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Déliberation - Compte rendu du 18 06 2019
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 18 06 2019)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mairie de Mariol
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE MARIOL
Séance du 18 juin 2019 à 20 heures
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Absent : 1
Procurations : 4
Date de convocation :
12 juin 2019
Date d'affichage :
19 juin 2019
OBJET :
Compte rendu
Séance du 18 juin 2019
Le Conseil Municipal de la commune de MARIOL dûment convoqué s'est
réuni en cession ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Gérard
MARSONI, Maire.
Présents : M. Gérard MARSONI, Maire, M. Jean-Paul FOURNIER, Premier
Adjoint, M. Vianney ROUDILLON, Mme Sandra PONTONNIER, M. Noël
CHONIER, M. Jean-Philippe MONNOT, M. Philippe INGE, M. Sylvain
ROYER, Mme Emmanuelle FOURMONT, M. Serge RIVET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Amandine MARTIN a donné procuration à M. Sylvain ROYER ;
M. Jean-Luc ROLLAND a donné procuration à Jean-Paul FOURNIER ;
M. Gervais BASMAISON a donné procuration à M. Noël CHONIER ;
M. Ludovic CHOSSON a donné procuration à M. serge RIVET
Absente non excusée : Mme Magali BELOT
M. Serge RIVET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, conformément à l’article L2121-5 du code général des
Collectivités Territoriales.
Ordre du jour :
1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019 : approuvé à l’unanimité.
2- Comptabilité :
*a – Suivi des frais d’études : M. DE BACKERE, responsable du centre des finances de Bellerive-sur-Allier nous
informe d’une anomalie relative au suivi des frais d’études inscrits en section d’investissement. Il s’agit d’un
reliquat concernant des frais d’études de l’aménagement de bourg (2ème génération) d’un montant de 67.37 € à
régulariser.
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu d’intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d’études et d’insertion dans les journaux d’annonces légales. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la Décision Modificative n°1 relative aux écritures d’ordre budgétaires pour les frais d’études suivis de réalisation.
Un mandat de 67.37 € sera émis au compte 2315 (chapitre 041).
Un titre de 67.37 € sera émis au compte 2031 (chapitre 041).
*b – Admission en non-valeur : Monsieur DE BACKERE, responsable du centre des finances de Bellerive-sur-Allier
informe la commune par son courrier du 22 mars 2019 que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont
insolvables ou introuvables malgré les recherches.
Ainsi, il demande l’admission en non-valeur de titres de cantine et garderie datant de 2011 pour un montant de
260.02 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la somme de 260.02 €. Un
mandat sera émis à l’article 6541 (les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la
commune). Les conclusions de la demande mises aux voix sont adoptées à l’unanimité. 3 – Instauration du compte épargne temps : Monsieur le Maire rappelle que les personnels territoriaux
peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte
épargne-temps.
La réglementation fixe un cadre général, mais il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le détail des
modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que
les modalités de son utilisation par l’agent conformément à l’article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.
Le Conseil Municipal fixe les modalités d’application du compte épargne-temps dans la collectivité concernant :
- les règles d’ouverture et d’alimentation ;
- les règles d’utilisation ;
- le transfert du CET.
Ces règles sont validées à l’unanimité des membres du conseil municipal.
4 – Heures des agents d’animation :
*a – Evolution du poste d’adjoint d’animation : Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 11 avril
2019 a décidé que l’accueil de loisirs le mercredi matin ne serait plus poursuivi à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2019.
Cette décision a des incidences sur l’organisation des services communaux.
Afin d’assurer la prise en charge des enfants sur le temps périscolaire d’une part, et la fonction d’ATSEM sur le
temps scolaire d’autre part, il est proposé que le poste d’adjoint d’animation évolue à compter de la rentrée
scolaire 2019.
Le conseil municipal à l’unanimité :
- DEMANDE à ce que le poste d’adjoint d’animation à temps incomplet 26/35ème évolue vers un poste à
temps incomplet 30/35ème (en sachant qu’un temps annualisé de 30 h hebdomadaires équivaut à un
temps de travail effectif de 36h30 par semaine)
- DEMANDE à ce que l’autorité territoriale mette en œuvre cette décision en demandant à l’agent
concerné officiellement son accord et en saisissant le comité technique compétent.
*b – Evolution du poste d’animateur : Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 11 avril 2019 a
décidé que l’accueil de loisirs le mercredi matin ne serait plus poursuivi à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2019.
Afin d’assurer la prise en charge des enfants sur le temps périscolaire d’une part, et la fonction d’ATSEM sur le
temps scolaire d’autre part, il est proposé que le poste d’animateur évolue à compter de la rentrée scolaire 2019.
Le conseil municipal à l’unanimité :
- DEMANDE à ce que le poste d’animateur à temps incomplet 31/35ème évolue vers un poste à temps
incomplet 32/35ème (en sachant qu’un temps annualisé de 32 h hebdomadaires équivaut à un temps
de travail effectif de 39hpar semaine)
- DEMANDE à ce que l’autorité territoriale mette en œuvre cette décision.
5 – Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population : Monsieur le
Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15
février 2020.
Pour ce faire, il y a lieu de nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la
réalisation de la collecte du recensement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Madame Catherine RONGERE, coordonnateur communal
pour le recensement de la population pour l’année 2020.
Fin de séance à 20h50
Le Maire, Gérard MARSONI