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Déliberation - decision 2022 031attributionlots3et9decheteries
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 031attributionlots3et9decheteries)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N° 2022/031 MP
Vu les articles L2121-29, L2122-22 al. 4°, L5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2020-117 du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
DECIDE
Après mise en concurrence dans le cadre d'une procédure d’appel d’offres ouvert selon les articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique :
De signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessous concernant les prestations de service relatives à la mise à disposition de contenants, à l’enlèvement, au transport et au traitement des déchets issus des déchèteries, à savoir :
Lot 3 – Valorisation des déchets verts
Groupement SUEZ ORGANIQUE / VALTERRA MATIERES ORGANIQUES, société SUEZ ORGANIQUE mandataire – 38 avenue Jean Jaurès – 78440 GARGENVILLE pour un montant estimatif de 249 000 € H.T. pour la durée totale du marché.
Lot 9 – Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux hors filière REP (responsabilité élargie des producteurs)
Société CHIMIREC – Z.I. la Haie Sorette – 54450 DOMJEVIN pour un montant estimatif de 189 728,40 € H.T. pour la durée totale du marché
Les marchés débuteront le 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans ferme.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de paiement du budget propreté.
Fait à Lunéville, le 12 décembre 2022
Le Président,
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.12.12 10:44:27 +0100
Ref:20221212_103002_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2022 à 10h52
Réference de l'AR : 054-200070324-20221212-2022_011SER-DE
Publié le 12/12/2022 ; Rendu exécutoire le 12/12/2022