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Déliberation - deliberation 2024 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEANCE
DU
4 AVRIL
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2024/25
www.ville-sannois.fr
OBJET:
(020)
ASSEMBLEE
LOCALE
-
ETAT
ANNUEL
PRESENTANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
BRUTES
DE
TOUTES
NATURES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SANNOIS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
QUATRE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
22
mars
2024,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. PURGAL
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
BOULIGNAC
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ENGUERRAND
à
M.
PORTIER
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
: M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu
de
l’article
L 2131-1
DU
CGCT
AR.
du …. ON...
at...
of...
Identifiant
unique
de Go,
,
9€
Vk
N° 095-219505823
-
KG
QUO...
DL2024 +2...
- LR
Publiée
le
PB.
2...
Pour
le Maire
Par délégation
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/25
du
4
avril
2024
OBJET
:(020)
ASSEMBLEE
LOCALE
- ETAT
ANNUEL
PRESENTANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
BRUTES
DE
TOUTES
NATURES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SANNOIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2123-20
à L
2123-24-1,
L
2121-29,
L
2122-21
et
R
2123-23,
Vu
la
Loi
N°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
et
notamment
ses
articles
92
et
93,
Considérant
l’état
annuel
prévisionnel
pour
2024
ci-après,
présentant
l’ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
dont
bénéficient
le
maire,
les
maires
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
siégeant
au
conseil
municipal
:
Montant
de
l'Indemnité
BRUT
SIEREIG
NOM
ET
PRENOM
FONCTION
Ville
*YUM
Vice-Président
RERO
Président
de
frais
Bernard
JAMET
Maire
60 918,24
€
Néant
Claude
WILLIOT
ler ADJOINT
17 633,40
€
6313,80€
Néant
Laurent
GORZA
2ème
ADJOINT
12
906,72
€
Néant
Laurence
TROUZIER
EVEQUE
3ème
ADJOINT
12
906,72
€
Néant
Nicolas
FLAMENT
4ème
ADJOINT
12 906,72
€
Néant
Nasséra
ABDELHOUAB
5ème
ADJOINT
12 906,72
€
Néant
Daniel
PORTIER
6ème
ADJOINT
12 906,72
€
Néant
Séverine
CAMPAGNE
7ème
ADJOINT
12 906,72
€
Néant
Frédéric
PURGAL
8ème
ADJOINT
12 906,72
€
Néant
Marie-Claude
BRULE
9ème
ADJOINT
12 906,72
€
Néant
Nathalie
CAPBLANC
10ème
ADJOINT
12 906,72
€
2014,10€
Néant
François
FABRE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
9728,52€
Néant
Martine
AUBIN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
9 728,52
€
Néant
Evelyne
FAUCONNIER
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
9 728,52
€
Néant
Gabriel
BOULIGNAC
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
6.485,64 €
Néant
Agnés
RICARD
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
9 728,52
€
Néant
Liliane
HELT
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
9 728,52
€
Néant
Esaïe
SAGBOHAN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
3 034,80
€
Néant
Jean-Claude
PERRET
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
8 434,80 €
Néant
Sylvie
QUEYRAT-MAUGIN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
8 434,80
€
Néant
Maxime
BOISCO
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
8 434,80 €
Néant
Vu
l’avis
favorable
de
la Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Donné
acte
DECIDE : Article
1
:de
prendre
connaissance
de
l’état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
prévisionnel
pour
2024
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Sannois. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2024/25
du
4
avril
2024
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Séyérine
CAMPAGNE
Vice-Président
L
( Adjointe
au
maire
Communauté
d’
Agglomération
Val
Parisi
déléguée
à la
jeunesse,
à
la
réussite
citoyenn
et au périscolaire
_____—