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Procès Verbal - pv Signe cm 11 MARS 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 11 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Budget,
Feuillet
n°
54/2024
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
11
MARS
2024
à
18
h
30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Monsieur
Le
Maire,
en
mairie.
Etaient
présents
:
Messieurs
: MARSEILLES
P
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T —
CHARLES
P
—
TRUC
Y
- AIME
N
(Arrivée
à
la
question
5)
- BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
VICENTE
V -
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
-
RIGGIO
B
—
LLORETS Procurations
: SANCHEZ
B
à
TRAMIER
JF
—
ROMANINI
B
à ALTIER
MA
—
GARCIA
À
à LEBEGUE
J -
MARCHAND
À
à
CHARLES
P
—
COTTIN
C
à
MARCHAND
G
‘
Absents
excusés
: CASTELAS
M
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: C.
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
24
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024 Rapporteur
: C.
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
24
votes
pour.
3/VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
—
ANNÉE
2024
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
a été
voté
à l’unanimité
pour
l’année
2024,
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
* Taxe
Foncière
Bâtie
:28,45
%
*
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:43,41
%
* Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
:11,80
%.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à remplir
l’état
1259
COM
adressé
par
les
Services
Fiscaux.
24
votes
pour.
4/BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: COMPTE
DE
GESTION
2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
a donné
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
budget
de
la
Commune
pour
l’exercice
2023
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
s’établissent
de
la
manière
suivante
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Investissement
Fonctionnement
Libellés
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
Excédents
Résultats
reportés
234
976.15
926
955.64
Opérations
de
l'exercice
1 635
919.79]
2
139
461.56]
3
648
250.22]
4 044
041.96
TOTAUX
1 870
895.94]
2
139
461.56]
3
648
250.22]
4
970
997.60
Résultats
de
clôture
268
565.62
1 322
747.38
Restes
à réaliser
1366
881.09
595
442.42
TOTAUX CUMULES
1366
881.09
864
008.04
1 322
747.38
RESULTATS DÉFINITIFS
502
873.05
1 322
747.38
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
Il
est
acté
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. 1
abstention
23
votes
pour.
S/BUDGET
PRINCIPAL
DE
COMMUNE
:COMPTE
AMDINISTRATIF
2023
Rapporteur
:Marie-Andrée
ALTIER
Monsieur
le
Maire,
Christian
PEYRON,
a
quitté
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
a confié
la
Présidence
de
séance
à Madame
Marie-Andrée
ALTIER,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires.
Les
membres
de
l’assemblée
ont
échangé
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon.
La
synthèse
du
Compte
administratif
2023
de
la
commune
est
définie
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Libellés
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
Excédents
Résultats
reportés
234
976.15
926
955.64
Opérations
de
l'exercice
1 635
919.79]
2
139
461.56]
3 648
250.22]
4 044
041.96
TOTAUX
1 870
895.94]
2
139
461.54
3 648
250.22]
4 970
997.60
Résultats
de
clôture
268
565.62
1 322
747.38
Restes
à réaliser
1366
881.09]
595
442.42
TOTAUX CUMULES
1366
881.09]
864
008.04
1 322
747.38
RESULTATS DÉFINITIFS
502
873.05
1 322
747.38
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Feuillet
n°55/2024
Les
membres
de
l’Assemblée
ont
constaté
la
concordance
des
opérations
et
ont
reconnu
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
approuvé
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Mondragon
et
déclaré
que
toutes
les
opérations
de
l’exercice
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
non
consommés
et
non
reportés
sont
annulés.
1 abstention 23
votes
pour.
Arrivée
de
N.
AIME.
6/BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire,
Christian
PEYRON,
a rejoint
la
séance.
Après
avoir
délibéré
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
les
membres
de
l'assemblée
ont
été
invités
à
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
d’un
montant
de
1 322
747,38
€.
Il
a
été
voté
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Résultat
de
Fonctionnement
A
résultat
de
l’exercice
+
395
791.74
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
+926
955.64
Ligne
002
du
Compte
administratif.
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
+1
322
747.38
D
Solde
d'exécution
d'investissement
Dépense
001
(besoin
de financement)
Recette
001
(excédent
de
financement)
+268
565.62
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
-771
438.67
Excédent
de
financement
F Besoin
de
Financement
= D+E
-502
873.05
AFFECTATION
C
= G+H
1322
747.38
1)
G
Affectation
en
réserves
1068
en
recettes
502
873.05
investissement
G=au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
F
2)
H
report
en
fonctionnement
Excédent
002
F9
BFRBS
1 abstention 24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 7/VOTE
DU
BUDGET
2024
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
rappelé
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s’est
tenu
le
22
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
a
exposé
aux
Membres
de
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
4561
326.01
€
et
en
section
d’investissement
à
5
524
532.57
€
répartis
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitres
Libellés
Montant
011
Charges
à caractère
Général
1292
515.20
012
Charges
de
personnel
2 029
645.00
014
Atténuations
de
produits
200
000.00
65
Autres
Charges
de
gestion
courante
376
657.96
66
Charges
Financières
63
193.21
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
68
Provision
pour
dépréciation
des
500.00
actifs
023
Vir.
Section
d'investissement
462
814.64
042
Opérations
135
000.00
d'ordre
TOTAL |
4561
326.01
Le
chapitre
73,
sur
la
maquette
M57,
compte
2
chapitres
:le
chapitre
73
et
le
chapitre
731.
RECETTES
002
Excédent
Antérieur
reporté
819
874.33
013
Atténuation
de
charges
20
000.00
70
Produits
des
Domaines
278
800.00
73
Impôts
et Taxes
888
482.00
731
Fiscalité
locale
1 725
000.00
74
Dotations
et
Participations
368
000.00
75
Autres
Produits
de
Gestion
Courante
357
230.08
042
Opérations
d'ordre
103
939.60
TOTAL
4 561
326.01
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Feuillet
n° 56/2024
SECTION
D’INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitres
Libellés
Montant
021
Vir.
section
de
fonctionnement
462
814.64
024
Produits
de
cession
980
000.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
250
000.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
502
873.05
capitalisés
13
Subventions
d'investissement
827
836.84
16
Emprunts
et dettes
assimilés
1 502
000.00
040
Opération
d’ordre
de
transfert
135
000.00
001
Solde
d'exécution
positif
268
565.62
reporté
TOTAL |
4
929
090.15
Restes
à
réaliser
595
442.42
TOTAL
GENERAL |
5
524
532.57
DEPENSES
21
Immobilisations
1 044
403.18
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
2
859
344.45
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
149
964.25
040
Opérations
d’ordre
103
939.60
TOTAL |
4157
651.48
Restes
à
réaliser |
1 366
881.09
TOTAL
GENERAL |
5
524
532.57
Il
est
approuvé
à la
majorité
le
budget
primitif
2024
présenté
par
Monsieur
le
Maire
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
4
561
326.01
€ et
en
section
d’investissement
à la
somme
de
5
524
532.57€
selon
le
détail
des
chapitres
énoncés
ci-dessus.
1 opposition 24
votes
pour.
8/BUDGET
ASSAINISSEMENT
: COMPTE
DE
GESTION
2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
a donné
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l'exercice
2023
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
s’établissent
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Investissement
Exploitation
Libellés
Dépenses
ou | Recettes
ou|
Dépenses |
Recettes
ou
déficits
excédents |
ou
déficits
excédents
Résultats
reportés
226
376.44
26
969.70
Opérations
de
l'exercice
72
784.44
|
709
197.26 | 140
548.08]
193
022.37
TOTAUX
299
160.88
|709
197.26 |
140
548.08]
219
992.07
Résultats
de
clôture
410
036.38
79
443.99
Restes
à réaliser
387
535.00
TOTAUX
CUMULES
387
535
410
036.38
79
443.99
RESULTATS
DEFINITIFS
22
501.38
79
443.99
Le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
pour
l’exercice
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
Il
est
acté
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’a
appelé
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
1 abstention 24
votes
pour.
9/BUDGET
ASSAINISSEMENT
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Monsieur
le
Maire,
Christian
PEYVRON,
a
quitté
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
a confié
la
Présidence
de
séance
à Madame
ALTIER
Marie-Andrée,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires.
Les
membres
de
l’assemblée
ont
échangé
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
assainissement
dressé
par
Monsieur
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon.
La
synthèse
du
Compte
administratif
2023-
Assainissement
de
la
commune
est
définie
comme
suit
:
Investissement
Exploitation
Libellés
Dépenses
ou | Recettes
ou|
Dépenses
|
Recettes
ou
déficits
excédents |
ou
déficits |
Excédents
Résultats
reportés
226
376.44
26
969.70
Opérations
de
l'exercice
72
784.44
|
709
197.26 | 140
548.08|
193
022.37
TOTAUX
299
160.88
|709
197.26 | 140
548.08]
219
992.07
Résultats
de
clôture
410
036.38
79
443.99
Restes
à réaliser
387
535.00
TOTAUX CUMULES
387
535
410
036.38
79
443.99
RESULTATS DEFINITIFS
22
501.38
79
443.99
Les
membres
de
l’Assemblée
ont
constaté
à l’unanimité
la
concordance
des
opérations
et
ont
reconnu
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
approuvé
le
compte
administratif
2023
du
budget
assainissement
de
la
Commune
de
Mondragon
et
déclaré
que
toutes
les
opérations
de
l’exercice
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
non
consommés
et
non
reportés
sont
annulés.
1 abstention 23
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Feuillet n° 59/2024
10/BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire,
Christian
PEYRON,
a
rejoint
la
séance.
Après
avoir
délibéré
le
Compte
Administratif
du
budget
assainissement
de
l’exercice
2023,
les
membres
de
l’assemblée
ont
été
invités
à
statuer
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
d’un
montant
de
79
443.99
€.
Il
a
été
voté
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2023
Résultat
d’exploitation
A
résultat
de
l’exercice
+52
474.29
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
Compte
administratif.
+
26
969.70
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+79
443.99
D
Solde
d'exécution
d’investissement
Dépense
001
{besoin
de financement)
Recette
001
(excédent
de
financement)
+410
036.38
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
-387
535.00
Excédent
de
financement
F Besoin
de
Financement
= D+E
+22
501.38
AFFECTATION
C
= G+H
|
+79
443.99
1)
G
Affectation
en
réserves
1068
en
recette
0.00
d'investissement
G=au
minimum
couverture
du
besoin
de financement
de
F
2)
H
report
en
exploitation
Excédent
002
+79
443.99
1 abstention 24
votes
pour.
11/VOTE
DU
BUDGET
2024
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
rappelé
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s’est
tenu
le
22
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
a
exposé
aux
Membres
de
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Assainissement
qui
s’équilibre
avec
la
reprise
des
résultats
de
2023,
en
section
d’exploitation
à la
somme
de
185
093.25
€
et
en
section
d’investissement
à la
somme
de
611
050.09
€
dont
le
détail
est
le
suivant
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitres
Libellés
Montant
011
Charges
à caractère
Général
18
900.00
012
Charges
de
personnel
2
000.00
65
Autres
Charges
de
gestion
courante
25
000.00
66
Charges
Financières
25
019.54
68
Dotation
pour
dépréciation
des
comptes
de
100
tiers
023
Vir.
Section
d’investissement
27
242.82
042
Opérations
d’ordre
86
830.89
TOTAL |
185
093.25
RECETTES
002
Excédent
Antérieur
reporté
79
443.99
70
Produits
de
service
70
000.00
74
Subvention
8 500.00
042
Opérations
d’ordre
27
149.26
TOTAL
185
093.25
SECTION
D’INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitres
Libellés
Montant
021
Vir.
section
de
fonctionnement
27
242.82
001
Solde
d’exécution
positif reporté
410
036.38
13
Subventions
d’investissement
86
940.00
040
Opération
d’ordre
de
transfert
86
830.89
TOTAL
611
050.09
Restes
à réaliser
TOTAL
GENERAL
611
050.09
DEPENSES
23
Immobilisations
en
cours
143
885.02
16
Emprunts
et dettes
assimilés
52
480.81
040
Opérations
d’ordre
27
149.26
TOTAL
223
515.09
Restes
à réaliser
387
535.00
TOTAL
GENERAL
611
050.09
Le
budget
assainissement
pour
l’année
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
1 abstention 24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Feuillet
n°
58/2024
12/BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
: COMPTE
DE
GESTION
2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
a
donné
lecture
du
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
lotissement
Peyrafeux
pour
l’exercice
2023
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance
et
dont
les
résultats
globaux
s’établissent
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Libellés
Dépenses
ou
|Recettes
ou
[Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
369
845.21
444
575.29
Opérations
de
l'exercice
36
722.95]
36
722.95
65
000.00
TOTAUX
369
845.21|
36
722.95]
36
722.95
509
575.29
Résultats
de
clôture
333
122.26
472
852.34
Restes
à réaliser TOTAUX
CUMULES
333
122.26
472
852.34
RESULTATS
DEFINITIFS
333
122.26
472
852.34
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
lotissement
Peyrafeux
pour
l’exercice
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
Il
est
acté
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’a
appelé
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. 25
votes
pour.
13/BUDGET
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Monsieur
le
Maire,
Christian
PEYRON,
a
quitté
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
a confié
la
Présidence
de
séance
à Madame
ALTIER
Marie-Andrée,
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires.
Les
membres
de
l’assemblée
ont
échangé
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Lotissement
Peyrafeux
dressé
par
Monsieur
Christian
PEYRON,
Maire
de
Mondragon.
La
synthèse
du
Compte
administratif
2023-
Lotissement
Peyrafeux
est
définie
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Libellés
Dépenses
ou
|Recettes
ou
[Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
369
845.21
444
575.29
Opérations
de
l'exercice
36
722.95]
36
722.95
65
000.00
TOTAUX
369
845.21]
36722.95|
36
722.95
509
575.29
Résultats
de
clôture
333
122.26
472
852.34
Restes
à réaliser TOTAUX
CUMULES
333
122.26
472
852.34
RESULTATS
DEFINITIFS
333
122.26
472
852.34
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Les
membres
de
l’Assemblée
ont
constaté
à l’unanimité
la
concordance
des
opérations
et
ont
reconnu
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
approuvé
le
compte
administratif
2023
du
budget
lotissement
de
Peyrafeux
et
déclaré
que
toutes
les
opérations
de
l’exercice
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
non
consommés
et
non
reportés
sont
annulés.
24
votes
pour.
14/BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
PEYRAFEUX
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire,
Christian
PEYRON,
a rejoint
la
séance.
Après
avoir
délibéré
le
Compte
Administratif
du
budget
Lotissement
Peyrafeux
de
l’exercice
2023,
les
membres
de
l’assemblée
ont
été
invités
à
statuer
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
d’un
montant
de
472
852.34
€.
Il
a
été
voté
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Résultat
de
Fonctionnement
A
résultat
de
l’exercice
+28
277.05
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
+444
575.29
Ligne
002
du
Compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à réaliser)
+472
852.34
D
Solde
d’exécution
d’investissement
Dépense
001
(besoin
de
financement)
-333
122.26
Recette
001
(excédent
de
financement)
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
F
Besoin
de
Financement
=
D+E
333
122.26
AFFECTATION
C
=
G+H
+472
852.34
1)
Affectation
en
réserves
1068
en
recette
d’investissement
G=au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de F 2)
H
report
en
fonctionnement
Excédent
002
+472
852.34
25
votes
pour.
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Feuillet
n°
59/2024
15/VOTE
DU
BUDGET
2024
LOTISSEMENT
PEYRAFEUX
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
rappelé
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s’est
tenu
le
22
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
a
exposé
aux
Membres
de
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
annexe
«
Lotissement
Peyrafeux
»
qui
s’équilibre,
avec
la
reprise
des
résultats
de
2023,
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
545
352,34
€
et
en
section
d’investissement
à
la
somme
de
333
122,26
€,
dont
le
détail
est
le
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitres
Libellés
Montant
65
Autres
Charges
de
gestion
courante
212
230.08
023
Vir.
Section
d’investissement
290
962.68
042
Opérations
d’ordre
42
159.58
TOTAL |
545
352.34
RECETTES
002
Excédent
Antérieur
reporté
472
852.34
70
Produits
de
service
72
500.00
TOTAL
545
352.34
SECTION
D’INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitres
Libellés
Montant
021
Vir.
section
de
fonctionnement
290
962.68
040
Opération
d’ordre
de
transfert
42
159.58
TOTAL
GENERAL |
333
122.26
DEPENSES
001
Solde
d’exécution
négatif reporté
333
122.26
TOTAL
GENERAL |
333
122.26
Le
budget
annexe
«
Lotissement
Peyrafeux
» a
été
approuvé
à l’unanimité.
25
votes
pour.
16/POLITIQUE
FONCIÈRE
EXERCICE
2023
— BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSION
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Dans
le
cadre
des
dispositions
destinées
à
faciliter
l’information
du
public,
l’article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
Conseil
Municipal
délibère,
chaque
année,
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Ce
bilan
retrace
toutes
les
cessions
ou
acquisitions
ayant
fait
l’objet
d’une
délibération
ou
d’une
décision
au
cours
de
l’année
2023.
Il
sera
annexé
au
compte
administratif
de
l’année
2023.
11
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Le
bilan
est
donc
le
suivant :
Secteur
économique
:
e
Cession
des
parcelles
cadastrées
B
n°104,105
et
107
d’une
surface
totale
de
6060
m°
au
prix
de
4
102.62
€
à Mme
LE
HENAUFF
Julie.
e
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
I
n°1745
d’une
surface
de
17
m°?
à
l’euro
symbolique
à
la
Communauté
de
Commune
Rhône
Lez
Provence.
e
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°1072
d’une
surface
de
1 420
m°
au
prix
de
1 420
€
à M.
FAURE
Jean-Michel.
°
Acquisition
d’un
bien
sans
maître
et vacant
parcelle
B
107
d’une
surface
de
3 930
m°.
La
politique
de
l’habitat
e
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°2654
(lot
27)
d’une
surface
de
716
m°
au
prix
de
78
000
€
à
M.
GESBERT
Romain.
°
Cession
du
bien
cadastré
I n°669
d’une
surface
de
260
m?
au
prix
de
85
000
€
à Mme
ALLAL
Fatira.
e
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
E
n°2108
d’une
surface
de
626
m°
au
prix
de
600
€
à
M.
LEMAIRE
Julien.
Les
membres
de
l’Assemblée
ont
pris
acte
des
cessions
et
acquisitions
réalisées
par
la
Commune
durant
l’année
2023.
25
votes
pour.
17/FORMATION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CRÉDITS
AFFECTÉS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'assemblée
a
validé
la
proposition
de
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
à
raison
d’un
montant
égal
à 2%
des
indemnités
de
fonction,
soit
200€,
fondée
sur
les
principes
suivants
:
-
Agrément
des
organismes
de
formations
;
- _
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l’adéquation
de
l’objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville
;
-
Liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
;
- _
Répartition
des
crédits
et
de
leurs
utilisations
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
25
votes
pour.
18/ENTREPRISE
RETENUE
POUR
LE
LOT
1 DÉMOLITION
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D’UN
ESPACE
PUBLIC
« ILOT
FAURITTE
»
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
a
été
précisé
que
la
Commune
a
lancé
une
consultation
à
Procédure
Adaptée
pour
la
démolition
partielle
de
l’aménagement
d’un
espace
public
« Ilot
Fauritte
»
publiée
du
29
janvier
2024
au
16
février
2024.
Il
a
été
indiqué
qu’à
son
issue,
13
dossiers
ont
été
retirés
et
seulement
1
ordre
a
été
déposé
sur
la
plateforme
de
dématérialisation.
12
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Feuillet
n° 6Q/2024
Le
classement
de
cette
offre
s’établit
comme
suit
:
ENTREPRISE
MONTANT
Points
Points
Total
Classement
HT
Prix
Tech.
Point
40
60
ROBERTI
52
894€
40
60
100
ler
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
retenir
l’entreprise
ROBERTI
implantée
à Malaucène
pour
assurer
la
démolition
partielle
de
l’aménagement
d’un
espace
public
« Îlot
Fauritte
».
1 opposition 24
votes
pour.
19/SUBVENTION
AUX
OCCE
POUR
LES
SORTIES
PÉDAGOGIQUES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
AU
TITRE
DE
L’ANNÉE
2024
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Il
a été
rappelé
aux
Membres
de
l’ Assemblée
que
dans
le
cadre
du
programme
pédagogique
de
l’École
Maternelle
et
Élémentaire
Jean
Moulin
de
MONDRAGON,
des
sorties
sont
organisées
chaque
année.
Le
soutien
financier
de
la
commune
vise
à couvrir
tout
ou
partie
des
charges
de
transport.
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
le
maintien
du
montant
attribué
jusqu’alors
pour
l’année
2023,
soit
120,00
€
x
15
classes
=
1 800,00
€.
Cette
subvention
sera
versée
à chaque
OCCE
de
classe.
25
votes
pour.
20/SUBVENTION
ET
CONVENTION
AU
COMITÉ
DES
FÊTES
POUR
L’ANNÉE
2024
Rapporteur
: Christian
PEYRON
M.
LEBEGUE
en
tant
que
Vice-Président
du
Comité
des
Fêtes
a quitté
la
séance
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Il
est
approuvé
à l’unanimité
l’octroi
d’une
subvention
annuelle
pour
l’année
2024
d’un
montant
de
38
500,00
€
au
Comité
des
Fêtes
et
autorisé
le
Maire
à signer
la
convention
telle
qu’annexée.
24
votes
pour.
21/CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
A
L’AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
M.
LEBEGUE
rejoint
la séance.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
de
la
salle
du
1%
étage
gauche
de
l’espace
Marcel
Pagnol,
Avenue
Marcel
Pagnol,
à
Mondragon,
pour
permettre
à
l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
développer
la
solidarité
et
l’amitié
entre
anciens
et
nouveaux
sapeurs-pompiers
volontaires
et
d’organiser
des
manifestations
dans
la
perspective
des
objectifs
définis
dans
ses
statuts.
La
salle
du
1”
étage
gauche
de
l’espace
Marcel
Pagnol,
Avenue
Marcel
Pagnol,
à
Mondragon
est
mise
à disposition
de
l’ Amicale
à titre
gratuit
à compter
du
15
mars
2024
et
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
25
votes
pour.
13
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 22/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
APINAÉ
APICULTURE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
rappelé
que
la
convention
de
partenariat
réalisée
dans
le
cadre
d’un
projet
de
création
d’un
centre
pédagogique
d’apiculture
sur
le
domaine
du
Patatin
et
appartenant
à
la
commune
de
Mondragon
a pour
but
de
favoriser
le
développement
d’activités
apicoles
permettant
ainsi
de
lutter
contre
le
déclin
accéléré
des
populations
d'abeilles,
mais
aussi
la
sensibilisation
de
la
population
Mondragonnaise
à l’enjeu
que
représente
les
abeilles
pour
l’environnement.
Elle
est
conclue
avec
l’entreprise
APINAE
APICULTURE
représentée
par
Oriane
MARTIN.
La
ville
de
Mondragon
s’engage
à :
-
Donner
un
libre
accès,
si
nécessaire,
en
voiture,
aux
apiculteurs
au
site
du
Patatin,
ainsi
qu’au
local
de
la
ferme
via
une
clé
forestière
spéciale
et
un
trousseau
de
clés
;
-
Permettre
aux
apiculteurs
d’installer
leur
propre
rucher
d’élevage
dans
les
zones
prévues
à cet
effet
(Annexe
1)
;
-
Permettre
aux
apiculteurs
d’accueillir
à
titre
lucratif
et
au
nom
de
leur
entreprise
«
Apinae
Apiculture
»,
des
petits
groupes
de
visiteurs
dans
une
optique
d’initiation
et
de
pédagogie
liées
à l’apiculture,
en
se
servant
du
rucher
de
la
ville.
Apinae
Apiculture
s’engage
à :
-__
Repeupler
d’abeilles
les
ruches
municipales
de
la ferme
du
Patatin
et s’en
occuper ;
-
Accompagner
la
mairie
dans
la
sécurisation
du
site
(amélioration,
suggestions,
signalements.….)
;
- _
Participer
à l’accueil
des
classes
des
écoles
de
Mondragon
durant
les
2 journées
de
la nature
annuelles
;
-
Communiquer
auprès
des
médias,
lorsque
cela
est
pertinent,
sur
le
site
du
Patatin
et
le
partenariat
Mairie-Apiculteurs ;
-__
Fournir
la récolte
de miel
correspondant
au rucher
de
la commune
dès
lors
que
la production
le permet ;
- _ Contracter
une
assurance
responsabilité
civile
correspondant
aux
activités
effectuées
sur
le
site
du
Patatin.
Dans
ce
cadre,
ils
sont
tenus
de justifier
l'existence
de
ce
contrat
d'assurance
par
la fourniture
annuelle
d’une
attestation
d’assurance.
En
outre,
ils
s'engagent
à renoncer
à
tout recours
contre
la ville
de
Mondragon
et ses
assureurs.
L'ensemble
des
actions
citées
ne
font
l’objet
ni
d’un
contrat
financier
ni
d’un
bail,
mais
d’un
échange
de
bons
procédés
entre
les parties.
La
présente
convention
est consentie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa signature,
renouvelable
ensuite
annuellement
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la
convention
de
partenariat.
25
votes
pour.
23/CONVENTION
D’USAGE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
-
ABROGE
LA
DÉLIBÉRATION
86/2022
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
rappelé
que
le
1%
octobre
2022,
Monsieur
et
Madame
DALL’AVA
ont
bénéficié
d’une
convention
d’occupation
gracieuse
concernant
la
bande
de
terrain
surplombant
le
canal
de
Pierrelatte,
au
droit
de
leur
propriété
(anciennement
PEREIRA),
et
que
ces
derniers
ont
vendu
leur
propriété
à
Monsieur
Pascal
JACQUES
et
Madame
Florence
BRONDEAU,
La
convention
était personnelle
et non
transmissible.
14
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 11
mars
2024 Feuillet n°61/2024
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
à l’unanimité
la
convention
d’usage
pour
une
durée
de
cinq
années
à Monsieur
Pascal
JACQUES
et
Madame
Florence
BRONDEAU
pour
la
parcelle
B
364.
25
votes
pour.
24/DÉCLASSEMENT
ET
INTÉGRATION
DE
LA
VOIE
RURALE
N°
27
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
DE
LA
COMMUNE
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DE
VOIRIE
COMMUNALE Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
rappelé
le
plan
de
division
foncière
dressé
par
la
SELARL
Thierry
BAUBET,
géomètre
expert
à Bollène
validé
par
Mr
HOSTACHE,
acquéreur
d’une
partie
de
la
voie
rurale
n°
27.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
portion
n’a
aucun
intérêt
pour
la
commune
et
que
cette
demande
de
déclassement
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
déclassement
de
la
voie
rurale
n°
27
lieu-dit
«
Les
Granges
Rouges
Nord
» pour
une
superficie
de
206
m°?
pour
la
partie
A
et
230
m°
pour
la
partie
B
du
chemin
et
de
l’intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
modification
du
tableau
de
classement
des
voiries
communales
et
rurales.
25
votes
pour.
25/ACQUISITION
DES
PARCELLES
I
N°
1249-1275-1338
CONSTITUANT
LA
PARTIE
NORD
DU
CHEMIN
DES
CÉDRES
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
rappelé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
l’enquête
publique
réalisée
en
2019
portant
sur
le
transfert
d’office
de
la
voirie
du
lotissement
« Le
Clos
du
Dragon
» et
pour
laquelle
il
avait
été
omis
le
transfert
des
parcelles
cadastrées
section
I n°1249,
1275
et
1338,
omission
confirmée
par
tous
les
propriétaires
de
cette
portion
nord
de
chemin
et
propose
l’acquisition
de
ces
parcelles
au
prix
de
l’euro
symbolique. Il
est
approuvé
à l’unanimité
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
I n°1249,
1275
et
1338
pour
une
contenance
totale
de
415
m?
appartenant
à Mme
et
M.
Patrick
MAURIN,
Mme
FAVIER
Myriam
et
M.
Christophe
CHIRON,
Mme
Sarah
BERNOUSSI
et
Mme
Christelle
RAGOZZINO
situées
lieudit
«
Le
Gratoulet
» moyennant
un
montant
d’un
euro
(1
€)
net
vendeur.
25
votes
pour.
26/AVANCEMENT
DE
GRADE
-
CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
PREMIÈRE
CLASSE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
l’avancement
d’un
adjoint
technique
au
grade
d’adjoint
technique
principal
première
classe,
à
compter
du
1%
mars
2024
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence. 25
votes
pour.
15
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 27/CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CCRLP
-
CONSTRUCTION
ET
AMÉNAGEMENT
D'UN
POINT
D’APPORT
VOLONTAIRE Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
conventionner
avec
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
d’ouvrage
unique
sur
la
construction
et
l’aménagement
d’un
point
d’apport
volontaire
situé
Chemin
du
Parassac.
25
votes
pour.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Arrêté
décidant
de
la
révision
de
loyer
de
biens
communaux
- Le
loyer
mensuel
de
l’appartement
occupé
(sis
116
Chemin
Jean
Moulin)
par
Madame
BILLAUT
Agnès
est
porté
à 559€
à compter
du
1%
février
2024
(loyer
antérieur
540€)
—
Arrêté
n°
38/2024.
- Le
loyer
mensuel
du
local
occupé
(sis
rue
Marcel
Ackermann)
par
SCM
PUPILE
NICOLAS
est
porté
à
1 480€
à compter
du
1°
mars
2024
(loyer
antérieur
1 394€50)
—
Arrêté
n°
78/2024.
- Le
loyer
mensuel
de
l’appartement
occupé
(sis
n°10
Résidence
Henri
Fabre)
par
Monsieur
et
Madame
EL
JALI
est
porté
à
536€
à
compter
du
1*
mars
2024
(loyer
antérieur
518€)
—
Arrêté
n°77/2024. - Le
loyer
mensuel
du
local
occupé
(sis rue
Marcel
Ackermann)
par
Monsieur
DI
RUZZA
André
est
porté
à 224€
à compter
du
1°
mars
2024
(loyer
antérieur
211€)
—
Arrêté
n°
76/2024.
- Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
occupée
(n°14
rue
Anatole
France)
par
Monsieur
et
Madame
AVRONS
est
porté
à 51€28
à compter
du
1°
mars
2024
(loyer
antérieur
49€60)
- Arrêté
n°
75/2024.
e
Arrêté
décidant
de
la
révision
d’une
rente
viagère
La
rente
viagère
mensuelle
pour
l’acquisition
des
parcelles
section
E
n°
226,
231,
232
et
31
de
Monsieur
et
Madame
COUDENE
Roger
est
portée
à
272€83
à
compter
du
1°
février
2024
(rente
antérieure
260€41)
—
Arrêté
n°
40/2024.
QUESTIONS
DIVERSES
Fait
à MONDRAGON,
le 22
mars
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
PEYRON.
Patrice
C
FRLERS. /
\
/
\
V4
\
16
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024 Feuillet n° 67/2024
Signature
des
membres
présents :
1-
PEYRON
Christian
LT
dass
2-SANCHEZ
Bent
"2
3-
ALTIER
Marie-Andrée
À {|
re
4-
MARSEILLES
Patrice
9-
BERNARD
Josette
6-
LEBEGUE
Jean
7- BALBI
Francette
LT
8- MARCHAND
Guy
EL
9- MARCHAND
Any EL
10-
MAUCCI
Denis
11-
SABATIER
Thierry
12-
LLORET
Suzy
AV
13-
RIGGIO
Béatrice
CE
14-
ROMANINI
Bruna
15-
BLANC
Didier
ner
16-
TRAMIER
Jean-Françoi
17-
ROS
Céline
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
17 18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
LA]
22-
AIME
Nicolas
1
23-
GARCIA
Aurélie LR
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
LT
26
— COTTIN
Jean-Claude
1 y
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2024
18