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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 034 attribution lots12456 et 7dechetteries)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N° 2022/034 MP
Vu les articles L2121-29, L2122-22 al. 4°, L5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2020-117 du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
DECIDE
Après mise en concurrence dans le cadre d'une procédure d’appel d’offres ouvert selon les articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique :
De signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessous concernant les prestations de service relatives à la mise à disposition de contenants, à l’enlèvement, au transport et au traitement des déchets issus des déchèteries, à savoir :
Lot 1 – Mise à disposition de contenants, transport des déchets non dangereux à partir de chaque déchèterie et des points de collecte des déchets verts jusqu’au lieu de traitement
Société ONYX EST – 1 rue Henriette Gallé-Grimm – Bâtiment O’RIGIN – 54064 NANCY pour un montant estimatif de 3 136 045,08 € H.T pour la durée totale du marché.
Lot 2 – Valorisation de la ferraille
Société DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA -56 rue de Metz-57130 JOUY AUX ARCHES pour un montant estimatif de -229 320,00 € H.T pour la durée totale du marché
Lot 4 – Valorisation des gravats et gestion des déchets de plâtre
Société ONYX EST – 1 rue Henriette Gallé-Grimm – Bâtiment O’RIGIN – 54064 NANCY pour un montant estimatif de 250 400,00 € H.T pour la durée totale du marché.
Lot 5 – Valorisation ou traitement du tout-venant
Société ONYX EST – 1 rue Henriette Gallé-Grimm – Bâtiment O’RIGIN – 54064 NANCY pour un montant estimatif de 2 190 000,00 € H.T pour la durée totale du marché.
Lot 6 – Valorisation ou traitement du carton
Société ONYX EST – 1 rue Henriette Gallé-Grimm – Bâtiment O’RIGIN – 54064 NANCY pour un montant estimatif de -28 800,00 € H.T pour la durée totale du marché.
Lot 7 – Valorisation ou traitement des bois
Société ONYX EST – 1 rue Henriette Gallé-Grimm – Bâtiment O’RIGIN – 54064 NANCY pour un montant estimatif de 29 204,00 € H.T pour la durée totale du marché.
Les marchés débuteront le 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans ferme. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de paiement du budget propreté.
Fait à Lunéville, le 19 décembre 2022
Le Président,
[[[signature1]]]
BRUNO MINUTIELLO
2022.12.19 10:23:29 +0100
Ref:20221219_101403_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2022 à 10h28
Réference de l'AR : 054-200070324-20221219-2022_034MP-CC