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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 012 annexe convention de pret de materiel et instruments de musique
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 012 annexe convention de pret de materiel et instruments de musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation,
Convention de prêt de matériel
et instruments de musique
entre
la Société Musicale de Connerré
représentée par son Président Jean Luc Fournigault
et
La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien pour son École Communautaire de Musique, si après dénommée « École Communautaire de Musique »,
représentée par son Président Monsieur André Pigné,
Afin de faciliter le fonctionnement de l'École Communautaire de Musique sur son site de Connerré et d'éviter des achats de matériels déjà existants, il a été convenu ce qui suit :
Art 1
La Société Musicale de Connerré met à disposition gracieusement de l'École communau- taire de musique, l'ensemble de son parc d'instruments dont la liste est en annexe.à des- tination des élèves du site de Connerré.
Art 2
L'École Communautaire de Musique met ponctuellement à disposition des musiciens de l'harmonie Société Musicale de Connerré, tout matériel en sa possession et nécessaire à l'organisation de concerts sur demande écrite.
Art 3
La Société Musicale de Connerré déclare que son matériel est assuré par l'entremise de Sérénis Assurances sous le contrat groupe n°1525-VD7.000.004-72160-01 souscrit par la Confédération musicale de France
Art4 L'École communautaire de Musique déclare avoir souscrit une assurance couvrant sa
pratique et son matériel auprès de la compagnie PNAS (Paris Nord Assurances Services) sous le contrat RC n° 0OR206981
Art 5
L'École de Musique communautaire s'engage à ce que ses élèves utilisent le matériel dans des conditions normales d'apprentissage et de pratique dans le cadre des manifes- tations inhérentes aux pratiques musicales
Art 6
En cas de détérioration constatée, si l'identification de la cause ou de l'auteur de cette dé-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240213-2024_012-DE en date du 21/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_012 térioration n'est pas connu, les frais de remise en état du matériel seront partagés au pro- rata du temps d'utilisation de la salle par chaque entité.
Art 7
L'entretien et la révision nécessaire au bon fonctionnement du matériel seront partagés selon les mêmes conditions que l’art 6.
En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée.
Fait à Connerré, le.20/OC. LH
Président de la société musicale Président de la Communauté de Communes
de Connerré Le Gesnois Bilurien
Jean-Luc FOURNIGAULT André PIGNÉ
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240213-2024_012-DE en date du 21/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_012