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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 121.2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30
N° 5 - 121 / 2014 : ASSAINISSEMENT : OPÉRATION DE MISE EN CONFORMITÉ PAR CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION - ZA
ALBIPÔLE À TERSSAC
L'An Deux Mille Quatorze, le 1° juillet 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 1% juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d’ agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 53
Votants : 46 107
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1% JUILLET 2014
N° 5 - 121 / 2014 : ASSAINISSEMENT : OPÉRATION DE MISE EN CONFORMITÉ PAR___ CONSTRUCTION __D’UNE NOUVELLE STATION
D'ÉPURATION - ZA ALBIPOLE À TERSSAC
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Développement économique / Affaires juridiques et marché publics R Ffahtes et
DS SUL. 204
PREFECTURE DU TARN
Budget
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
La station d'épuration d'Albipôle, d'une capacité maximale de équivalents habitants, a été créée fin 1996 sur la zone d'activités d’Albipôle à Terssac. Une seule industrie agroalimentaire, la société Flavourin, était alors installée sur cette zone, gérée par le Syndicat Intercommunal Albi Terssac (SIAT).
Progressivement d'autres entreprises sont venues s'installer et l'entreprise agroalimentaire a augmenté notablement sa production.
En 2003, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été créée, intégrant la compétence obligatoire du déveléppernent économique. Le SIAT a été dissout de fait.
Dès cette époque, le service assainissement en charge de suivre le fonctionnement de cette station a pu observer des pics de pollution correspondant à 4 fois sa capacité nominale et ce, malgré la réalisation en 2005 d'un bassin tampon permettant de lisser l’arrivée des effluents. Des départs ponctuels de boues vers le milieu récepteur, dont la capacité de dilution est faible «et dont l'entretien est rendu difficile par un busage partiel, ont fait l’objet de constats et de procès-verbaux par les services départementaux de police de l'eau en 2007 et 2008, exigeant la proposition d’un plan d'actions pour résoudre cette situation.
En ju illet_ 2009, des prétraitements (silo tampon et flottateur) ont été réalisés par l'entreprise agroalimentaire.
Toutefois l'augmentation de sa production au fil du temps et l'arrivée progressive de nouvelles entreprises ne permettent plus à ce jour de répondre dans le traitement des effluents de la zone aux normes de rejet en vigueur.
En novembre 2012 a été lancée la consultation pour le bureau d'études chargé d'étudier le projet de travaux de construction d’un système de traitement collectif des effluents de la ZAC Albipôle à Terssac, en tenant compte des contraintes techniques, réglementaires et financières
Le bureau d'études Arragon de Toulouse a été retenu en avril_ 2013 pour effectuer une mission complète de maitrise d'œuvre sur le projet de nouvelle station.
Deux campagnes d'analyses ont été réalisées du 17 juin au 29 juin 2013 et du 4 novembre au 8 novembre 2013 pour :
- définir les charges actuelles en entrée de station d'épuration avec leur variabilité et leurs particularités qualitatives,
- estimer les charges en situation futures afin de disposer d’une installation de traitement adaptée aux évolutions inhérentes d’une ZAC. 108
Les résultats de ces études préalables à la réalisation du projet de nouvelle station font ressortir la nécessité de :
- traiter à horizon 2030, 1500 équivalents habitants de pollution carbonée et azotée: -_ fiabiliser les principaux rejets en partie privée (suivi à distance du fonctionnement des prétraitements, bassins de rétention à la source)
- lisser la charge journalière, hebdomadaire (5 à 6 jours sur 7), saisonnière susceptible d'être acheminée à la station
- maîtriser toutes les nuisances environnementales associées à ces eaux et aux boues issues du traitement,
Ces résultats ont été présentés en début d'année 2014 aux entreprises principales de la zone, concernées par dés projets de convention de déversement et par la mise en place d'ouvrages et d'équipements permettant de garantir de part et d'autre la prise en charge d'une quantité et d'une concentration d'effluents réaliste, actuelle et à venir. Le projet de nouvelle station prévoit un procédé à boues activées comportant la particularité :
- d'un bassin tampon en entrée permettant de lisser les effluents et de protéger le traitement en cas de pollution inattendu,
- d'un bassin d'aération combiné forte charge, faible charge capable d'adsorber le traitement d'un pic de pollution carbonée et d'affiner le traitement de la pollution carbonée, azotée et partiellement phosphorée.
- d’une déshydratation des boues par centrifugation pour obtenir une siccité à 20% permettant un apport externalisé en filière de compostage ou de séchage solaire.
Le projet est estimé à 1 300 000 euros HT.
Les services départementaux de police de l'eau ont examiné favorablement ce projet ; le dossier loi sur l'eau est en cours d'examen (rejet au Pontet affluent du Carrofoul avec surveillance particulière du milieu récepteur pendant 2 ans après mise en service de la nouvelle station).
Des financements pourraient être accordés, sous réserve d’une signature obligatoire d'arrêtés de déversement et de conventions ad hoc avec les 2 entreprises précitées.
Le service industries de l'agence de l’eau financerait l'opération à 20% et accorderait une prêt à taux zéro sous forme d'avance remboursable sur 10 ans à hauteur de 50% du montant des travaux. Il financerait à hauteur de 40% les équipements à mettre en place par et chez les industriels.
Le service collectivité de l'agence de l’eau financerait à hauteur de 20% supplémentaires les travaux dans le cadre des objectifs européens fixés pour l'atteinte du bon état écologique de la masse d’eau du Carrofoul, cours d'eau répertorié comme prioritaire.
Il vous est donc proposé de valider le lancement de la consultation en vue de la réalisation des travaux d'une nouvelle station de traitement sur le ZA Albipôle et d'autoriser le président à entreprendre toutes les démarches techniques et administratives nécessaires à son bon déroulement.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 109
Vu l'arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et ses milieux aquatiques et ses décrets d'application,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 17 juin 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le lancement de la consultation en vue de la réalisation des travaux d'une nouvelle station de traitement sur le ZA Albipôle
AUTORISE monsieur le président à effectuer toutes les démarches administratives auprès des instances compétentes permettant de mettre en œuvre cette décision, et notamment, le dépôt du dossier de déclaration loi sur l'eau auprès des services de l'Etat compétents,
AUTORISE monsieur le président à effectuer les demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et de tous les partenaires institutionnels susceptibles de participer à cette réalisation.
Pour extrait conforme,
Fait le 1% juillet 2014,
Le président,
Philippe BANNECARRÈRE
PUBLIE LE
- 8 JUIL. 204