres ou parties de cadavres d’animaux se trouvant sur la voie publique.
L'association S.E.A.T.E. dont le siège social est 4 le tertre du Moulin à Cordemais propose d’apporter son soutien
en matière de capture d’animaux en divagation ou de ramassage des animaux morts sut la voie publique.
Un conventionnement est à établir entre ce prestataire et la commune de Cordemais pour définir les modalités de
ses interventions.
La présente convention est conclue pour une durée d'une année à compter de sa date de signature, elle se
renouvellera par période égale sauf dénonciation, avec un préavis de 3 mois, par l’une ou l’autre des parties.
La participation annuelle de la commune est fixée à :
-__ 0.90 € par habitant pour le ramassage des animaux en divagation (selon les derniers chiffres INSEE
de la population) et poutra être revue chaque année en fonction de l'indice INSBE des prix.
-_ 0.20 € par habitant pour les animaux morts (selon les derniers chiffres INSEE de la population) et
pourra être revue chaque année en fonction de l'indice INSEE des prix.
Annexe 04 : CM 05-11-2025 : Convention S.E.AT.E.
Guinard MARNE : C’est une convention que nous voulons renouveler pour un an, qui est renouvelable, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties. C’est concernant le ramassage des animaux en divagation ou qui sont morts sus la voie publique. C’est une convention que la Commune avait déjà, c’est pour un renouvellement. Est-ce qu’il y a des questions ?
Pierre LAUDEN : Nous pouvons nous interroger sur le mode de rémunération. Je ne remets pas en cause le
besoin, mais le mode de rémunération par habitant, en revanche... Franchement, qu’il y ait 100 habitants de plus
ou de moins, le service sera exactement le même. Voilà, c'était une petite remarque, peut-être pour l'avenir.
Guinard MARNE : C’est noté.
Benoît LONGEON: En fait, c’est d’avoir un bilan de l’année dernière: combien d’animaux ont été... ?
Justement, pour évaluer.
Guinard MARNE: Nous pouvons vous le sortir, nous avons généralement les informations. Nous sommes
prévenus à chaque intervention. Les services municipaux ont cette information. Benoît LONGEON : Merci.
Guinard MARNE : De tien.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ? (Absence de réponse)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE les termes de la convention de pattenatiat à conclure entre la commune et l'association
SEATE.;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES : Convention entre la commune et les associations Éveil et Sens des Tout- Petits et Les Minots du Sillon
Rapporteur : Émilie CHAPALAIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenatiat conclu entre la commune de
Cordemais et l’Association Eveil et Sens des Tout-Petits ainsi qu'avec l'Association des Minots du Sillon ; l’objet
de la convention étant la mise à disposition à titre gratuit des infrastructures suivantes :
© Un espace dans la salle La Poterie (environ 50 m?) situé 11, place de l'Église à Cordemais
o Tous les vendredis matin de 09h à 12h00 en licu et place de l'association Les Minots des Sillons
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par période égale, sans excéder 5 ans.
Annexe 05 - CM 05-11-2025 : Convention Éveil et Sens des L'out-Petits et Les Minots du Sillon
Émilie CHAPALAIN : 1] s’agit de mettre la salle de La Poterie à disposition d’une association tous les vendredis — association qui s’appelle « Éveil et Sens des Tout-Petits », qui existe depuis deux ans et qui propose des ateliers à destination des parents, mais aussi des grands-parents, des adultes qui veulent venir avec un enfant. Ils font des comptines, de l'éveil, etc. Nous avons accepté de partager ce local avec eux. Pour ceux qui ne le savent pas, avant, nous avions « Les Minots des Sillons » tous les jours dans ce local-là. Maintenant, le vendredi, ce sera « Éveil et Sens des Tout-Petits », cela a été vu en concertation avec les deux associations. J’ai pu échanger avec les deux présidentes et cela se fait en bonne entente.
Est-ce que vous avez des questions ?
Anaïk FOURDILIS : Oui. Nous voudrions savoir si les locaux ont été mis en conformité depuis le dernier vote,
auquel nous nous étions opposés. Nous considérons qu’accucillir des enfants en bas âge dans ces locaux, sans
sanitaires, ce n’est pas forcément ce qu’il y a de mieux, considérant le patrimoine que nous avons à Cordemais.
Emilie CHAPALAIN : Pour le moment, il n’y a pas eu de travaux faits dans ce bâtiment-là, sachant qu’il y a des
projets pour la suite, sur un espace intergénérationnel. C’est temporaire.
Y'a-t-il d’autres questions ? (Absence de réponse)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure entre la commune et Association Éveil et
Sens des l'out-Petits et l'Association Les Minots du Sillon ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et3 voix Contre, Abstention : 0.
6 AFFAIRES GÉNÉRALES: Échange foncier entre les consorts Tessier (Parcelles BK 185, BK 187 et
BK 188) et la commune (Parcelle BK 189)
Rapporteur : Daniel GUILLE
VU l'article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
EXPOSÉ
Monsieur le Maire indique qu’un échange de parcelles est nécessaire au lieu-dit La Fenêtre, certaines parcelles étant
sut le domaine public.
La commune souhaite effectuer un échange de la parcelle communale :
+ BK 189 d’une superficie de 171 m?
avec les parcelles des consorts TESSIER, propriétaires des parcelles :
*_ BK 185 d’une superficie de 14 m?
* BK 186 d’une superficie de 24 m?
* BK 187 d’une superficie de 24 m°?
* BK 188 d’une superficie de 66 m°?
Un bornage et un arrêté d’alignement ont été effectués le 22 avril 2025.
Le Maire : Il s'avère que la route communale passait sur une partie des parcelles des consorts Tessier depuis déjà
bien longtemps, donc il s’agissait de remettre cela en ordre. Il y a eu des échanges avant le projet de délibération.
Il y avait quatre parcelles qui étaient occupées par une partie de la voirie, donc un échange à été fait. La commune
cède la parcelle BK 189, d’une superficie de 171 m?, en échange des quatre parcelles ci-désignées, pour lesquelles
nous avons de la voitie dessus. C’est une régularisation. Un bornage et un arrêté d’alignement ont été effectués le
22 avril 2025. C’est un échange à titre gratuit, bien entendu. Il n’y a que les frais de notaire qui seront à la charge
de la commune.
Est-ce qu’il y a des questions sur le sujet ?
Benoît LONGEON : Où est ia BK 189 ?
Le Maire : Elle n'existe pas, parce qu’elle va être crééc suite au passage chez le notaire.
Benoît LONGEON : Sur le cadastre.
Le Maite : Nous ne pouvons pas la trouver. Elle est déjà identifiée, mais nous ne la trouvons effectivement pas
sut le cadastre. Ce sea la nouvelle parcelle.
Thierry GADAIÏS : Vous ne la voyez pas, parce qu’elle est communale, donc elle n’est pas marquée. Elle aura son
numéro. C’est juste en face de chez lui.
Anaïk FOURDILIS : De fait, c’est du déclassement ? Est-ce déclassé de la voie publique ou est-ce de la voie du
domaine privé ?
Thierry GADAIS :C’est un échange. Nous avons des « pattes d’oie » qui sont à lui et, devant chez lui, il y a une part que nous lui avons cédée.
Anaïk FOURDILIS : Du domaine public ou du domaine privé ?
Thierry GADAIS : Oui, public. C’est un échange, donc effectivement, cette parcelle n’est pas numérotée pour le
moment. lle le sera, une fois passé chez le notaire.
Le Maire : Mais elle était communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : > APPROUVE l'échange des parcelles BK 185, BK 186, BK 187, BK 188 au profit de la commune, la parcelle BK 189 au profit des consorts T'ESSIER ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de Ia présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES : TE44 : modification des statuts
Rapporteur : Yves-Marie DELANOE
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17, L5211-20 et 15711-1 et
suivants,
VU les statuts de TE44 en vigueur, approuvés par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2023,
VU la délibération n°CS-2025-55 du Comité syndical de TE44 du 25 septembre 2025, approuvant le projet de
révision statutaire du syndicat,
VU le projet de révision des statuts de TE44,
EXPOSÉ
Dans le cadre de son projet de mandat, les élus du Comité syndical de TF44 ont souhaité mettre en œuvre des
actions permettant, notamment, de renforcer la qualité des relations avec les collectivités tout en garantissant l’accès à un service public de l’énergie de qualité pour tous, au coût le plus juste.
Dans ce cadre, il est proposé de réviser les statuts actucls de TE44 dans l'objectif de :
© Clarifier le périmètre de chaque compétence du syndicat
© Intégrer les missions accessoires réalisées par les services de T 44 au bénéfice des collectivités adhérentes
ou tiers intéressés, qui ont été développées au cours du mandat,
© Assurer la représentativité de chaque territoire au sein des assemblées délibérantes de TE44.
Le projet de statuts modifiés joint en annexe dont les principales évolutions peuvent être définies comme suit :
o Définition exhaustive du périmètre de chaque compétence et des missions complémentaires éventuelles
réalisées par le syndicat en patallèle,
© Création d’une compétence optionnelle « Système thermique locaux » à destination de l’ensemble des
adhérents du syndicat, permettant de proposer un accompagnement complet des sujets liés à la chaleur
renouvelable,
© Évolution des modalités d'adhésion et de retrait par une collectivité à une compétence statutaire de TE44,
Diminution du nombre de représentants titulaires / suppléants pat collectivité adhérente,
o Abaissement du seuil de population, permettant l'attribution d’un 2ème délégué pour un territoire au
Comité syndical.
Oo
Considérant que la collectivité, adhérente au syndicat, dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification
réalisée par TE44, en l'espèce le 30 septembre 2025, pour se prononcer sur les modifications envisagées, étant
précisé que le silence de la présente assemblée délibérante vaudrait approbation tacite.
Annexe 06 : CM 05-11-2025 — Statuts L'F44
Après en avoir délibéré, l Conseil Municipal :
> APPROUVE les nouveaux statuts de TI£44 et leurs annexes ;
> AUTORISE Monsicur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES : Rapport d’activités Territoire d’Energie Loire Atlantique (TE44) Rapporteur : Yves-Marie DELANOE VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L5210-1-1 À du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la communication du rapport d'activité des syndicats mixtes aux collectivités membres ;
EXPOSE
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est
destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Territoire d'Energie Loire Atlantique (TE44) organise le service public de la distribution d'électricité pour le compte des 180 communes qui lui ont délégué cette compétence. Pour cela, il confie l'exploitation du réseau au concessionnaire ENEDIS, filiale d'EDF. Il organise également Le service public de la distribution de gaz pour le compte des communes qui le souhaitent. À cette fin, il procède aux opérations de dévolution du service public et confie la construction et l’exploitation du réseau au prestataire retenu.
Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TÉ44) réalise également de nombreux travaux : renforcements, extensions,
effacements de réseaux électriques et d'éclairage public, poses des matériels en éclairage public, installations de
communications électroniques.
Le rapport d’activités retrace l’ensemble des actions conduites par Territoire d’Energie Loire-Atlantique (TE44) dans ses différents domaines de compétence (électricité, éclairage public, infrastructures de communication électronique, transition énergétique, etc.) au titre de l’année 2024.
Annexe 07 - CM 05-11-2025 : Rapport d'activités 2024 Territoire d'Energie Loire-Atlantique (FF44) et rapport
d'activités 2024 synthétique
Yves-Marie DELANOE : Le rapport vous à été transmis, donc nous allons dresser la synthèse qui relate les
points principaux. Territoire d’Energie s’organise autour de quatre grands axes : la confiance, la sobriété, Péquité
et la stratégie. Trois beaux mots.
Nous passons le rapport de 2024 sur ce qui a été fait en 2024. C’est un peu comme tous les organismes dans lesquels nous voyons les exposés et les bilans d'activité, c’est souvent avec un peu de retard. Dans les grandes lignes, en points importants, il y a eu :
- En janvier 2025, un nouveau site internet a été lancé. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion d’aller le voir. Tout
cela est du travail de 2024 pout essayer d'améliorer linteractivité, notamment avec les collectivités. - En termes de collaborateurs, nous pouvons noter que ce sont à peu près 110 personnes qui travaillent au service des communes.
Voilà les points un peu notables.
Nous avons aussi un budget équilibré, avec 80 % des dépenses de TE44 qui sont liées aux services aux collectivités,
avec un budget travaux qui n’est pas négligeable, de l’ordre de 23 millions d'euros, ce qui représente à peu près la moitié du budget total de'l'E44, qui est de 50 millions d'euros.
J'ai noté aussi que 2024 a été marqué par l'étude, notamment sur les équipements de piscines publiques, qui sont de gros consommateurs sur les intercommunalités. Un appui a été fait, plus proche de chez nous, notamment sur la piscine de Cordemais, avec l'installation du chauffage par géothermie. C’est un point notable de chez nous. Enfin, quelque chose de plutôt innovant: nous voyons le CADER, qui est un Contrat d'Achat Direct d’ Énergies Renouvelables. L'idée de ce CADER est de trouver un producteur et un consommateut à proximité, et de faire une sorte de bipasse du système un peu plus globalisé. C’est un montage pour test, pour essayer d’avoir des sortes de microréseaux électriques indépendants. Cela a été fait en 2024.
Je pense avoir fait à peu près le tour des points que je voulais évoquer avec vous. Je ne sais pas s’il y a des questions ?
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2024 Territoire d'Energie Loire-Atlantique (144) ;
> DIT que le présent rapport demeurera à disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le Conseil prend acte. AFFAIRES GÉNÉRALES : CCES : Rapport Annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur : Patrie DRAIGNAUD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Particle 1.2224-17-1 du Code Général des Collectivités ‘T'erritoriales, issu du décret n° 2015-1827 du
30 décembre 2015 ;
EXPOSÉ
En application de Particle L. 2224-17-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le président de la
Communauté de Communes doit établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets qui est transmis pout avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Ce rapport d'activité, destiné aux communes membres, retrace les actions menées par la collectivité au bénéfice de notre territoire, de ses habitants et de ses acteuts locaux.
Annexe 08 — CM 05-11-2025 : CCES : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets téléchargeable avec le lien suivant :
https://wrwmw.estuaire-sillon.fr/les-publications-131 /rapport-annuel-dechets-2024-
14066.htmlrcHash=58e46f1357d49ff2f75e68cfede68732
Patrice DRAIGNAUD : Je vous ai fait une synthèse du rapport de déchets 2024. La Communauté de Communes
Estuaire et Sillon assure le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés des 11 communes membres, composées de 41 878 habitants, soit une augmentation de 1 % par rapport à 2023. Elle adhère au SMCNA (Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique). Le territoire de la Communauté de Communes dispose de 4 déchèteries (Savenay, Campbon, Saint-Étienne-de-Montluc et Cordemais), 1 aire de dépôt de déchets verts à Malville, 1 plateforme de déchets verts et compostage à Campbon, 1 quai de transfert à Bouvron, 1 recyclerie à Savenay et 1 centre d’enfouissement à Treffieux.
Les faits marquants 2024 sont :
- Le lancement des missions d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et l’organisation du mode de gestion du service de collecte des déchets en porte-ä-porte et l'assistance pour la construction de deux déchèteries à Savenay et Saint-Étienne-de-Montluc.
- L'évolution des conditions d’accessibilité des déchèteries pour les particuliers et les professionnels. - L'accompagnement dans le déploiement du compostage partagé avec le lancement des formations au compostage individuel.
- La mise en place du projet pilote d’une collecte de biodéchets en point d'apport volontaire dans les zones denses.
- La pérennisation des zones de dons en déchèterie et le lancement de la bricothèque (zone de dons de bricolage et jardinage) à la déchèterie de Savenay.
- L’expérimentation de l'élargissement des animations scolaires au cycle 2. Nous pouvons constater, entre 2017 et 2024, une diminution de 23 % du tonnage des ordures ménagères, alors que les emballages plastiques, métal, papier, verre ont augmenté de plus de 7 %. Les déchets ménagers enregistrent une baisse constante ces dernières années ct le recours aux déchèteries reste constant, ce qui stabilise le tonnage global.
Concernant le bilan de tonnage 2024, avec 22 603 tonnes de déchets, nous observons une légère baisse de 2,9 %
pat rapport à 2023, liée principalement à la diminution des gravats et déchets verts, ainsi que le papier. Une feuille
de route biodéchets 2022-2026 à été établie pour atteindre une généralisation du wi à la source, en déployant le
compostage individuel, avec une mise à disposition de composteurs subventionnés de 300 et 600 litres. À ce jou, 2 500 composteurs ont été distribués. Le compostage partagé, développé dans les quartiers et aux pieds des immeubles du territoire. La promotion de pratiques subventionnées de mulching et de broyage des végétaux, et des points d'apport volontaire pourra Ctre envisagée dans les zones très denses, sans possibilité d'implantation de composteurs.
Face au constat que trop d'objets sont jetés alors qu’ils pourraient avoir une seconde vie, plusieurs solutions sont
apportées aux usagers :
- La mise à disposition, dans les déchèteries, des zoncs de dons, comme le bois de chauffage, matériaux et objets.
10 - La recyclerie Nord Atlantique de Savenay et les bornes textiles.
Quant à l’organisation du territoire, le service public repose sur deux types de prestation, avec la régie directe aux
huit communes et l'intervention de l’entreprise privée VEOLIA pour les trois autres. La collecte des déchets a lieu toutes les deux semaines et des colonnes d’apport volontaire sont à disposition, avec un système de badge pour les suppléments. Les modalités d'accès aux déchèteries ont changé cette année : des barrières d'entrée sont en place, au moyen d’un badge magnétique. Les horaires sont variables selon les sites. En 2024, un quota de 26 passages à été mis en place pour les particuliers, et une tarification au passage avec une part abonnement a été instautée pour les professionnels. Le financement du service auprès des usagers repose sur une redevance d’enlèvement des ordures ménagères. La redevance est composée d’une part fixe {c'est-à-dire un abonnement annuel, composé de 6 levées, 26 passages en déchèterie et les levées du bac jaune) et d’une part variable, appliquée pour l’enlèvement des déchets en cas de dépassement des forfaits.
Pour les finances, l’équilibre du budget est une obligation. Ainsi, Les recettes de fonctionnement en 2024 sont de 5 667 558 euros et les dépenses de fonctionnement de 5 493 147 euros.
Les perspectives 2025 sont :
- La poursuite de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et l’organisation du mode de gestion du service de collecte des déchets en porte-à-porte et la poutsuite de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction des deux déchèteries.
- Un démarrage aux bacs jaunes pout tous les foyers pour les communes de Malville, Bouée et Lavau-sur-Loire.
- Des travaux de construction d’un bâtiment de stockage et d’une aire de lavage des camions de collecte.
- La mise en place opérationnelle de l’expérimentation d’une collecte des biodéchets en points d'apport volontaire.
- Des animations de prévention à la pause méridienne des écoles primaires.
Est-ce qu’il y a des questions sur le rappott d'activités 2024 ? (Absence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets 2024 de là Communauté de Communes Estuaire et Sillon ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes Iles formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
FINANCES : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre restreint en vue de la restructuration et
l'extension de la salle omnisports de Cordemais n° 2024-10
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU le Code Général des Collectivités l'erritoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les atticles L 2122-22 et L 2122-23 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2025-007 du 5 mars 2025 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés
publics ;
VU la décision du Maire n°2025-004 en date du 27 janvier 2025, attribuant le marché de maîtrise d'œuvre restreint
en vue de la restructuration et l’extension de la Salle Omnisports de Cordemais au groupement d'opérateurs
économiques suivant :
Ÿ_ Déesse 23 Architecture- 4 Rue Dudrezene 44186 NANTES, en qualité de Mandataire du Groupement
Ÿ_ Co-traitants désignés ci-après :
o BET OPC, Structure, Fluides, génie climatique, électricité, coutants forts et faibles, HQE, CSSI-
OTEIS- Armor Plaza- Bâtiment A- 9 Impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
o BET Acoustique- ITAC-5 Rue Menou 44000 NANTES
o BET Économie de la construction- Cdl,P-20 Rue du Bourg Nouveau- Bât. B 35000 RENNES
o BET Aménagement paysager- Atelier BROUSSAILLE- 25 Bis Rue de la Tour d'Auvergne 44200
NANTES
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de fixer la rémunération définitive après la phase APD, ATTENDU que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
11 EXPOSÉ
Pour rappel, le montant estimé des travaux par la maîtrise d’ouvrage était de 2 290 000 € FFT (Valeur mars 2024).
Après négociations et prise en compte de l’ensemble des éléments, le forfait provisoire de rémunération est arrêté à la somme de 362 200 € HT, fixé comme suit :
Ÿ_ Taux de rémunération : Missions de base et complémentaires : 15.8165 % Forfait provisoire de rémunération : 362 200 € HT (missions de base et complémentaires)
Pour rappel les missions complémentaires sont les suivantes :
o OPC (Ordonnance Pilotage et Coordination du Chantier)
Diag fluides (Diagnostic fluides)
Diag structures (Diagnostic structures)
STD (Simulation Thermique dynarnique)
FLJ (Facteur Lumière Jour)
CEM (Coût Exploitation Maintenance) 90000
Étant précisé que la rémunération provisoire deviendra définitive lors de Pacceptation par le maître d’ouvrage de la mission APD et de Pengagement du maître d’œuvre sur Pestimation prévisionnelle des travaux. Le forfait provisoire de rémunération fera alors Pobjet d’un avenant fixant le montant définitif de rémunération du maître d'œuvre, conformément aux dispositions des articles R.2432-2 à R.2432-7 du Code de Ia Commande Publique.
L’estimation prévisionnelle des travaux au stade APD est fixée à : 3 392 800 € HT.
La validation de la phase APD engendre conformément à l’article 8.2 du CCAP la fixation de la rémunération
définitive de l’architecte.
Le nouveau montant du marché est de 495 632.68 € HT (Missions de base et complémentaires, pour un taux de
rémunération de 14.608367115 %)
Soit une augmentation de + 36.84 % par rapport au marché initial.
De plus, le délai global d'exécution de la mission était fixé à 48 mois, celui-ci comprenait les émides de conception,
la réalisation des travaux, l’année de parfait achèvement et les congés annuels.
La phase étude ayant pris du retard, il s'avère nécessaire de prolonger la durée du marché de maîtrise d'œuvre de
9 mois. La nouvelle durée du marché est fixée à 57 mois.
IL s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 comprenant :
© la rémunération définitive d’un montant de 495 632.68 € HT
© la prolongation des délais d'exécution, et de porter la nouvelle durée du marché à 57 mois.
Thierry GADAIS: je vous parle d’un avenant pour laugmentation de la rémunération de l'architecte. Historiquement, les premières esquisses qui avaient été faites pour le marché de maîtrise d'ouvrage pour la salle de sport étaient d’une valeur de 2 290 000 € (valeur mars 2024). Ccla faisait pour lui un forfait provisoire de rémunération. C’est toujours provisoire parce que, tant que nous n'avons pas les marchés, nous avons pas les montants exacts, mais il était sur un budget de 15,81 %.
Thierry GADAÏS procède à la lecture de la délibération.
Thierry GADAIS : Les augmentations sont dues... Comme je l’ai dit tout à l'heure, c'était une esquisse qui avait
été portée au départ. Nous étions dans la restructuration exclusivement du bâtiment central, qui posait un problème
par rapport à son chauffage, son éclairage et l’inconfort qu’il y avait entre Pété et l'hiver, donc nous avions, en 2024, unc estimation qui était certes trop basse. Nous avons rajouté des complémentaires, du bardage, un traitement intérieur, une isolation, de l'étanchéité pour la toiture, la réfection des panneaux sur le bord (panneaux en polycarbonate). Nous avons aussi ajouté des panneaux solaires sur la partie neuve, qui a aussi été augmentée en surface. Entre l’esquisse et la VP, il y a eu une adaptation à faire entre les différentes sections, c'est-à-dire que la
12 salle de tennis était sur la base du premier terrain de tennis qui était abandonné, mais nous avons prolongé cette
salle jusqu’au droit de la salle de tennis complète, de façon à avoir une salle supplémentaire, des vestiaires et
sanitaires en plus. Nous changerons aussi une pattie des menuiseries intérieures. Nous avons agrandi le bar. Nous avons bougé la salle de réunion. Tout cela à été fait avec le Copil, avec la consultation de toutes les sections
spottives, donc cela a amené trois, quatre, cinq réunions. Voilà pourquoi nous avons augmenté le budget initial du
marché de la salle de sport.
Est-ce qu’il y a des questions par rapport à cela ?
Anaïk FOURDILIS: Nous regrettons juste que cela n’ait pas été évoqué en commission, il n’y a pas très
longtemps. J'imagine que c'était déjà au moins en cours, à défaut d’avoir les chiffres définitifs.
Thierry GADAIS : Nous avons une autre commission, qui n’est pas encore passée, qui est l'arbitrage des budgets.
C’est sûr que nous ne l'avons pas passé l’autre fois à la réunion où j'étais, à la commission « position des territoires », pour une bonne raison : le Copil, parallèlement, n’avait pas encore les résultats ni les retours. Cela s’est un peu télescopé. Le Copil était représenté par des personnes ici dans la salle, qui ont aussi reçu les associations pour
concerter tout le monde. Aujourd'hui, nous avons un projet qui est assez consensuel par rapport à toutes les
sections qui sont venues. Ainsi, en augmentant la surface de stockage, en partageant les espaces bars, en étant capable de mutualiser les salles, je pense que nous aurons évidemment un désagrément quand les travaux vont
commencer, parce qu’il y aura forcément un jeu, non de chaises musicales, mais de letris à faire, pour que tout le
monde arrive à travailler (Rires) et à continuer son activité. Voilà pourquoi. D’autres questions ? {Absence de réponse)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ APPROUVE l'APD pour la restructuration et l’extension de la Salle Omnisports de Cordemais ;
FIXE le montant actualisé de l'opération à la somme de 3 392 800 € H.T';
Ÿ APPROUVE les termes de l’avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre à conclure avec le groupement dont
le mandataire est DÉESSE 23 ;
Ÿ INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Y AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
Pexécution de la présente délibération ;
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
FINANCES : Avenant n°1 au marché de prestations d'entretien des espaces verts de la commune n° 2024-
02 - Lot2
Rapporteur : Alexia ROUSSEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et J, 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2025-007 du 5 mars 2025 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés
publics,
VU la décision du Maire n°2024-038 en date du 13 juin 2024, attribuant comme suit le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 29 mai 2024 les marchés de prestations d'entretien des espaces verts communaux
comme suit :
Î Lot(s) | Désignation Entreprise Montant maxi annuel | Montant maximum
| l de annuel en euros HT. | | | laccord-cadre selon DQE Entretien espaces verts
i des lotissements | EFFIVERT- 44160
01 communaux/ ZA des | PONTCHATEAU 60 000 € ELT. 34 738.30 €
Petites Landes, la Croix
Morzel, l'aire de repos
| Le
| Joncherais…
13 | 02 |'Entretien des chemins | ACCÈS RÉAGIS- | 40000€ HT. 32 910.85 € | de randonnées ct du 44260 PRINQUIAU
GR3
CONSIDÉRANT qu'il s’avère nécessaire de rajouter des prestations notamment pour le Lot 2,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission d'appel d‘offres réunie en date du 14 octobre 2025, statuant
sut l’avenant n°1 du Lot 2,
ATTENDU que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
EXPOSÉ
Pout rappel, le lot n°2 « Entretien des chemins de randonnées et du GR3 », a été notifié en date du 17 juin 2024, pour un montant de 32 910.85 € (tarif sans TVA) par an, tel que mentionné sur la base du détail quantitatif estimatif. Pour rappel, le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 40 000 € HT.
Il s’avère nécessaire de conclure un avenant n°1 comme suit :
» Le présent avenant consiste à rajouter un ptix au BPU initial correspondant à des prestations d’entretien de la piste cyclable longeant la RD 49.
Cette prestation de désherbage mécanique à la débroussailleuse des 2 bordures de la piste cyclable longeant la
RD 49 représente un coût de 780 € l’unité et représente une plus-value de + 3 900 € (net de taxes) par an correspondant à 5 passages.
o Nouveau montant lié à l’Avenant N°1 : 36 810.85 € {net de taxes)
o Le nouveau prix est sans effet sur le maximum annuel du marché fixé à 40 000 € HT.
Alexia ROUSSEAU : Ia délibération concerne l'entretien des espaces verts de la commune. Au dernier conseil,
nous avons fait un avenant pour le lot n°1 ; nous nous attaquons aujourd'hui au lot n°2. Il est apparu nécessaire
d'ajouter les prestations concernant l’entretien de la piste cyclable de la voie douce, de la gare jusqu'au bourg.
Alexia ROUSSEAU prorède à la lecture de la délibération.
Alexia ROUSSEAU : Est-ce que vous avez des questions ?
Anaïk FOURDILIS : Tout d’abord, il y a une petite « coquille ». Il manque le « e » à « l'air » du Jonchetais, mais
ce n’est pas très grave.
Est-ce que vous pouvez m'expliquer l'unité (780 euros) ?
Alexia ROUSSEAU : Le passage. Chaque passage.
Anaïk FOURDILIS : Le passage d’où ?
Alexia ROUSSEAU : Le passage de l’équipe pour débroussailler et entretenir, c’est 780 euros, cinq fois par an.
Anaïk FOURDILIS : D'accord. Je me demandais si c'était le passage par bordure, comme il y avait deux bordures.
Alexia ROUSSEAU : Non. C'est 3 900 euros.
Anaïk FOURDILIS : Ce n’est pas le coût, c'était la question de l’unité. C’est le passage, d'accord.
Alexia ROUSSEAU : C’est la prestation de nettoyage des bordures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* DÉCIDE de conclure l’avenant N°1 au marché d’entretien des espaces verts — Lot 2 ; Ÿ INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; * AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14 La délibération est adoptée à l'unanimité.
FINANCES: Attribution du marché d'acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments
communaux et l'éclairage public
Rapporteur : Daniel GUILLE
VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2025-007 du 5 mars 2025 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés
publics,
VU Pavis d'appel public à la concurrence publié le 25/08/2025 dans le BOAMP/JOUE, sous la référence
N° 2025/S 162/2025-556548-2025, dans le BOAMP Sup à 90 000 € le 25/08/2025 sous la référence N° 25-
94591et sur le site de e-matches publics.com en date du 25/08/2025, pour le marché d’acheminement et de
fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et des points de livraison destinés à l'éclairage public,
VU le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation,
CONSIDÉRANT le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 1er octobre 2025 attribuant le marché,
ATTENDU que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
EXPOSÉ
Le marché comprend la fourniture d'électricité, l’acheminement et la livraison jusqu’au point de comptage pour les bâtiments communaux et les points de livraison destinés à l’éclairage public. Le titulaire du marché devra assurer une livraison en continu et sans ruptute sur l’ensemble des sites indiqués au CCTP du dossier de consultation.
La commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société EDF OUEST sise 11 Rue Edmé Mariotte- CS 50805 — 44308 NANTES CEDEX 3, pour un montant estimatif annuel de 243 990.93 € H.T'., en application du Bordercau des Prix Unitaires remis.
Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans, à compter de la date de notification, tout en sachant
que la période du marché s'étend du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027 inclus.
La Commune ayant adhéré par signature d’une convention (en date du 17 juin 2025) à TE44 à compter du 1e janvier 2028, le marché de fourniture et acheminement de l'électricité fera l’objet d’un groupement de commandes par TE44.
Le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ?
Anaïk FOURDILIS : Oui, une question. Dans le rapport TE 44, il y avait la question du groupement pour acheter
de l'énergie verte entre le CD 44 pour T'E 44 et des collectivités qui ont été associées. Il n’était pas question que nous puissions y entrer ?
Le Maire : Nous y sommes entrés.
Anaïk FOURDILIS : C’est de l'énergie verte ?
Le Maire : Nous y entrerons au 1 janvier 2028, c'est-à-dire après les deux années.
Anaïk FOURDILIS : Ah ! Cela court après, donc nous sommes dans le groupement d’énergic verte ?
Le Maire : Oui.
Anaïk FOURDILIS : Merci.
Le Maire : List-ce qu’il y a d’autres questions ? Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* DÉCIDE d'attribuer le marché à EDF OUEST sise 11 Rue Edmé Mariotte- CS 50805 44308 NANTES CEDEX 3 pour une durée ferme de 2 ans et pour un montant estimatif annuel de 243 990.93 € HT. ; Y INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée par 22 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1
FINANCES : Subvention exceptionnelle à l'association Estuaire Prod
Rapporteur : Pascale CORMERAIS
VU le Code Général des Collectivités Tl'etritoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU l'article JL. 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par la communc.
Madame l’Adjointe au Maire présente la proposition de subvention exceptionnelle sollicitée par l'association Estuaire Prod, organisatrice du festival de musique Kordevez Festival qui s’est déroulé les 12 et 13 septembre 2025 à Cordemais.
L'organisation de cet événement présente un déficit de 15 000 €, suite notamment aux conditions climatiques
défavorables, qui met en péril la pérennité de ce festival.
L'association sollicite la commune de Cordemais pour une subvention du montant de ce déficit :
Exerc | Dép/ |I1/ | Chapitre | Fonction | Nature | Libellé du compte | Tiers Montant Rec F .
2025 D F 65 20 65748 Subv. Association 15 000,00 € Fonctionnement Estuaire Prod
des Associations et
Autres
Pascale CORMERAÏTS : Vous avez peut-être assisté ou eu écho qu'il y a eu un festival de musique à Cordemais les 12 et 13 septembre derniers, où certains étaient peut-être sans doute. Nous en avons déjà parlé lors du dernier conseil, pour avoir les retours de chacun. Il s’avère que les organisateuts (Estuaire Prod) nous ont sollicités, parce que les retours qu’ils espéraient sur ces deux journées et demie n’ont pas été à la hauteur, avec beaucoup d’aléas climatiques. Ce qu'ils attendaient financièrement n’a pas été à la hauteur de ce qu'ils attendaient. Ainsi, pour finaliser leur budget et pouvoir faire une autre édition — sinon, ce sera un peu compliqué —, ils nous ont fait une demande de subvention exceptionnelle de 15 000 euros, en expliquant le fait que les personnes qui ne sont pas venues n’ont pas fait d'achats. Ii y a donc aussi ce que l’on appelle un « panier moyen » qui n’a pas été à la hauteur des attentes. Il s’avère qu’il y a même des personnes qui ont payé leur entrée et qui ne sont pas venues.
Pourquoi avons-nous, au niveau du bureau municipal, validé cette demande pour l’amener au conseil ? Parce que cela à fait venir beaucoup de personnes de Cordemais. Cela à été un temps d’échange que nous avons tous pu observer. Les élus étaient assez satisfaits ct aussi de la rigueur de l’organisation, des choix musicaux qui ont fédéré. Les organisateurs nous ont transmis un document que je vous ai partagé à tous et toutes, donc si vous avez des questions, n'hésitez pas.
Benoît LONGEON : j'aurais une remarque. Dans l'absolu, je trouve que c’est une bonne chose, mais je trouve que c’est plutôt le retour : un communiqué de presse de l'association ou que nous affichions que la Mairie a soutenu le festival, je trouvais cela intéressant.
16 Pascale CORMERAIS : C'est exactement ce que nous pensons, Ils sont là (Rs), donc ils entendent ! C’est aussi le retour que nous ferons, parce que nous allons nous rencontrer après. C’est aussi une demande qui sera faite, pour montrer que la Commune est partenaire de l'événement, si vous votez pour, bien entendu, mais elle l'a été quand même par le prêt des locaux et de la mise à disposition de matériel.
Benoît LONGEON : Je parlais de l'affichage par l’association, pas forcément.
Pascale CORMERAIS : Tout à fait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ_ DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Estuaire Prod conformément au
tableau présenté ci-dessus ;
INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 22 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : L
FINANCES : Décisions modificatives Budget VILLE 2025
Rapporteur : Daniel GUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ct notamment l'article R 2221-83 et L1612-5 ; VU la loi d’otientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;
VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-033 du 02 avril 2025 portant sur l’adoption du budget primitif VILLE 2025 ;
EXPOSÉ
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice pour permettre aux écritures budgétaires d’être en parfaite adéquation entre le réalisé et l'affectation d'écriture. Monsieur le Maire précise qu'il convient de réaliser la décision modificative suivante :
Décisions modificatives n°1 : Budget Principal VILLE
Nature Sect° D/R Libellé Proposition
nouvelle
2313 I D CONSTRUCTIONS 233 377,20 €
TOTAL CHAPITRE 23 2 129 998,05 €
2111 I D TERRAINS NUS -233 377,20 €
TOTAL CHAPITRE 21 2. 489 664,16 €
Le Maire : Il s’agit des travaux du pumptrack, qui est opérationnel aujourd'hui. Cette somme à été retirée sur le
chapitre 2111 - terrains nus, et basculée sur le 2313 - constructions. C’est un jeu d’écritures, mais il s’agissait de la réalisation du pumptrack.
Est-ce qu’il y a des questions ? (Absence de réponse)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal « VILLE » 2025 présentée ci-dessus ;
# INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et
à signet toutes les formalités nécessaires à son exécution.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17 FINANCES : Décisions modificatives Budget LOP 2025
Rapporteur : Daniel GUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article R 2221-83 et L1612-5 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et
notamment ses articles 11 et 13;
VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-019 du 02 avril 2025 portant sur l'adoption du budget annexe LOP 2025 ;
EXPOSÉ
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en couts d'exercice pour permettre aux écritures budgétaires d’être en parfaite adéquation entre le réalisé et l'affectation d’écritute. Monsieur le Maire précise qu’il convient de réaliser la décision modificative suivante :
Décisions modificatives n°1 : Budget Principal LOP
Nature | Sect° | D/ | Libellé Proposition R nouvelle
2031 I D FRAIS D ETUDES 25 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 20 25 000,00 €
2158 I D AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET | -10 000,00 €
OUTIL TECHN
21351 I D INSTAL GEN, AGENCEMENTS, | -15 000,00 €
AMENAGEMENTS
TOTAL CHAPITRE 21 185 000,00 €
Le Maire : Cest un peu la même « gymnastique », mais pour des sommes un peu moins importantes. Il s’agit de
frais d’études pour le logement au-dessus du PROXI. Vous savez que le PROXI est en couts de rénovation, que
le logement sera disponible parce qu’ils n’en ont plus l’utilité. Notre objectif est de transformer cet espace-là en logement locatif. Il y a 25 000 euros de frais d’études pour proposer des aménagements qui permettent de faire un ou deux logements dans cet espace-là. Il s'agissait donc de trouver 25 000 euros : 10 000 euros ont été pris sur «autres installations, matériel et outil technique» sur le 2158, ct 15 000 euros sur «installation générale, agencements, aménagements » sut le 21351, pour les attribuer aux frais d’études sur le chapitre 2031. Est-ce qu'il y a des questions ?
Benoît LONGEON : C’est une remarque de méthode. Nous autions aimé lavoir, dans la délibération. Cela aurait
pu éclairer un peu notre façon de réfléchir, plutôt que de n’avoir que les chiffres en brut et aucune explication autour. C’est compliqué de faire une évaluation comme cela du sujet sans avoir le contexte.
Le Maire : Justement, si nous prenons quelqu'un, c’est pour nous éclairer un peu, parce que ces espaces-là étaient
occupés depuis bien longtemps. Nous nous posons la question de savoir s’il faut faire un grand logement ou deux petits. C’est pour cela que nous avons besoin d’un éclairage et de quelqu'un pour nous assister sur le sujet.
Benoît LONGEON : Ce n'est pas l'étude que je mets en cause, c’est le texte même de la délibération. Dans le
dossier, si nous avions eu les éléments de réflexion, nous autions pu réfléchir d’une autre façon.
Le Maire : Entendu pour la remarque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget annexe LOP 2025 présentée ci-dessus ;
Ÿ INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et
à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18 FINANCES: Octroi d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS44) pour l'attribution de
chèques cadeaux aux agents communaux
Rapporteur : Katell RABY
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1 ; VU la délibération 2022-05 du 29 janvier 2022 portant sur l'attribution de chèques cadeaux au personnel municipal ;
EXPOSÉ
La collectivité est adhérente au Comité des Œuvres Sociales de Loire-Atlantique (COS44), association loi 1901.
Cette association permet de verser diverses prestations aux agents communaux, telles que primes de mariage, de naissance, aide aux vacances, etc.
Traditionnellement, la commune de Cordemais offrait à ses agents un repas en fin d'année, en lien avec l’association
du personnel « Trait d'Union ». Par obligations ou raisons personnelles, l'ensemble du personnel ne pouvait ÿ
participer. Aussi, par souci d'équité et en compensation de la suppression de ce repas annuel, la collectivité à décidé,
pat délibération du 29 janvier 2022, d’attribuer des chèques cadeaux aux agents communaux d’une valeur de 80 €.
La distribution de cet avantage doit se faire par le COS44, par le biais d’une subvention attribuée par la collectivité.
Il est demandé au conseil municipal d’octroyer au COS44 une subvention d’un montant total de 6 036,80 € au titre
de la prestation.
Katell RABY : C’est quelque chose qui se fait déjà depuis plusieuts années.
Y a-t-il des questions ? (Absence de réponse)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ DÉCIDE d'attribuer au personnel communal un chèque cadeau d’une valeur de 80 € (quatre-vingts euros) par
agent via le Comité des Œuvres Sociales de Loire-Atlantique (COS44) ; Ÿ PRÉCISE que les chèques cadeaux sont attribués aux agents conformément à la délibération 2022-05 du 29 janvier 2022 ;
DÉCIDE d’octroyer au COS44 une subvention d’un montant total de 6 036,80 € au titre de la prestation ;
DIT que les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ont été inscrites au budget ; AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
KS$
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : Créations de postes
Rapporteur : Katell RABY
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, 1.1111-2 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles [.313-1 et L.542-1 à L.542-5 ;
EXPOSÉ
Madame la Conseillère déléguée expose que conformément à l’article 1.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences, il est proposé de créer les emplois suivants :
Dans le cadre d’une stagiairisation :
- 1 emploi permanent d’Agent d'entretien ménager à temps complet de catégorie € ouvert au cadre d'emploi d’Adjoint technique
19 - 1 emploi permanent d’Agent d'animation à temps non complet (17 %) de catégorie C ouvert au cadre d'emploi d’Adjoint d'animation
Dans le cadre d’un avancement de grade :
-_ 1 emploi permanent d'ATSÈM principal 1ère classe à temps complet de catégorie C
-_ l'emploi permanent d’Agent de maîtrise principal à temps complet de catégorie C
Le tableau des cffectifs sera mis à jour conformément à ces éléments.
Katell RABY : Ÿ a-t-il des questions ?
Anaïk FOURDILIS : Oui, des questions. Rien de technique.
Sur la stagiairisation, est-ce que ce sont des agents qui étaient déjà contractuels, connus dans la commune ? Oui ou
non ? Pourquoi faire des avancements de grade en novembre ? À moins qu'ils n’aient pas eu les conditions avant ?
Il me semblait qu’il y en avait déjà eu en début d’année, mais je n’ai pas eu le temps de vérifier, pardon.
Christophe STIEVENARD : Tout d’abord, sur la stagiaitisation, pout nous, il s’agissait de mettre un terme à une situation qui n’était pas normale, de contractualisation depuis cinq ans avec certains agents. Pour nous, il y avait une dimension essentielle de pérenniser l'emploi. S'il y à un besoin, c’est qu’il y a une nécessité de créer un emploi. C’est la règle. En l'occurrence, nous avons régularisé la situation dans le premier cas, pout un 100 % à temps complet. Le 17%, on poutrait se dire: «17%, pourquoi?» C’est un agent qui travaille pour la Communauté de Communes, ce qui explique le complément de 17 % chez nous.
Anaïk FOURDILIS : Lst-ce que cela lui fait un 100 % ou l’on s’en approche ?
Christophe STIEVENARD : Pas tout à fait.
Anaïk FOURDILIS : Est-il au-dessus de 80 % au non ?
Christophe STIEVENARD : Oui. Quelle est la deuxième question ?
Anaïk FOURDILIS : L'autre question était sur les avancements de grade en novembre. C’est assez surprenant. En général, il y a une raison technique, donc j'aurais aimé la connaître.
Christophe STIEVENARD : C’est une question d’équité et d’avancement selon la règle et le cadre juridique.
Anaïk FOURDILIS : Il faudra que nous en parlions.
Katell RABY : Pas d’autres questions ? (Absence de réponse)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* AUTORISE Monsieur le Maire à créer les emplois suivants : Dans le cadte d’une stagiairisation :
© 1 emploi permanent d’Agent d'entretien ménager à temps complet de catégorie C ouvert au cadre d’emploi
d’Adjoint technique
© 1 emploi permanent d’Âgent d'animation à temps non complet (17 %) de catégorie C ouvert au cadre
d'emploi d’Adjoint d'animation
Dans le cadre d’un avancement de grade :
© 1 emploi permanent d'ATSEM principal Lèe classe à temps complet de catégorie C
© 1 emploi permanent d’Agent de maîtrise principal 2ème classe
Y ACCEPTE la mise à jour du tableau des effectifs selon les éléments ci-dessus ;
Ÿ INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l'application de la présente délibération et
à signer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
20 POINT SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Daniel GUILLÉ
AVENANT N°i AU MARCHÉ |
RÉNOVATION DE LA GARE
À CORDEMAIS-9 LOTS
D'EXPLOITATION, DE
MAINTENANCE, DE
RENOUVELLEMENT DES
2025- 4 INSTAT LATIONS Î Nouveaux prix car passage aux leds
029 D’ECLAIRAGE PUBLIC ET | CO Sans impact sur le maximum annuel fixé de 60 DES ILLUMINATTONS — 000 € HT
2024-06
D Ajustements
Ü Si la salle du Pressoir n’est pas disponible, la
2025- TARIFS COMMUNAUX 2025 gratuité pourra être accordée pour la salle des 030 2 Tilleuls pour les rassemblements après inhumations et pour les locataires de foyers locatifs
et les résidents de la maison de retraite
Ü Habitation sise 19 place de l'Eglise
2025- CONVENTION D Durée : du 08/10/2025 au 07/04/2026 031 5 D’OCCUPATION PRECAIRE | 5 Loyer mensuel : 549,64€
2025- 4 ATTRIBUTION DU MARCHE | [ Travaux de Gros œuvte et VRD
032 DE TRAVAUX DE! CHEZINE BATIMENT- 44806 SAINT- HERBLAIN CEDEX
54 613.82 € HT
D Travaux de Charpente et Couverture PACHET
FILS SARL - 44300 NANTES
48 571.58 € HT
[D ‘Jravaux de Menuiseries extérieures
ATLANTIQUE OUVERIURES- 44360 ST
ETIENNE DE MONTLUC 20 983.24 € HT
L] Travaux de cloisons-doublages et faux plafond
ARBAT SYSTEM-44360 SI ETTENNE DE
MON'TTIUC 30 841.92 € HT
2 Travaux de Menuiseries
21 Intérieures
LMCE-44480 DONGES 13 025.34 € HT
Û Travaux de Revêtements de sols OUEST
HORIZON-44600 SAINT-NAZAIRE
12 395.08 € HT
D Travaux de peinture et revêtements muraux
ABITAT SERVICES- 44830 BOUAYE
8 778.92 € HT
D Travaux de chauffage/ ventilation/ plomberie
et sanitaires
LA RÉGIONALE-44982 SAINTE LUCE SUR
LOIRE
32 300 € HT
D Travaux d'électricité
NANTES SUD ELEC-44840 LES SORINIERES
26 053.38 € HT
2025- 4
033
AVENANTS N°1 AU
MARCHÉ N° 2025-03 DE
TRAVAUX DE
RÉNOVATION D'UN LOCAL
À USAGE COMMERCIAL «
PROXI » A CORDEMAIS
POUR LES LOTS 2,3 et9
Ü Lot 2 « Travaux de ventilation et de plomberie »
- FROIDANTEL Montant du présent avenant : +
2
710.00 € HT.
Nouveau montant global du marché :
24 297.00 € HT.
Ü Lot 3 « Travaux de gros œuvre et démolition » -
CHÉZINE BATIMENT
Montant du présent avenant : + 12
621.63 € HT.
Nouveau montant global du marché :
58 210.35 € HT.
D Lot 9 « Travaux de menuiseries intérieures » -
LMCE
Montant du présent avenant : + 1
790.54 € HT.
Nouveau montant global du marché :
14 625.09 EHT.
Le Maire : Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? (Absence de réponse)
QUESTIONS DIVERSES
î
‘ Nombre de personnes reçues en mairie et téléphoniquement
: Représentant en journée d’accueil public
Fréquentation du service population
! TOTAL des actes Formalités, Etat-civil…
1
l TOTAL des actes d'Urbanisme
| TOTAL des actes du CCAS
: 1497
| 63
22 84 TOTAL des actes du LOP
171 (137 CNI +
Passeports 34
Identités numériques
TOTAL des titres d'identité
|
——— |
Le Maire : Est-ce qu’il y a des questions diverses avant que je puisse faire ma déclatation ?
Benoît LONGEON: Nous n'avons plus les comptes rendus des bureaux municipaux. Est-ce intentionnel ou
est-ce un oubli ?
Le Maire : Ce n’est pas intentionnel, c’est un oubli.
Benoît LONGEON : Je serais intéressé de les avoir de nouveau. Enfin, je pense que nous sommes tous intéressés. J'ai vu apparaître une convocation pour une plénière pour le Pacte financier et fiscal pout lundi 17 novembre. Est- ce que nous pourrions avoir le document ? Au moins un document de travail, pout que nous puissions commencer à regarder, avant la réunion ?
Le Maire : Il a été finalisé mardi matin, parce qu’il y avait encote des ajustements hier matin. Le document devrait
être finalisé cette semaine, donc nous vous le transmetttons dès qu’il sera à jour.
Benoît LONGEON : Je suppose qu’il sera plutôt « copieux », donc que nous ayons un peu de temps pour en faite la lecture.
Le Maire : Il y a plusieurs rubriques, mais il est quand même assez facile à lire.
Benoît LONGEON : Je vous remercie.
Le Maire : Je vous avais dit, avant de clote ce conseil, que je ferais une déclatation, que je vais vous lire, suite aux événements récents qui me concernent :
« Je conteste l'intégralité des faits qui me sont reprochés. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de faire appel, assisté cette fois-ci par
un avocat. L'appel devient suspensif. Je déplore par ailleurs le traitement médiatique qui en à été fait, y compris par un homme politique
local qui a mêlé sa voix à ce déballage, pensant sans doute y trouver un bénéfice dans la période pré-électorale que nous vivons. Des hommes et des femmes politiques, j'en ai quelques-uns dans mes relations. De leur pari, j'ai eu du soutien et du réconfort.
Quoi qu'il en soit, après mâre réflexion et échanges, j'ai décidé de ne pas briguer 4n nouveau mandat municipal. Mes fonctions cesseront
donc après la mise en place du nouveau Conseil. Je voudrais présenter mes excuses à celles ef ceux qui attendaient ma candidature ; je mesure leur déception.
Pour ce qui est de la suite, j'ai toute confiance dans l'équipe sortante pour proposer dt conduire une liste de rassemblement renouvelée,
qui portera nos valeurs et poursuivra la transformation de notre commune, en concertation avec ses habitants. Une commune où il fait
bon vivre, et ceci, toujours avec dynamisme. Un dynamisme qui ne nous a jamais quittés.
J'ai donné tonte mon énergie dans l'arcomplissement de ma mission, dans l'intérêt du plus grand nombre. Rien n'est parfait, tout est
perfectible. J'ai fait de mon mieux avec passion. Éîre maire, c'est avoir une vision pour sa commune. C'est prenant, chronophage,
épuisant parfois, mais riche en belles rencontres.
Je fiens à remercier ici toute l'équipe municipale, majorité comme opposition, pour le travail accompli durant ces six années. Malgré un
débui de mandat difficile en plein Covid, j'ai eu plaisir à travailler avec vous, malgré des échanges parfois vifr. C'est le jeu démocratique,
l'important étant de se respecter et d'avoir un seul objectif : l'intérêt de nos habitants.
Bonne chance ef bon courage à veux qui prendront la relève. »
Le Maire : Merci et bonne soirée, en sachant que nous aurons quand même loccasion de nous revoir, parce qu'il y aura quelques conseils municipaux d’ici les prochaines élections.
23 Merci, nous pouvons clore ce conseil municipal. Merci de votre présence.
(Applardissements)
M. Daniel GUILLÉ dlôt la séanee à 19 b 32.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Danicl GUILLÉ Didier CHAUVIÈRE
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