Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2425
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2361
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2025
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20090316000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2710
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2346
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2390
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2353
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 199 OCTOBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Annexe à la circul
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20090218000
Document publié le Jeudi 12 février 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20090218000)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
Æ
= À
Ldarté = Ésañré « Farersiré
RÉFUBLIQU E FHANCAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT
N°: 2009-14 du 18/02/2009
SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 14 -- Page 2
SOMMAIRE Préfecture des Bouches-du-Rhône .................................................................................................................................... 3
DRHMPI....................................................................................................................................................................... 3 Coordination ............................................................................................................................................................. 3 Arrêté n° 200943-3 du 12/02/2009 portant subdélégation de signature aux agents du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée.............................................................................................................................. 3 Avis et Communiqué ........................................................................................................................................................ 5 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 14 -- Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhône
DRHMPI
Coordination
Arrêté n° 200943-3 du 12/02/2009 portant subdélégat ion de signature aux agents du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée
Arrêté du 12 février 2009 portant subdélégation de signature aux agents du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée
Le directeur du centre d’études techniques de l’équipement méditerranée
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat modifiée ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié ;
Vu le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du Ministre chargé de l’Urbanisme, du Logement et des Transports ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu l’arrêté du Ministre de l’Equipement et du Logement du 10 juin 1968 portant création du CETE d’Aix-en-Provence dénommé CETE Méditerranée ;
Vu la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique et au déroulement de la procédure d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-320 du 9 novembre 2006 portant réorganisation du CETE Méditerranée ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 portant nomination de Monsieur Michel SAPPIN, Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône;
Vu l’arrêté du 15 janvier 2002 du Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement nommant M. Gérard CADRE, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur du CETE Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008144-25 du 23 mai 2008 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, directeur du centre d’études techniques de l’équipement méditerranée;
A R R E T E Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 14 -- Page 4
Article 1er :
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2008144-25 du 23 mai 2008 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, en cas d’absence, d’empêchement ou d’intérim de sa part, délégation de signature est donnée à Mme Florence HILAIRE-GONZALES, Directrice Adjointe ou à M. Thierry BONNET, Secrétaire Général, ou à M. Gontran NAEGELEN, chargé de mission.
Article 2 :
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 23 mai 2008 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, délégation est donnée aux responsables d’unité du CETE Méditerranée ci-après désignés dans le cadre de leurs attributions et compétences propres ou liées à un intérim à l’effet de signer les candidatures, les offres d’engagement de l’Etat et les contrats ainsi que toutes les pièces afférentes pour les prestations d’ingénierie publique au profit des collectivités du département, de leurs établissements publics ou groupements, d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée :
M. Jean-Philippe DEVIC, chef du laboratoire de Nice ou son adjoint M. Patrice MAURIN.
M. Thierry DECOT, chef du laboratoire régional d’Aix-en-Provence, ou ses adjoints Mme Isabelle ALLA et M.M Jean-Claude BASTET et Olivier VANQUATETHEM et Bernard BESCOND.
M. Claude BILLANT, chef de l’agence Languedoc-Roussillon, ou son adjoint M. Didier HARLIN.
M. Michel HERSEMUL, chef du département Conception et Exploitation Durables des Infrastructures ou ses adjoints MM. Lionel PATTE et Jean-Christophe CARLES et Mme Marion VELUT.
M. Michel CARRENO, chef du département Aménagement des Territoires ou ses adjoints MM. Jacques LEGAIGNOUX et Jérôme PINAUD.
M. Jean-Pierre LEONARD, chef du département Informatique ou ses adjoints MM. Christian CHAMBON et Michel REMY.
M. Maurice COURT, chef du département Risques Eau et Construction ou son adjointe Mme Sylvie BRUGNOT.
Article 3 :
L'arrête de subdélégation antérieur est abrogé.
Article 4 :
Le directeur du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait le 12 février 2009
Pour le Préfet
Le Directeur du Centre d’Etudes Techniques de
l’Equipement Méditerranée.
Gérard CADRE. Le texte intégral des arrêtés préfectoraux est consultable auprès des services émetteurs. Recueil des Actes Administratifs 2009 / 14 -- Page 5
Avis et Communiqué