Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 28 fevrier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 28 fevrier 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 28 fevrier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances, 9

Réunion du 28 février 2023

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 28 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à

dix-neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.

Convoqué le 21 février 2023.

Présents HERMOUET Mireille - PELTIER Sylvie - FRAPPIER Catherine - TURPAULT Marie-Thérèse - RETAILLEAU Sabine - RENAUD Franky - JAULIN Denis - BOUDEAU Richard - VERDEAU Fredy - BAUDILLON Ludovic - ROUSSEAU Mathieu - CHIRON Corinne - PROUST Didier - DURAND Christophe - BERTHELOT Aline (arrivée à 20h35, a pris part au vote à partir de la délibération n°013/2023) conseillers municipaux formant la totalité des membres en exercice.

Absents : PERSICO Maryline (ayant donné pouvoir) - CAUNEAU Bernard (ayant donné pouvoir) ROUSSEAU Françoise (ayant donné pouvoir)

Secrétaire de séance : Denis JAULIN

1. Centre de Secours St Denis / La Cop : sécurisation de l’entrée et sortie du Centre de Secours

Délibération DE-2023-009 en Préfecture le 06/03/2023 -n°085-218502086-20230306-DE_2023_009_DE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération (090/2019) indiquant que les usagers de la RD6

circulaient à des vitesses au-delà de 80km/h et à plusieurs reprises, les véhicules du Centre de Secours et des

personnels étaient susceptibles d’être percutés par l’arrière lors des manœuvres d’entrée ou de sortie du Centre.

Un aménagement a été réalisé par le Département en créant une zone d’évitement de largeur réduite car le

foncier est insuffisant à cet endroit. Malgré ces aménagements, le danger persiste. Dans ce contexte et dans la

continuité du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), le SDIS souhaite

reprendre la maitrise d’ouvrage de ce projet.

Une convention a pour objet de définir la participation financière des communes de Saint-Denis-la-Chevasse et

de La Copechagnière pour la réalisation des travaux par le Département, sous maîtrise d’ouvrage du SDIS.

L’opération comprend la mise en place d’un dispositif permettant de sécuriser les entrées et les sorties du centre

d’incendie de secours ainsi que le réaménagement de la zone d’évitement située devant le centre d’incendie et

de secours.

Le coût total de cette opération est estimé à 23 000 € T.T.C. répartis comme suit :

- Dispositif de sécurisation des entrées et sorties vers le centre d’incendie et de secours : 16 500 € TTC

- Réaménagement de la zone d’évitement : 6 500 € TTC

La participation financière du coût de mise en place du dispositif de sécurisation des entrées et sortie :

- Pour Saint-Denis-la-Chevasse s’élève à 50 % : 8 000 € TTC

- Pour La Copechagnière s’élève à 30 % : 5 000 € TTC

- Pour le SDIS s’élève à 20 % : 3 500 € TTC10

Réunion du 28 février 2023

Le Département prend à sa charge le montant du réaménagement de la zone d’évitement soit : 6 500 € TTC.

Cette répartition financière, basée sur un coût estimatif des travaux, revêt un caractère définitif. Les communes

de Saint-Denis-la-Chevasse et La Copechagnière verseront au SDIS leur contribution après l’achèvement des

travaux.

Le conseil municipal valide la convention et l’inscription des crédits sur le budget primitif 2023.

2. Numérotation de voirie – La Basse Fumoire

Délibération DE-2023-010 en Préfecture le 06/03/2023 -n°085-218502086-20230306-DE_2023_010_DE

Le Conseil Municipal valide l’ajout d’un numéro de voirie dans le cadre d’un nouvel aménagement à la Basse

Fumoire.

3. Création de poste à l’école Charles Perrault suite à un avancement de grade d’un agent

Délibération DE-2023-011 en Préfecture le 06/03/2023 -n°085-218502086-20230306-DE_2023_011_DE

Dans le cadre d’un avancement de grade de l’un de nos agents au sein de l’école Charles Perrault prévu au 1er

juillet 2023, Madame le Maire propose de créer un poste d’Adjoint d’Animation Territorial principal de 1ère

classe en lieu et place du grade actuel d’Adjoint d’Animation Territorial principal de 2ème classe.

Il est donc proposé de modifier le tableau des emplois de la manière suivante avec effet au 1er juillet 2023 :

création d'un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe à temps non-complet (80%).

N° 111

Réunion du 28 février 2023

Temps de travail

hebdomadaire Pourvu au 1er juillet 2023 ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial TC 1 1

Rédacteur territorial principal 2ème classe TNC 1 0,8

Adjoint Administratif principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe TNC (28 h) 1 0,8

Adjoint administratif territorial TC 1 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint Animation principal 1ère classe TC 3 2,8

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation TC 1 1

Adjoint d'animation Territorial principal 2ème classe TNC (28h-80%) 1 1

Animateur TC 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe TC 0 0

Agent de maîtrise TC 1 1

Adjoint Technique Territorial TC 2 2

Adjoint Technique Territorial TNC 1 0,5

Adjoint Technique principal 2ème classe TC 1 1

Adjoint Technique principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint Technique Territorial TNC (85%) 1 0,85

Adjoint Technique - CDI TNC (8,92 h) 1 0,25

Adjoint Technique - CDI TNC (9,03 h) 1 0,26

Adjoint Technique Territorial TNC (16,19h) 1 0,46

Adjoint Technique Territorial TNC (21,11 h) 1 0,6

Adjoint Technique Territorial TNC (23,72 h) 1 0,68

Adjoint Technique Territorial TNC (24,75 h) 1 0,7

TOTAL 25 20,7

Postes concernés

4. Tarifs repas au Restaurant Scolaire au 1er avril 2023

Délibération DE-2023-012 en Préfecture le 06/03/2023 -n°085-218502086-20230306-DE_2023_012_DE

Madame le Maire rapporte la délibération du 17 mai 2022 (n°2022-040) où le Conseil Municipal a validé la

tarification applicable au restaurant scolaire depuis le 01/09/2022. Compte tenu des éléments suivants :

- l’inflation des matières premières et fluides (entre 5 % et 30 %) au cours de l’année 2022,

- la hausse du point de l’indice des agents territoriaux depuis le 1er juillet 2022,

Madame le Maire propose une évolution de ces tarifs à compter du 1er avril 2023 jusqu’à la fin de l’année scolaire

2022/2023.

Le conseil municipal a validé, à l’unanimité, les nouveaux tarifs du restaurant scolaire.12

Réunion du 28 février 2023

Les nouveaux tarifs sont donc les suivants :

Prestations Tarifs appliqués au 1er avril 2023

Repas réguliers (l’enfant est présent 4 jours par

semaine)

4.15 €

Repas occasionnels (l’enfant est présent de temps

en temps – prévenir 7 jours avant)

4.85 €

Frais de Service (l’enfant emmène son repas – PAI

complexe non accepté)

1.15 €

Repas adulte 6.00 €

5. Coût de l’élève à l’école Charles Perrault en 2023

Délibération DE-2023-013 en Préfecture le 06/03/2023 -n°085-218502086-20230306-DE_2023_013_DE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, un bilan du coût d’un élève à l’école publique est établi afin d’attribuer la même somme à l’école privée, suivant le contrat d’association. Elle présente le bilan de l’année 2022 et demande l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord sur le montant des dépenses de fonctionnement affectées à l’école publique, qui s’élève à 97 553,90 € pour une moyenne de fréquentation de 114 élèves, ce qui établit le coût d’un élève à 855,74 € arrondi à 856 € pour l’année 2023.

C’est ce coût moyen de 856 € qui servira de base pour la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l’année scolaire 2022-2023, dans le cadre du contrat d’association et qui servira de base pour demander la participation financière pour les élèves extérieurs fréquentant l’école publique Charles Perrault de notre commune.

6. Accueil de Loisirs l’Ilôt Mômes – validation des tarifs des séjours été 2023 et du dossier d’inscription

Délibération DE-2023-014 en Préfecture le 07/03/2023 -n°085-218502086-20230307-DE_2023_014_DE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le service Accueil de Loisirs l’Ilôt Mômes organisera 4 séjours pendant l’été 2023 :

Séjour « Les p’tits fermiers » 3-5 ans

Du 18 au 19 juillet

3-5 ans (né entre 2018 et 2019) (20 places)

Camping de la Maison Neuve - Montaigu-Vendée

Séjour « Les Indiens » 6-7 ans

Du 19 au 21 juillet

6-7 ans (né entre 2017 et 2016) (24 places)

Camping de la Maison Neuve - Montaigu-Vendée

Séjour « Sports co’» 8-10 ans

Du 24 au 28 juillet

8-10 ans (né entre 2015 et 2013) (24 places)

Camping de la Maison Neuve - Montaigu-Vendée13

Réunion du 28 février 2023

Madame le Maire rappelle que le tarif des séjours est calculé en fonction du nombre de jours et du quotient familial au 1er janvier 2023.

Pour ces 3 séjours, les tarifs proposés sont les suivants :

Séjour « Aiguillon sur mer » 11-14 ans

Du 10 au 13 juillet

11-14 ans (né entre 2009 et 2012) (24 places)

Après présentation des différents séjours par Madame Sylvie PELTIER, adjointe à la commission famille et solidarité,

Madame le Maire met au vote.

Pour ces séjours, le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, le dossier d’inscription ainsi que les tarifs des séjours.

7. Informations diverses

►Prochaine séance de conseil municipal : mardi 28 mars 2023 à 19h00

La séance du Conseil Municipal est levée à 22h45.

Quotient familial Tarif séjour 1 journée Tarif du séjour 4 jours

0€ à 700€ 36,90 € 147,60 €

701€ à 1100€ 50,40 € 201,60 €

plus de 1101€ 64,65 € 258,60 €

SEJOURS COURTS - HORS COMMUNE