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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 033 attribution lots 3 et 5 om)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N° 2022/033 MP
Vu les articles L2121-29, L2122-22 al. 4°, L5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R2124-1 à 2, R2161-2 à 5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2020-117 du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
DECIDE
Après mise en concurrence dans le cadre d'une procédure d’appel d’offres ouvert selon les articles R2124-1 à 2, R2161-2 à 5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique :
De signer les marchés avec les sociétés mentionnées ci-dessous concernant les prestations de service relatives à l’enlèvement, au transport et au traitement des OMR, de la collecte sélective (verre, emballages-papiers, cartons) en porte-à-porte et en apport volontaire, à savoir :
Lot 3 – Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Société ONYX EST – 1 rue Henriette Gallé-Grimm – Bâtiment O’RIGIN – 54064 NANCY pour un montant estimatif de 5 025 100,00 € H.T pour la durée totale du marché.
Lot 5 – Maintenance des équipements de pré-collecte, collecte et transport du verre
Société MINERIS – 37 rue Paul Sain - CS 40100 - 84918 AVIGNON CEDEX 9 pour un montant estimatif de 512 712,00 € H.T pour la durée totale du marché.
Pour le lot 5, le marché débutera à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans ferme.
Pour le lot 3, le marché débutera à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d’un (1) an ferme avec possibilité de reconduction expresse pendant 3 ans par période de 6 mois.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de paiement du budget propreté.
Fait à Lunéville, le 19 décembre 2022
Le Président,
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.12.19 10:22:52 +0100
Ref:20221219_101206_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2022 à 10h28
Réference de l'AR : 054-200070324-20221219-2022_033MP-CC