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Déliberation - 08 2024 Approbation compte administratif 2023
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2024 Approbation compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
HMerrie R Sarrufe- Carcuprinu
Mairie de Sarrofa- Varcopine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212002711-20240405-2624048-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 12/04/2024
Publication : 12/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du vendredi 5 avril 2024 N°8-2024
RAPPORTEUR : Monsieur Hyacinthe BALDINI
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 avril, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 2 avril 2024 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanne, SOTTY Marie Laurence, LECCIA Jean Paul,
CERATI Noëlle, ARRIGHI Paule, BONAVITA Dominique, CARCOPINO TUSOLI Laurent, CATELLAGGI Jean François, FAGGIANELLI Marie Françoise, LAFFITTE Maryse, RUGGERI Dominique, BATTISTELL| Jean Joseph,
PIERI Marie Charles
Etaient représentés : SARROLA Olivier (représenté par LECCIA Jean Paul), CELI François {représenté par
CERATI Noëlle), SANTONI Dominique (représenté par BASTIANAGGI Jeanne)
Etaient absents : FIGARI Gérard, FILIPPINI Sophie, NOCERA Anne, OTTAVI Antoine, PIERI Gérard
Secrétaire de séance : CERATI Noëlle
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absents : 5
Quorum : 8 Le Conseil Municipal,
Délibérant sur le Compte Administratif 2023, dressé par M. Alexandre SARROLA, Maire ; Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL
1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
Libelles Investissement Fonctionnement Ensembles Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou : déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 3 669 395.88 409 660.47 4 079 056.35 Résultats affectés
Opérations de l'exercice | ‘1420 605.96 | 1498 036.14 3 867 629.92 3776 472.85 5 288 235.88 5 274 508.99 Totaux 1420605.96 | 5167432.02 | 3 867 629.92 4 186 133.32 5 288 235.88 9 353 565.34 Résultat de clôture
Restes à réaliser 4254 328.00 | 1075 964.00
Totaux cumulés 5674933.96 | 6243309602 | 3867 629.92 4186 133.32 9 542 563.88 10 429 529,34 Résultats définitifs 568 462.06 318 503.40 886 965.46
2- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
3- Décide l'annulation des crédits suivants : néant
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus
5- Dit que la présente délibération fera l'objet des formalités de publicité prévues par le code général des
collectivités territoriales
6- Approuve la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil
Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR 17 Dont procuration(s} 3
CONTRE 2 Dont procuration(s} 0
ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
Coniormément à l'articie R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse : www.felerecours.fr
FAIT ET DELIBERE À SARROLA CARCOPINO, les jouf, mois et an que dessus.
RAIÎT CONFORME
LE MAIRE
XANDRE SARROLA