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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 125.2014)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Culture et patrimoine,
119
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30
L'An Deux Mille Quatorze, le 1° juillet 2014
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 1% juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ :
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roiand FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean- -François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoirà Elodie NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 53
Votants : 46 120
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2014
N° 5 - 125 / 2014 : TRANSFERT DE COMPETENCES: DÉSAFFECTATION DE BIEN IMMOBILIER
Pilote : Direction Générale des Services / affaires juridiques
Monsieur Éric GUILLAUMIN, rapporteur;
Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. En cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés (articles L1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales),
A la création de la communauté de communes en 1999, les locaux affectés à la collecte des déchets ménagers sur le site de Charcot, commune d'Albi, ont été mis à disposition de la communauté. Lors des transferts de compétences en 2010 de la voirie, de l'assainissement, de l'éclairage public et du nettoiement, balayage, salage et déneigement, de nouveaux locaux également situés sur Charcot ont été mis à disposition pour l'exercice de ces compétences.
Le 16 avril 2014, une partie du service des déchets a déménagé sur le site du nouveau centre technique à Puygouzon.
Ce déménagement a permis de libérer un hangar en bois de 170 m2 situé sur le site de Charcot commune d'Albi et utilisé entre autres dans le cadre de la compétence collecte des déchets pour le stockage des conteneurs.
L'entretien et la maintenance des véhicules du service (Bennes, véhicules légers...) continuent à être exercés sur le site de Charcot par lé service parc auto ce qui implique de conserver la travée de hangar de stockage des véhicules de la collecte.
Le secteur propreté avec son encadrement de proximité reste également positionné sur le site de Charcot. Par ailleurs plusieurs agents de la propreté ont également été rapatriés sur ce site afin de disposer de vestiaires et sanitaires adéquats ce qui nécessite l'utilisation des vestiaires libérés par le service de la collecte.
, Les autres locaux de Charcot mis à disposition de l'agglomération dans le cadre des transferts de compétences ne sont pas libérés.
Par conséquent il est proposé de désaffecter le hangar en bois situé sur le site de Charcot, anciennement utilisé pour le stockage de conteneurs et qui ne sera plus utilisé dans le cadre des compétences transférées. La commune d'Albi, propriétaire, retrouve alors l'ensemble des droits et obligations attachés au bien désaffecté.
Le Conseil de Communauté d'Aggiomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1321-1, L 1321-2 et L 1321-3 ;
VU l'avis du bureau communautaire en date du 20 mai 2014 ; ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de désaffecter le hangar en bois situé sur le site de Charcot d’une superficie d'environ 170 m2 et de le remettre à la ville d'Albi, propriétaire.
121
AUTORISE le vice-président délégué à la gestion patrimoniale à procéder à l'exécution de toutes les formalités nécessaires pour la mise en œuvre de cette décision
Pour extrait conforme,
Fait le 1° juillet 2014,
PUBLIE LE
- 9 JUIL. 204