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Déliberation - Compte rendu du 5 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 5 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie
de
Mariol
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
«|
CONSEIL
MUNICIPAL
DE MARIOL
n'a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ALLIER
Séance
du
5 juin
2020
à 20
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MARIOL
dûment
convoqué
s'est
En
exercice
:
15
réuni
en
cession
ordinaire
à
huis
clos
à
la Salle
polyvalente
sise
20
route
de
Présents :
11
Caiville
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEJEAN,
Maire.
Votants
:
13
|
.
:
.
à
ue
ñ
Présents
: M.
Romain
DEJEAN,
Maire,
M.
ROYER
Sylvain,
premier
adjoint
sents
:
=
H
|
>
au
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
PERDRIAUX,
Elisabeth
CHAT,
TOCUTENIONS
Anaïs
KURTZ,
Carine
BEGON,
Géraldine
DACHER-JOUFFRE,
Elodie
LACOGNE,
Frédéric
GIRODEAU,
Virginie
LEMASSON,
Bruno
FARIGOULE,
Date
de
convocation :
.
FE
A
conseillers
municipaux
2 juin
2020
Absents
avant
donné
procurations :
Date
d'affichage :
Mme
Elise
LAMAIN
a donné
procuration
à
Mme
Anaïs
KURTZ
8 juin
2020
Mme
Pascaline
ROCHE
a donné
procuration
à
M.
Romain
DEJEAN
OBJET
:
Absents:
Mme
Aurélie
GARCIA
et
M.
Yohan
PRZYBYL,
conseillers
Procès-verbal
de
la séance
du
5
municipaux
juin)
2020
M.
Bruno
FARIGOULE
à
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ordre
du
jour
:
1-
Le
compte
rendu
de
la séance
du
23
mai
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
2a-
Composition
de
la
commission
d'appel
d'offres:
considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat;
considérant
qu'’outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein.
|! en
est
fait
de
même
pour
les
délégués
suppléants
et
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
proclame
les
membres
suivants :
Titulaires
Suppléants
M.
Bruno
FARIGOULE
Mme
Aurélie
GARCIA
M.
jacques
PERDRIAUX
Mme
Géraldine
DACHER-JOUFFRE
Mme
Elodie
LACOGNE
M.
Frédéric
GIRODEAU
2b-
Composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: cette
question
est
ajournée.
La
liste
des
personnes
à
proposer
à
la direction
des
impôts
n’est
pas
complète.
2c-
Désignation
des
délégués
du
S.D.E.
03:
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
l'Allier
—
SDE
03.
Les
statuts
du
syndicat
mixte
fermé,
en
vigueur
à
ce
jour
{arrêté
inter
préfectoral
n°1181/2019
des
18
et
26
avril
2019),
prévoient
en
son
article
5
que
les
communes,
dont
2020-0923 la
population
municipale
est
inférieure
à
5
000
habitants,
désignent
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
d’un
collège
électoral.
Après
délibération
à
l'unanimité,
sont
déclarés
élus :
Bruno
FARIGOULE,
délégué
titulaire
M.
Frédéric
GIRODEAU,
délégué
suppléant
Pour
siéger
au
collège
électoral
organisé
par
le
SDE
03
en
vue
de
la
désignation
des
représentants
des
communes
de
moins
de
5 000
habitants
au
sein
du
comité
syndical.
2d-
Désignation
du
délégué
de
l'ATDA:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
MARIOL
est
adhérente
à
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'Allier.
Il est
demandé
à
chaque
commune,
syndicat
ou
E.P.C.I.
de
nommer
en
son
sein
un
représentant.
Ce
dernier
aura
alors
droit
de
vote
lors
de
la
prochaine
assemblée
générale
de
l'AT.D.A.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
12
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
DECIDE
de
nommer
:M.
Bruno
FARIGOULE.
2e-
Désignation
des
délégués
du
SIVOM
: Cette
question
est
ajournée.
Des
renseignements
seront
pris
auprès
de
Vichy
Communauté
qui
a
repris
la
gestion
de
l’eau
potable
du
SIVOM
Vallée
du
Sichon
depuis
le
1°
janvier
2020. 2f-
Désignation
des
membres
du
CCAS
: le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
et
que
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
désignés
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
fixé
à quatre. Après
délibération,
à
l'unanimité
les
membres
du
CCAS
sont
les
suivants
:
—
M.
Romain
DEJEAN,
Maire
et
Président,
—
M.
Jacques
PERDRIAUX,
vice-président,
—
Mme
Elisabeth
CHAT,
—
Mme
Anaïs
KURTZ
—
Mme
Carine
BEGON
2g-
Désignation
des
délégués
du
CNAS:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
depuis
le
1”
janvier
2004.
Cet
organisme
a
pour
vocation
d'être
un
comité
d'entreprise
national.
À
chaque
début
de
mandat,
un
délégué
élu
et
un
délégué
agent
sont
désignés.
Après
vote
à
l’unanimité
des
membres
du
conseil
Municipal
:
=
- Mme
Géraldine
DACHER-JOUFFRE
est
désignée
en
qualité
de
délégué
élu
au
C.N.ASS.
.
- Mme
Virginie
CHANIER
désignée
en
qualité
de
délégué
agent
au
C.N.AS.
2h-
Désignation
des
délégués
du
SICTOM :
considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
SICTOM
Sud
Allier.
Après
délibération,
le conseil
municipal
procède
à la
désignation
des
délégués
pour
la durée
du
mandat
:
- Mme
Virginie
LEMASSON
est
désignée
membre
titulaire
à
l'unanimité.
- Mme
Géraldine
DACHER-JOUFFRE
est
désignée
membre
suppléant
à
l’unanimité
3-
Délégation
de
signature
et
domaines
de
compétences
du
Maire
aux
adioints
: Monsieur
le
Maire
donne
délégation
de
signature
aux
adjoints
désignés
ci-dessous
ainsi
que
délégation
de
certaines
fonctions :
-
Monsieur
Sylvain
ROYER,
1° adjoint
Domaines
de
délégations:
appel
d'offres,
associations,
Budget-finances,
communication,
environnement,
SICTOM,
Impôts,
CCID,
patrimoine
tourisme,
Réseaux
travaux
publics,
SDE,
ATDA
-
Madame
Pascaline
ROCHE,
2°"
adjointe
Domaines
de
délégations:
CCAS,
CNAS,
commerces,
Ecoles,
Elections-projets
citoyens,
gestion
du
personnel,
jeunesse.
2020-0924 Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
à
l’unanimité
cette
délégation.
Ces
délégations
feront
prochainement
l’objet
d’un
arrêté.
4-
Versement
de
l'indemnité
de
fonction
au
Maire
et
aux
adjoints
:Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
de
versement
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(1027)
et
varie
selon
l'importance
du
mandat
et
la
population
de
la
collectivité,
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Ces
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
12
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
(article
L.
2123-23)
et
d'adjoints
au
Maire
{L2123-24)
:
De
500
à 999
habitants
:
40,3
%
de
l'indice
brut
mensuel
1027
pour
le
Maire
10,7
%
de
l'indice
brut
mensuel
1027
pour
les
adjoints.
5-
Création
d'un
marché
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
venue
d’un
fromager
tous
les
dimanches
matin
«
Place
de
la
bascule
et
considère
que
la
présence
du
boulanger
itinérant
depuis
quelques
mois
a
entraîné
du
dynamisme
commercial.
Il propose
la
création
d’un
marché
hebdomadaire.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
DECIDE
la
création
d’un
marché
hebdomadaire
le
dimanche
matin
;
-
PROPOSE
que
les
modalités
d'accès
à ce
marché
soient
discutées
en
« commission
commerce
»;
-
DEMANDE
à
la
«
commission
patrimoine
» de
proposer
un
nom
pour
la
place
utilisée.
Un
prochain
conseil
municipal
fixera
les
mesures
utiles
pour
la
mise
en
place
du
marché
(tarifs,
horaires,
nom
de
la
place,
…..). 6-
Ouverture
d'une
page
Facebook
offcielle
de
la
commune
:la
municipalité
a
l'intention
d'ouvrir
une
page
Facebook
officielle
pour
la
commune
de
MARIOL.
Un
sondage
réalisé
par
les
conseillers
a
retenu
comme
nom
de
page
«
Mariol,
notre
village
».
M.
GIRODEAU
présente
à
l'assemblée
le guide
Facebook
pour
les
préfectures.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
de
procéder
à
l'ouverture
de
cette
page.
La
gestion
sera
assurée
par
la
commission
communication.
7-
Assurance
des
élus
:
cette
question
est
renvoyée
à
un
prochain
conseil
(en
attente
de
devis
de
plusieurs
d'assurance).
Fin
de
séance
à
22h07
Le
Maire,
Romain
DEJEAN
… A
Ci
y 2
TS
— .
DS
ll
&
Ce
-
XD
.
.
—
SE Mn
LÉ
2020-9925