Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 13 05 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - CM 05 11 2026 PV
Conseil Municipal - CM 13 05 2026 Avenant marche travaux du port de Co
Procès Verbal - CM 05 03 2025 PV
Procès Verbal - CM 11 02 2026 PV
Ordre du Jour - CM du 13 mai 2026 18h30 Ordre du jour
Procès Verbal - CM 14 04 2026 PV
Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV
Procès Verbal - 99 DE CM 28 03 2026 PV et tableau de proclamation
Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV election du Maire et des Adjoints
Procès Verbal - CM 13 05 2026 PV
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13 05 2026 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Mairie de Cordemais
_ _ CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 MAI 2026 | . ___ PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
L'an 2026, le 13 mai à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry GADAÏS, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Lydie RETAILLEAU, André LANCIEN,
Katell RABY, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Pascal PHILIPPE, Patrice DRAIGNAUD, Patricia
GAUBERT, Didier PROUX, Christian RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck HELMLINGER, Isabelle
HOUIS, Adrien DAGAUD, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT, Olivier BERNARD.
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
Laurie FRADET pouvoir à Yves-Marie DELANOE, Lionel PALAUQUI pouvoir à Pascal PHILIPPE.
ABSENTS :
Florence HERVY, Alexia MAURY-SEGARD, Alexandre BARAT, Sylvie LARRIV É.
Le quorum est atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 h 00.
Conformément à l'article L. 2121-15 du C.G.C.T. « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire... ».
Madame Angélique PENNEGAT est désignée secrétaire de séance qui accepte cette mission.
Après avoir fait l'appel, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GÉNÉRALES
> Avenant n° 1 de prolongation du marché de travaux de dragage, d'entretien, déroctage et pose de pontons
pour le pott de Cordemais
AFFAIRES GÉNÉRALES : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE DRAGAGE, DÉROCTAGE ET POSE DE PONTONS POUR LE PORT DE CORDEMAIS Rapporteur : Thierry GADAIS
Le maire souligne que la délégation donnée au Maire ne permet pas qu'il intervienne à ce sujet sans passage au
conseil municipal même s’il s’agit d’une simple prolongation car le montant du marché est supérieur à 5 000 000
€.
Léa MARIÉ: Alors première chose, pourquoi passe-t-on cet avenant au conseil municipal ? C’est ce que disait
le maire, parallélisme des formes oblige. On a passé ce marché en conseil. Donc, tous les actes qui ont trait à ce
marché doivent passer en conseil également.
C'est un avenant de prolongation qui n'a pas d'impact financier.
C'est sur le marché du port, donc marché de dévasage, déroctage ct des pieux et installation des pieux.
Pourquoi il y a eu du retard sur ces travaux ? Déjà, parce qu'on a eu une autorisation préfectorale avec un mois de retard. Nécessairement, on est impacté sur le délai. Mais malgré ça, on était censé tenir les délais.
Les équipes ont retrouvé de la glaise, ce qui obstrue les tuyaux et ce qui crée encore du retard. On l'a appris la semainc dernière. Il a fallu cinq jours francs pour vous envoyer l'ordre du jour.
Ga s'est fait très précipitamment et c'est la raison pour laquelle on est là ce soir et que vous avez été avertis très tardivement.
Est-ce que vous avez des questions ?
Interlocuteur non identifié : de combien le marché est prolongé ?
Léa MARIÉ: de cinq mois.
Thierry GADAIS: Le dévasage ne durera pas 5 mois de plus.
Léa MARIÉ: I] nous 2 fallu l'autorisation de ka DD'TM pour prolonger le délai parce qu’après le 15 mai, on n'a plus le droit de dévaser et donc on a eu une dérogation exceptionnelle dela DDTM qu'on à reçu tout à l'heure. Interlocuteur non identifié : et pourquoi on n'a plus le droit de dévaser après le 15 mai ? Thierry GADAIS: Je pense que c'est la pêche, la turbidité de l'eau, la température, etc.
En gros, quand on leur a dit qu'on avait deux mois de travaux et qu'ils nous ont décalé d'un mois, ça pouvait déjà
se prévoir qu'on n'allait pas pouvoir finir au 15 mai.
Mais il faut quand même le faire, on a eu l'accord aujourd'hui pour prolonger jusqu'à 5 mois.
Léa MARIÉ: On ne l'a pas encore eu officiellement en plus. On l'a eu par téléphone mais on n'a pas eu d'acte
écrit encore.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, VU le Code
de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2025-007 du 5 mars 2025 donnant délégation au Maire, notamment en matière de
marchés publics ;
VU la délibération n°2026-013 du 14 avril 2026, donnant délégation au Maire, en matière de marchés
publics, pour prendre toute décision pour la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres, notamment de travaux d'un montant inférieur à 5 404 000 € HT. ;
VU la délibération n°2026-008 portant attribution du marché de travaux de dragage d'entretien, déroctage et pose de pontons pour le Port de Cordemais ;
VU l'article 12194-5 du Code de la Commande Publique;
CONSIDÉRANT que des modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues comme le dispose l'article 1.2194-1 du Code de la Commande Publique, notamment alinéa 3° « modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues » ;
EXPOSÉ
Il est rappelé que le marché a été attribué à la société MERCERON TP sise 180 Route de Beauvoir 85305 CHALLANS CEDEX, pour un montant estimatif de 745 781.87 € H.T,, en application de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour une durée dc 2 mois.
La réception tardive de l'arrêté de dragage a engendré un décalage de démarrage de lu production du 15 mars au 8 avril.
Les travaux ont débuté le 23 mars 2026 (Ordre de service N° 1).
De plus la découverte de partie glaiseuse dans les matériaux de dragage, matériaux non répertoriés dans les
analyses préalablement fournis au CCTP impactent les rendements de la drague.
Aussi, il s'avère nécessaire de prolonger la durée du marché afin de pouvoir terminer le dragage et poursuivre les
travaux de déroctage, battage et pose de pieux d'ici fin août 2026.
Le présent avenant propose une prolongation du marché de 5 mois, soit une fin au 25 août 2026.
Après en avoir délibéré, k Conseil Municipal :
> DÉCIDE d'approuver la prolongation de la durée du marché de 5 mois ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Aucune intervention n'étant plus demandée, le Maire clôt la séance à 18h40.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Thierry GADAIS Angélique PENNEGAT