Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu du 11 02 2022
Déliberation - Compte rendu du 11 07 2019
Déliberation - Compte rendu du 18 06 2019
Déliberation - Compte rendu du 11 04 2019
Déliberation - Compte rendu du 5 06 2020
Convocation - 3 PV du 9 02 2024
Déliberation - Compte rendu du 22 07 2020
Déliberation - Compte rendu du 10 07 2020
Déliberation - Compte rendu 7 07 2021
Déliberation - Compte rendu du 3 11 2020
Déliberation - Compte rendu du 19 02 2019
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 19 02 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mairie de Mariol
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE MARIOL
Séance du 19 février 2019 à 20 heures
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Absents : 3
Procurations : 2
Date de convocation :
12 février 2019
Date d'affichage :
20 février 2019
OBJET :
Compte rendu de la séance du 19
février 2019
Le Conseil Municipal de la commune de MARIOL dûment convoqué s'est
réuni en cession ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard
MARSONI, Maire.
Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, M. Jean-Paul FOURNIER, Premier
adjoint, Mesdames et Messieurs Gervais BASMAISON, Sandra
PONTONNIER, Noël CHONIER, Jean-Philippe MONNOT, Philippe INGE,
Serge RIVET, Emmanuelle FOURMONT, Vianney ROUDILLON, Jean-Luc
ROLLAND, Sylvain ROYER (à partir de la question n°5)
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Ludovic CHOSSON a donné procuration à M. Vianney ROUDILLON
Mme Amandine MARTIN a donnée procuration à M. Sylvain ROYER
Absente non excusée : Mme BELOT Magali
M. Vianney ROUDILLON a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire annonce la suppression de la question 6 inscrite à l’ordre du jour.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018 : adopté à l’unanimité.
2- Taxe d’aménagement - exonération des logements sociaux : le conseil municipal décide à l’unanimité
de rajouter sur la délibération prise le 16 octobre 2018 l’exonération des logements sociaux à hauteur
de 50 %.
3- S.D.E. 03 :
(a) adhésion de la Communauté de communes du Pays de Tronçais : le conseil municipal, après
avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Tronçais au
Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier. Le S.D.E. regroupe 314 communes de l’Allier (toutes sauf
Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre.
(b) modification des statuts : le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité
la modification des statuts du SDE 03 approuvé par son comité syndical le 28 septembre 2018.
Cette nouvelle modification des statuts permettra au syndicat d’agir dans de nouvelles compétences et
de revoir les modalités de représentation des collectivités adhérentes au comité syndical. Ainsi, la version des statuts jointe intègre deux compétences optionnelles et deux activités
complémentaires supplémentaires :
- En 8ème compétence optionnelle : le Gaz Naturel Véhicule (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT) - En 9ème compétence optionnelle : l’Hydrogène (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT) - En 5ème activité complémentaire : le suivi énergétique des bâtiments publics - En 6ème activité complémentaire : la planification énergétique territoriale.
4- Vichy communauté - actualisation des statuts : le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité l’actualisation des statuts proposés par vichy communauté dans sa délibération du 13 décembre 2018 :
- « commercialisation, promotion, communication et toutes actions concourant à la valorisation des équipements sportifs »,
- « gestion des eaux pluviales urbaines ».
5- Délibération de soutien à la résolution du 101ème congrès de l’A.M.F. : délibération adoptée à 4 voix POUR, 0 voix CONTRE et 10 ABSTENTIONS.
Fin de séance à 20h48
Le Maire, Gérard MARSONI