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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Neuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 111)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
(COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE NEUVE, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire et sous la présidence de Mme SOREL Anne, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents : M.M. les Conseillers Municipaux : Mme SOREL Anne, Mme MATEL Véronique, M. CHAUVEL
Bernard, M. GOUEDIC Yann, M. LAMOUR Sébastien, M. GUILLEMETTE Ludovic, M. HURPEAU Stéphane, M. TEXIER André.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au
sein du Conseil – Bernard CHAUVEL
Absent(s) excusé(s) ayant donné(s) pouvoir :
Mme LE GARS Hélène à M. Ludovic GUILLEMETTE
Absent(s) Excusé (s) :
M. QUERE-LE GUYADER Bernard
Mme LE MENTEC Marianne
Date de la convocation : 14 décembre 2023
Date d’affichage : 14 décembre 2023
***************
DELIBERATION N°211223-01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2023
Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :
- APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2023.
DELIBERATION N°211223-02 : REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2024
(Arrivée de Mme LE GARS à 19h12)
1. Révision des tarifs pour l’année 2024
• Concessions cimetières, cases columbarium et cavurnes
Ancien
cimetière
2023
Tarifs 2024
Concession en pleine terre / caveau pour 30 ans
renouvelable ( 3m²)
413,00 €
Concession en pleine terre / caveau pour 50 ans
renouvelable ( 3m²)
535,00 € 2
Concession d’une case pour 15 ans renouvelable 408,00 €
Concession d’une case pour 30 ans renouvelable 612,00 €
Concession d’une case pour 50 ans renouvelable 918,00 €
Nouveau
cimetière
2023
Tarifs 2024
Concession en pleine terre / caveau pour 30 ans
renouvelable ( 3m²)
510,00 €
Concession en pleine terre / caveau pour 50 ans
renouvelable ( 3m²)
612,00 €
Concession d’une cavurne pour 15 ans
renouvelable
306,00 €
Concession d’une cavurne pour 30 ans
renouvelable
408,00 €
Concession d’une cavurne pour 50 ans
renouvelable
510,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs concessions cimetière et columbarium tels qu’exposés ci-dessus pour l’année 2024.
• Encart publicitaire bulletin municipal
Encart publicitaire de 25 cm² : 30 €
Encart publicitaire de 49 cm² : 50 €
Encart publicitaire de 81 cm² : 80 €
Encart publicitaire de 237 cm² : 240 €
Pour toute dimension supérieure, prix calculé sur la base de 0.9875 € le cm²
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs encarts publicitaires pour le bulletin municipal tels qu’exposés ci-dessus pour l’année 2024.
• Location tables et bancs
5 € la table et les 2 bancs.
4 € la table et 1€ les 2 bancs.
De plus, il est demandé une caution d’un montant forfaitaire de 50 € pour le prêt des tables et bancs, et ce, quelque-soit le nombre de tables et de bancs loués.
La location des tables et bancs est gratuite pour les associations de la Chapelle Neuve.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs Location tables et bancs tels qu’exposés ci-dessus pour l’année 2024 et rappelle que la location des tables et bancs est gratuite pour les associations de la Chapelle Neuve.
• Location minibus
0,50 € par kilomètre 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le prix de la location du minibus au tarif exposé ci-dessus pour l’année 2024 pour des demandes ponctuelles.
• Location salle polyvalente
Cantine Salle 1 Salle 1 +
cuisine
2 salles
+
cuisine
observations
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Réunion et A.G. Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Repas (but lucratif) Gratuit Gratuit 190 250
Fest-noz, bal, concert,
théâtre
Gratuit Gratuit 190 250
Concours (belote), loto,
exposition
Gratuit Gratuit 190 250
Arbre de Noël des écoles Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Journée des classes Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
PARTICULIERS DE LA CHAPELLE NEUVE (sur présentation d’un justificatif de domicile) Vin d’honneur 70 € 130 € y compris pot enterrement 1 repas 190 € 250 €
2 repas 250 € 310 €
2 repas sur 2 jours
consécutifs
310 € 370 € ex. samedi soir et dimanche
midi
3 repas sur 2 jours
consécutifs
370 € 490 € ex samedi soir dimanche midi
et soir ou samedi soir et
dimanche soir
4 repas sur 2 jours
consécutifs
430 € 550 €
1 repas + 1 vin d’honneur
sur 2 jours consécutifs
250 € 370 €
AUTRES UTILISATEURS (PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS EXTERIEURS COMMUNE) Vin d’honneur 140 € 200 € y compris pot enterrement 1 repas 260 € 320 €
2 repas 320 € 380 €
2 repas sur 2 jours 380 € 440 €
3 repas sur 2 jours 440 € 500 €
4 repas sur 2 jours 500 € 620 €
1 repas + 1 vin d’honneur
sur 2 jours
320 € 440 €
Bal, fest-noz, concert… 320 €
Congrès, actions
caritatives, campagne
électorale, réunion
syndicale, A.G.
associations
Gratuit Gratuit Gratuit
Location expo-vente Forfait : 220 €
A.G. organismes privés 200 € 260 € 320 €
SUPPLEMENTS FACTURATION (Particuliers de la Chapelle Neuve et Autres extérieurs) 4
Participation frais
chauffage du 15 octobre
au 15 avril *
65 € 65 € 77 €
Forfait vaisselle 12 € par location
Utilisation de la
sonorisation
60 € - caution de 800 € - idem en cas d’utilisation des micros
Utilisation du
vidéoprojecteur
60 € - caution de 800 € - idem en cas d’utilisation des micros
Utilisation du
vidéoprojecteur et de la
sonorisation
72 € - caution de 1600 € - idem en cas d’utilisation des micros
Caution Salle 400 €
Réservation
120 € qui seront déduits du montant de la location. Le remboursement
de cette somme sera autorisé en cas de force majeure. Dans le cas
contraire, cette avance pourra être utilisée pour une location future qui
sera proposée aux intéressés et qui devra être effective dans les 6 mois à
compter de la date initiale de location. Passé ce délai, aucun
remboursement ne sera accepté.
(sauf vin d’honneur montant de la réservation égal au montant de la
location)
* la facturation du chauffage sera possible en dehors la période initialement prévue (du 15/10 au 15/04) et inversement et cela en fonction des conditions climatiques.
Coût de l’intervention des services techniques suite à une mauvaise utilisation ou à une non remise en état de la salle par les locataires à 100 € / heure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs de location de la salle polyvalente tels qu’exposés ci-dessus pour l’année 2024 et fixe le coût de l’intervention des services techniques suite à une mauvaise utilisation ou à une non remise en état de la salle par les locataires à 100 € / heure. Précise que pour les associations communales, la gratuité est assurée dans la limite de 2 utilisations dans l’année à but lucratif (cumulées avec la salle multifonction).
• Location salle multifonction (sans vaisselle)
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Réunion et A.G. Gratuit Fest-noz, bal, concert, théâtre 190 € Concours (belote), loto, exposition 190 € Arbre de Noël des écoles Gratuit Journée des classes Gratuit PARTICULIERS DE LA CHAPELLE NEUVE
Vin d’honneur (y compris pot enterrement) 70 € 1 buffet 190 € 2 buffets 250 € 2 buffets ou 1 vin d’honneur et 1 buffet sur 2 jours consécutifs 310 € AUTRES UTILISATEURS (PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS EXTERIEURS COMMUNE) Vin d’honneur (y compris pot enterrement) 140 € 1 buffet 260 € 5
2 buffets ou 1 vin d’honneur et 1 buffet 320 € 2 buffets ou 1 vin d’honneur et 1 buffet sur 2 jours consécutifs 380 € Congrès, actions caritatives, campagne électorale, réunion syndicale, A.G.
associations
Gratuit
Location expo-vente 140 € A.G. organismes privés 140 € SUPPLEMENTS FACTURATION (Particuliers de la Chapelle Neuve et Autres extérieurs) Participation frais chauffage du 15 octobre au 15 avril * 65 € Caution 400 € Réservation – 120 € qui seront déduits du montant de la location. Le remboursement de cette somme sera autorisé en cas de force majeure. Dans le cas contraire, cette avance pourra être utilisée pour une location future qui sera proposée aux intéressés et qui devra être effective dans les 6 mois à compter de la date initiale de location. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.
(sauf vin d’honneur montant de la réservation égal au montant de la location)
120 €
* la facturation du chauffage sera possible en dehors la période initialement prévue (du 15/10 au 15/04) et inversement et cela en fonction des conditions climatiques.
Coût de l’intervention des services techniques suite à une mauvaise utilisation ou à une non remise en état de la salle par les locataires à 100 € / heure
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs de location de la salle multifonction tels qu’exposés ci-dessus pour l’année 2024 et fixe le coût de l’intervention des services techniques suite à une mauvaise utilisation ou à une non remise en état de la salle par les locataires à 100 € / heure. Précise que pour les associations communales, la gratuité est assurée dans la limite de 2 utilisations dans l’année à but lucratif (cumulées avec la salle polyvalente).
Mme Le Maire précise que lors des locations des salles polyvalente et multifonction, les associations, au vu de l’augmentation de l’énergie, payeront le forfait chauffage lors des locations, même à titre gratuit, lors de location à but lucratif.
DELIBERATION N°211223-03 : MODALITE TRANSFERT TERRAIN – LOTISSEMENT PARK ER VELIN
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement Parc Er Velin, la commune a acheté le terrain cadastré section ZC n°175 en 2015 à M. Alain BERTHO au prix de 60 456.02 € incluant les frais notariés.
Le terrain où est implanté le lotissement Park Er Velin a été acheté sur le budget de la commune et non sur celui du lotissement ; ce dernier n’existant pas au moment des transactions.
Par conséquent, il convient de transférer le terrain du budget commune au budget lotissement.
Le Conseil Municipal
✓ Décide de céder le terrain au budget lotissement pour un montant de 60 456,02 €. ✓ Autorise Madame le Maire à passer les écritures comptables nécessaires pour sortir le terrain de l’actif de la Commune.
DELIBERATION N°211223-04 : DECISION MODIFICATIVE N°1– BUDGET LOTISSEMENT
Mme Le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour ajuster
les stocks par rapport aux ventes déjà signées. 6
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
042-71355 Stocks de terrains + 29 000,00 €
7015 Vente de terrain - 29 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
040-3555 Terrains aménagés + 29 000,00 €
Recettes d’investissement
1641 Emprunts + 29 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification de la décision modificative n°1 au budget
annexe lotissement.
DELIBERATION N°211223-05 : ELECTION D’UN DELEGUE SDEM
La commune de La Chapelle Neuve adhère au Syndicat Morbihan Energie pour lequel le conseil municipal doit désigner deux délégués. Ces représentants sont ensuite appelés à se réunir en collège électoral. Suite à la démission de M. Daniel SANCHEZ, la commune doit élire un nouveau délégué.
Le Syndicat Morbihan Energie a pour compétence obligatoire l’organisation de la distribution d’électricité, pour compétences optionnelles (choisies par les organismes membres) l’éclairage public, la communication électronique, le gaz et les réseaux de chaleur et pour compétences occasionnelles la production d’électricité, les économies d’énergies et l’assistance administrative juridique et technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de désigner Mme MATEL Véronique, déléguée auprès du Syndicat Morbihan Energie.
DELIBERATION N°211223-06 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2022
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services de Baud
Communauté ont établi le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non
collectif. Ce dossier est présenté à chaque collectivité adhérente à la communauté de communes.
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif établi par les services de Baud Communauté.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE, à l’unanimité, le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,
établi par les services de la communauté de communes de BAUD.
DELIBERATION N°211223-07 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ANNEE 2022
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services de Baud
Communauté ont établi le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers et assimilés. Ce dossier est présenté à chaque collectivité adhérente à la communauté de communes. 7
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés, établi par les services de Baud Communauté.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE, à l’unanimité, le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés, établi pour les services de Baud Communauté.
DELIBERATION N°211223-08 : QUESTIONS DIVERSES
✓ Mme Hélène LE GARS, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et sociales
L’arbre de noël communal s’est bien passé et les enfants étaient ravis du spectacle et de la venue du Père Noël.
Lors de cette manifestation, la commune offre le spectacle, un goûter et des sachets de bonbons.
Le Cyclo-cross de Clair Vivre aura lieu le samedi 30 décembre 2023.
✓ Mme Anne SOREL, Maire :
Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 06 janvier 2024 à 18h30 à la salle polyvalente.
✓ M. Ludovic GUILLEMETTE, adjoint au Cadre de Vie et Sports
La commission est passée voir les participants au concours Illuminations de Noël. La remise des prix aura lieu
courant janvier.
Une rencontre s’est faite avec le président du Club de Chapelle Neuve Sport Loisir concernant l’accès au terrain
de tennis. L’accès au terrain ne se fera plus par carte mais par code.
✓ M. Stéphane HURPEAU, adjoint aux travaux et bâtiments
Point sur les travaux du Tiers-lieu et des ouvertures de la médiathèque et du bar.
Commission Aménagement : Ce projet est une vison sur du long terme, sur plusieurs mandats, qui s’effectuera en
plusieurs phases.
✓ M. André TEXIER, adjoint à l’Aménagement du territoire, voirie et l’urbanisme
Le fauchage sur les routes a pris du retard mais a commencé depuis ce jour.
Point sur les travaux du Tiers-lieu et des ouvertures de la médiathèque et du bar
B.Chauvel : A-t-on des nouvelles concernant la méthanisation
A.Sorel : Nous n’avons aucune information sur ce dossier
La séance s’est terminée à 21h00.