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Procès Verbal - pv Signe cm 22 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 22 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Feuillet n° 22/2024
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
22
JANVIER
2024
à
18
h
30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Monsieur
Le
Maire,
en
mairie.
Etaient
présents
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
—
MARSEILLES
P
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
CHARLES
P -
AIME
N
—
TRUC
Y
- BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J -
BALBI
F
—
ROMANINI
B
- VICENTE
V
—
ROS
C
- GARCIA
À
- RIGGIO
B
—
LLORET
S
Procurations
:SABATIERT
à LEBEGUE
J -
GILLET
N
à PEYRON
C
Absent(s)
excusé(s):
DEPEYRE
À
-
CASTELAS
M
- MARCHAND
À
—
COTTIN
C
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: C.
PEYRON
Patrice
CHARLES
se porte
candidat.
Il est élu
à l’unanimité.
22
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023 Rapporteur
: C.
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
22
votes
pour.
3/AUTORISATION
D’ENGAGEMENT,
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
Rapporteur
: C.
PEYRON
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé
à l’unanimité
l’engagement,
le
mandatement
et
la
liquidation,
avant
le
vote
du
budget
2024,
des
dépenses
d’investissements
suivantes
:
Imputation
Montant
prévisionnel
21316
Equipement
des
cimetières
6
000.00
€
2138
Autres
constructions
200
000,00
€
21831
Matériel
informatique
scolaire
1 000.00
€
21838
Autre
Matériel
informatique
3
000,00
€
21841
;
Mobilier
scolaire
4
000.00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024 ame
es
2 000.00
€
an
200
000.00
€
Installations,
ratée)
a
outillage
technique
50
000.00
€
TOTAL
466
000,00
€
21
votes
pour.
1 abstention. 4/
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
2024
Rapporteur
: C.
PEYRON
Monsieur
le
Maire
a invité
le
Conseil
Municipal
à tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
et
ce
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à
l’élaboration
du
prochain
Budget
Primitif 2024. Il
a présenté,
en
complément
du
rapport
joint
en
annexe
de
la
convocation
au
Conseil
Municipal,
les
chiffres
clés
de
ce
rapport
d’orientation
budgétaire,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
en
recettes
qu’en
dépenses.
M.
MAUCCI
souhaite
connaître
la
raison
de
la
forte
augmentation
des
recettes
du
chapitre
75
incluant
la
perception
des
loyers.
Monsieur
le
Maire
indique
que
d’une
part,
il
y a
eu
une
évolution
des
biens
communaux
mis
à location
entre
2022
et
2024
et
que
d’autre
part
l’augmentation
de
ce
chapitre
est
aussi
induite
par
un
changement
de
nomenclature
comptable.
En
effet,
le
Chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
» était
en
2022
essentiellement
composé
de
l’article
752
« revenus
des
immeubles
» alors
qu’en
2023,
avec
le
passage
à
la
M57,
certains
articles
du
Chapitre
77
« produits
exceptionnels
»
ont
été
transférés
sur
ce
chapitre
75,
c’est
le
cas
des
remboursements
de
sinistres
et
autres
remboursements,
qui
sont
passés
de
l’article
778
à l’article
7588. En
absence
d’autres
questions,
le
débat
d’orientation
budgétaire
est
clos
et
réalisé.
5/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
À
L'ASSOCIATION
DE
PRÉVENTION
ROUTIÈRE Rapporteur
: C.
PEYRON
Au
regard
de
l’action
de
sensibilisation
proposée
aux
enfants
de
la
commune
scolarisés
à l’école
Jean
Moulin
et
d’éventuelles
actions
qui
pourraient
se
développer
au
skate
parc
intercommunal,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé
à
l’unanimité
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
100
€ pour
l’année
2024
à l’Association
Prévention
Routière.
22
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2024 Feuillet
n°
23/2024
6/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2024
À
L'UNION
DES
DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Rapporteur
: C.
PEYRON
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé
à
l’unanimité
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
100
€ pour
l’année
2024
à l’Union
des
délégués
départementaux
de
l'Education
Nationale.
22
votes
pour.
T/IAMÉNAGEMENT
D’UN
ESPACE
PUBLIC
« ÎLOT
FAURITTE
» -
SOLLICITATION
DE
LA
DETR
2024
Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
a été
approuvé
à la
majorité
de
solliciter
l’attribution
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
de
l’exercice
2024
dans
le
cadre
de
l’opération
des
travaux
d’aménagement
d’un
espace
public
«
îlot
Fauritte
» à
hauteur
de
26.20%
pour
un
montant
de
119
673.62
€.
21
votes
pour.
1 vote
contre.
8/EXTENSION
DU
SYSTÈME
DE
VIDÉO
PROTECTION-
SOLLICITATION
DE
LA
DETR
2024 Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
a été
approuvé
de
solliciter
à l’unanimité
l’attribution
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
de
l’exercice
2024
dans
le
cadre
de
l’opération
d’extension
du
réseau
de
Vidéoprotection
à hauteur
de
50%
pour
un
montant
de
50
000
€.
22
votes
pour.
9/CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
POUR
LES
SÉNIORS-
SOLLICITATION
DE
LA
DSIL
2024
Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
a été
approuvé
de
solliciter
à l’unanimité
l’attribution
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2024
dans
le
cadre
de
l’opération
de
construction
de
logements
pour
des
séniors
à hauteur
de
40%
pour
un
montant
de
800
000
€.
22
votes
pour.
10/ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D’ŒUVRE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UN
ESPACE
PUBLIC
«
ILOT
FAURITTTE
»
Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
a
été
approuvé
à
l’unanimité
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
MILLET
Architecture
implantée
à Bollène
pour
assurer
la
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
d’un
espace
public
«
Ilot
Fauritte
».
21
votes
pour.
1 abstention.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2024 11/ENTREPRISE
RETENUE
POUR
LE
LOT
DÉMOLITION/DÉSAMIANTAGE
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
a été
approuvé
à l’unanimité
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
SARL
ARTAUD
implantée
à
PIERRELATTE,
à 33
000.00
HT,
pour
assurer
le
Lot
0 démolition,
désamiantage
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé.
21
votes
pour.
1 abstention. 12/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LE
CHANCRE
COLORÉ
DU
PLATANE
AVEC
FREDON
PACA
Rapporteur
: C.
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
chancré
coloré
du
platane
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1°
mars
2024
au
28
février
2025
pour
un
montant
de
755
€
TTC.
22
votes
pour.
13/CONVENTION
D’ASSISTANCE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'URBANISME
2024
AVEC
SOLIHA Rapporteur
: C.
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
d’assistance
dans
le
domaine
de
l’urbanisme
avec
SOLIHA
84
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
1 000,00
€
HT.
22
votes
pour.
14/ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
E
N°1669
ET
N°1670
Rapporteur
: C.
PEYRON
Il
est
décidé
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°1669
et
n°1670
au
prix
de
1
650
€
et
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
l’acte
notarié,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais
de
la
commune
de
Mondragon,
et
à signer
tous
les
actes
relatifs
à l’acquisition
de
ces
parcelles.
22
votes
pour.
15/CONVENTION
CONCLUE
ENTRE
L’ÉTAT
ET
LA
COMMUNE
DE
MONDRAGON
RELATIVE
AU
DÉPLACEMENT
D’UNE
SIRÈNE
EXISTANTE
DU
SYSTÈME
D’ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
(SAÏIP)
Rapporteur
:C.
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
conclue
entre
l’Etat
et
la
commune
de
Mondragon
relative
au
déplacement
d’une
sirène
existante
du
SAIP.
Il
est
précisé
que
cette
sirène
sera
déplacée
aux
services
techniques.
22
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2024 Feuillet
n°
24/2024
16/ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: C.
PEYRON
L’assemblée
a
défini
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
les
zones
d’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables
dans
les
plans
annexés
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
:
-
M.
le
Référent
Préfectoral
du
Vaucluse,
-
M.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
22
votes
pour.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Arrêté
décidant
la
location
d’un
bien
communal
- Mme
Raoux
Emilie,
infirmière,
pour
donner
suite
à la résiliation
de
son
bail
pour
le
local
n°
1 du
cabinet
médical
sis
rue
Marcel
Ackermann
—
84430
MONDRAGON,
occupera
à
compter
du
1°
janvier
2024,
le
local
n°4.
Le
loyer
mensuel
du
local
n°4
du
cabinet
médical
est
de
50€
—
Arrêté
n°
674/2023. e
Arrêté
décidant
la
location
d’un
bien
communal
- Le
logement
situé
Résidence
Henri
Fabre
est
attribué
à Madame
Yvonne
GRANIER
à compter
du
1®
janvier
2024
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€
- Arrêté
n°
671/2023.
e
Arrêté
décidant
la
révision
d’un
loyer
d’un
bien
communal
- Le
loyer
annuel
du
Presbytère
sis
Rue
Jean
Jaurès,
est
porté
de
354
€
à 366
€.
—
Arrêté
n°670/2023
e
Décision
du
Maire
: Avenant
du
bail
professionnel
du
3
Mars
2022
- Pour
donner
suite
à
l’arrivée
d’un
nouveau
médecin
au
sein
du
cabinet
médical
sis
rue
Marcel
Ackermann
—
84430
MONDRAGON,
le
loyer
mensuel
supporté
par
la
S.C.M.
PUPILE-NICOLAS
est
porté,
à compter
du
1°
janvier
2024,
à
1 394.50
€
- Décision
n°669/2023.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
ianvier
2024 QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Département
aura
la
gestion
de
la
Nationale
7
à
compter
du
1%
janvier
2024.
La
séance
est
levée
à
19h15.
Fait
à MONDRAGON,
le 22
Janvier
2024
Le
Maire
de
Mondrago
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
PEYRON.
Pat
PEUR
Signature
des
membr
résents
:
/
1- PEYRON
Christian
LT LS
2-
SANCHEZ
Benoît
1
|
CL
3- ALTIER
Marie-Andrée
!
{
| Ê
4- MARSEILLES
Patrice
\
5-
BERNARD
Josette
6-
LEBEGUE
Jean
8- MARCHAND
Guy
9-
MARCHAND
Any
10-
MAUCCI
Denis
11-
SABATIER
Thierry
PET
12-
LLORET
Suzy
Aka
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2024 Feuillet
n°
25/2024
13- RIGGIO Béatrice
=
ET
14-
ROMANINI
Bruna
AÜke-
15-
BLANC
Didier
18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Aurélie
ZA
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
À
Ly
ep
—
26
— COTTIN
Jean-Claude
A
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22 janvier
2024