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Arrêté - lundi

Arrêté - lundi 18 mai Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - lundi 18 mai)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 18/05/2026

a. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Le le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

1 / 1 /

Y

N° Arrêté : 26/JG/765

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société MONNIER-TELECOM,

la chaussée sera rétrécie à hauteur des n° 23 à 33 rue de la Gazelle, du lundi 15 juin au vendredi 19 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 — La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté, > instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

> garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, > maintenir la circulation automobile à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégatio

Le Chef du serfice Vig Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 .04.07.69Publié sur le site le 18/05/2026

+

> ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Wille le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/819

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la tenue du marché hebdomadaire du samedi matin au cœur du centre-ville, Considérant l'organisation des courses pédestres du "Grand Trail du Saint Jacques" et la modification du parcours empruntant désormais le cœur du centre-ville et notamment la place du Martouret, Considérant la demande présentée par Monsieur Sonny VITULLI et Madame Lou NINOTTA, 24 rue du Chêne, 43700 LE MONTEIL,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une cérémonie de mariage célébrée en l'hôtel de ville, et dans le but de faciliter l'accès aux futurs mariés tout en assurant la sécurité des usagers de la voie publique, Monsieur Sonny VITULLI et Madame Lou NINOTTA seront autorisés à circuler à bord d'un véhicule léger, rue Courrerie, le samedi 13 juin 2026, entre 10h15 et 11h30.

ARTICLE 2 — Durant ce créneau horaire, Monsieur Sonny VITULLI et Madame Lou NINOTTA entreront rue Courrerie, avec l'aide d'un policier municipal qui les accueillera, et qui les guidera

vers l'emplacement livraison situé en contrebas sur lequel ils pourront stationner. Au terme de la

cérémonie de mariage, ils pourront emprunter la rue Courrerie en sens inverse, sous le contrôle du même policier municipal, qui les accompagnera jusqu'à la rue Chènebouterie afin qu'ils quittent le secteur centre-ville.

ARTICLE 3 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée

afin de réserver l'emplacement livraison susvisé.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sonny VITULLI, Madame Lou NINOTTA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél“Publié sur le site le 18/05/2026

G. FL le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/830

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de faciliter les travaux en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux réalisés sur le réseau électrique par l’entreprise EGEV, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue de la Fonderie, comme suit :

- Du lundi 1er juin au vendredi 5 juin 2026 inclus, du jeudi 11 juin à 8h au vendredi 12 juin 2026 à 17h puis du lundi 15 juin au vendredi 19 juin 2026 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise EGEV.

ARTICLE 2 — L'entreprise EGEV mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 48h avant chaque ouverture de chantier.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef dy service Vie£itoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - rai\ 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

ès ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY VHC

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/767

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes seront mises en place,

. la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, rue de l'Ancien Four à Poissons, depuis la rue des Tables et jusqu'à 30 mètres de long, du lundi 1er juin au vendredi 5 juin 2026 inclus,

+ __ la circulation s'effectuera par demi-chaussée et en sens unique montant, rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, du lundi 1er juin au vendredi 12 juin 2026 inclus,

+ __ l'interdiction de stationner sera renforcée, rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, du lundi 1er juin au vendredi 12 juin 2026 inclus.

L'entreprise STPPV garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des deux zones de travaux.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 -Àèx : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 18/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/822

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/JG/593 du 8 avril 2026, autorisant, en raison de travaux de façade, l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube"

à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit de l'immeuble sis 35 boulevard Saint Louis, côté boulevard Saint Louis et côté rue des Capucins et, dans ce cadre, interdisant notamment les deux emplacements de stationnement situés au droit des n° 26 et 28 boulevard Saint Louis, afin de les réserver pour les besoins de l'entreprise, du lundi 20 avril au vendredi 5 juin 2026 inclus, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube", 3 route Nationale, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les articles 3 et 5 de l'arrêté municipal n° 26/JG/593 du 8 avril 2026 susvisé sont modifiés comme suit :

Dans le cadre du chantier susvisé, et pour des raisons de logistique, l'emplacement de stationnement réservé aux livraisons situé au droit du n° 35 boulevard Saint Louis sera neutralisé et réservé pour les besoins de l'entreprise du lundi 20 avril au vendredi 5 juin 2026 inclus et, les deux emplacements de stationnement situés au droit des n° 26 et 28 du même boulevard seront neutralisés et réservés pour les besoins de l'entreprise du lundi 20 avril au mardi 12 mai 2026 inclus.

En exécution de la décision susvisée, l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" s'acquittera d'une redevance pour occupation du do- maine public, au titre de l'échafaudage, de 3,86€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€ et, au titre du stationnement, l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" s’acquittera d’une redevance pour cette nouvelle occupation du domaine public de 4,07€ par emplacement et par jour, soit :

4,07€ x 1 emplacements x 30 jours = 122,10€, +

, 4,07€ x 2 emplacements x 15 jours = 122,10€ - Total = 244,20€.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance sus- visée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera as- sujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai

de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notifi- cation. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Dé- partemental de la Sécurité Publique et l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026

pis PERBET

|

Jean-f ran

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 18/05/2026

Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/835

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation des immeubles sis 32, 34 et 36 rue Pannessac,

VU les constats de voirie,

VU l'avis du service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d’une livraison, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée, le jeudi 21 mai 2026, de 6h30 à 7h45,

a:

* faire circuler un camion-grue d'un poids total autorisé en charge supérieur à 19 tonnes, mais inférieur à 32 tonnes,

* faire stationner ce même camion-grue au droit du n° 32 rue Pannessac.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le jeudi 21 mai 2026, de 6h30 à 7h45, les mesures suivantes seront mises en place

la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes, rue Pannessac,

la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Consulat, entre la rue Villeneuve et la rue Pannessac,

la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Pannessac, entre les rues Ancienne Comédie et Étienne Médicis,

la circulation piétonne sera interdite rue Pannessac, au droit du n° 32,

Cette dernière mesure sera renforcée par un barriérage hermétique invitant les piétons à emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

garantir en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des opérations,

maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notamment : - un panneau ‘Rue Pannessac ferméé" à l'entrée de la rue, côté boulevard Carnot, - un panneau ‘Sens interdit” rue du Consulat, à hauteur de son intersection avec la rue Villeneuve, - deux panneaux ‘’Rue Pannessac fermée” de part et d’autre de la RD 2 afin d’informer les automobilistes circulant sur les boulevards Carnot et Saint-Louis de l’inaccessibilité de la rue Pannessac, - un tourne à droite obligatoire rue Pannesac, à hauteur de son intersection avec la rue de l'Ancienne Comédie.

ARTICLE 4 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 maj 2026

P/Le Maire,

ar délégatién,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.74:04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

hole. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VE Fe PUY AY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/787

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation des immeubles sis 32, 34 et 36 rue Pannessac, VU les constats de voirie,

VU l'avis du service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Considérant la demande de l'entreprise ELLIPSE, Z.I. du Bayon, 1 rue des Lilas, 42150 La Ricamarie, Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 4 — Dans le cadre de plusieurs opérations de levage et afin de permettre l'évacuation d'une grue, l'entreprise ELLIPSE est autorisée, les mardi 26 mai, de 7h30 à 12h, lundi 1er juin de 7h30 à 12h et lundi 15 juin 2026 de 7h30 à 18h, à :

® faire circuler un camion-plateau, une semi-remorque et une grue automotrice, rue Pannesssac, entre le boulevard

Carnot et le n° 34,

® faire stationner ces mêmes véhicules au droit des n° 34 à 44 rue Pannessac.

ARTICLE 2 - Les véhicules poids lourds susvisés, d'un poids total roulant individuel n'excédant pas 40 tonnes, entreront rue Pannessac en marche arrière depuis le boulevard Carnot et quitteront les lieux en marche avant en direction de ce même boulevard. En aucun cas ils ne s'engageront au-delà du n° 34 rue Pannessac.

ARTICLE 3 — Les opérations d'arrivée et de départ de chaque camion seront encadrées par un signaleur. Ce dernier, équipé d'un gilet réflectorisé à haute visibilité jaune ou orange, sera en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres des véhicules poids lourds, et ce depuis leur entrée sur site et jusqu'à leur retour sur le boulevard Carnot.

ARTICLE 4 — Durant chacune des 3 interventions visées à l'article 1, les mesures suivantes seront mises en place

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes, rue Pannessac, - la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Consulat, partie comprise entre la rue Villeneuve et la rue Pannessac, - la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Pannessac, entre la rue de l'Ancienne Comédie et la rue Étienne Médicis, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés rue Pannessac, entre les rues Grangevieille et Consulat,

- la circulation piétonne sera ponctuellement interdite rue Pannessac, entre les n° 34 à 44.

Cette dernière mesure sera renforcée par un barriérage hermétique et par la présence d'hommes trafic, positionnés de part et d'autre et d'autre des opérations de levage, chargés de la fermeture et dela
ARTICLE 5 — Dans le cadre de l'évacuation de la grue, et en raison des opérations de levage, les commerces : Comptoir Français, Entrez les Artistes et Gîte de France demeureront inaccessibles le lundi 15 juin 2026 de 7h30 à 18h.

ARTICLE 6 — L'entreprise ELLIPSE prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

garantir en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notamment : - un panneau ‘’Rue Pannessac ferméé" à l'entrée de la rue, côté boulevard Carnot,

- un panneau ‘Sens interdit” rue du Consulat, à hauteur de son intersection avec la rue Villeneuve,

- un tourne à droite obligatoire au débouché de la rue du Consulat sur la rue Traversière du Consulat, -des panneaux ‘’Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention, - deux panneaux ‘’Rue Pannessac fermée” de part et d’autre de la RD 2 afin d'informer les automobilistes circulant sur les boulevards Carnot et Saint-Louis de l’inaccessibilité de la rue Pannessac.

ARTICLE 7 - Le service économique de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay informera l'ensemble des commerçants de la gêne occasionnée. Un panneau d'information regroupant les 3 dates sera implanté à l'entrée de la rue Pannessac 4 semaine avant la 1ère intervention.

ARTICLE 8 — L'entreprise ELLIPSE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 10 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai

de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibfe à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ELLIPSE et Monsie Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. fé

È

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

Fe PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/761

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une intervention réalisée sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, le

stationnement sera interdit à tous véhicules, parc aérien du Breuil, autour du mât central, sur l'ensemble des emplacements alentours nécessaires au bon déroulement des travaux, les mardi 19

et mercredi 20 mai 2026, chaque jour de 8h à 17h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise EGEV et pour le stationnement d'un camion-grue et d'une nacelle.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes mesures pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment des panneaux "Stationnement interdit" au droit de la zone de restriction susvisée, et ce 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des usagers,

° ne pas gêner la circulation automobile dans l'enceinte du parking municipal.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2026

R/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

DT ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY {1 t Fe V IL

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/791

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise ÉTOILE FACADE, 10 rue Duché, 42450 SURY LE COMTAL, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de façade, l’entreprise ÉTOILE FACADE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piétons, au droit des n° 19 et 21 rue Saint François Régis, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, et garantira

l'accès des riverains. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. 5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au

nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 18 mai au vendredi 17 juillet 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d’une redevance pour occupation du

domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ÉTOILE FACADE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026

PfLe Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice ie Citoyenne,

À

Jean-FranGpis PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 18/05/2026

| TS TePUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

_——. oo com — | N° Arrêté : 26/LCH/838

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS APEL SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Émilie BARLET, APEL Saint Louis, 28 boulevard Alexandre Clair, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une buvette, Madame Émilie BARLET est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au sein de la salle Jeanne d'Arc, le mardi 19 mai 2026, de 17h à 21h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Écocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Émilie BARLET est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et, en cas de contrôle, le retrait de la présente autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Émilie BARLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

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ACT | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 26/LCH/837

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS APEL SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Émilie BARLET, APEL Saint Louis, 28 boulevard Alexandre Clair, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une buvette et d'un repas, Madame Émilie BARLET est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au n°28 boulevard Alexandre Clair, le vendredi 19 juin 2026, de 14h à Oh, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 »relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Écocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Émilie BARLET est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et, en cas de contrôle, le retrait de la présente autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Émilie BARLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

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enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/826

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Patricia FAVREAU, 13 rue des Buandiers, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un déménagement, sis au n°18 rue Chaussade, Madame Patricia FAVREAU est autorisée à stationner un fourgon Ford Transit immatriculé BK-532-XD, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°16 et du n°14 rue Chaussade, le mardi 26 mai 2026, de 11h à 16h.

ARTICLE 2 - Madame Patricia FAVREAU prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur le couloir de circulation,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Patricia FAVREAU déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Patricia FAVREAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

PLe Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 26/LCH/825

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du

domaine public, ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°31 avenue Maréchal Foch, l'entreprise ARTISANS

DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de circulation descendante, collé au trottoir, au droit du n°31 avenue Maréchal Foch, le mercredi 20 mai 2026, de 9h30 à 10h30.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le mercredi 20 mai 2026, de 9h30 à 10h30, la circulation sur la voie descendante sera interdite et les dispositions suivantes seront prises :

- afin de préserver la liberté et la sécurité des piétons, le trottoir du côté de l'intervention sera interdit, - afin de pouvoir créer une longue chicane et maintenir la circulation, le stationnement sera interdit en face de l'intervention, du n°36 au n°42 avenue Maréchal Foch,

- du fait d'une chaussée rétrécie, la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

. mettre en place la signalisation des deux côtés de l'avenue Maréchal Foch, en amont, en aval et à hauteur de l'intervention, indiquant une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, . équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, . ne pas empiéter sur la voie de droite montante,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, ” maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, . garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

m restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou

le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 18 mai 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/821

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°25 boulevard Saint-Louis, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, sur la chaussée droite descendante, collé au trottoir, au droit du n°25 boulevard Saint-Louis, le lundi 18 mai 2026, de 8h30 à 9h30.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, le lundi 18 mai 2026, de 8h30 à 9h30, le couloir de circulation de droite sera neutralisé, la vitesse sera limitée à 30km/h et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir de gauche descendant à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 – L’entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • matérialiser la déviation sur le couloir de gauche descendant à l'aide de cônes de Lübeck, • matérialiser la chaussée rétrécie et la vitesse limitée à 30km/h à hauteur de l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d’autre de l’intervention, au niveau des passages piétons,

• équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur le couloir gauche descendant,

• garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2026Publié sur le site le 18/05/2026

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY _ enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/820

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°10 place de la Halle, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, sur la chaussée, au droit du n°10 place de la Halle, le mardi 19 mai 2026, de 6h à 8h.

Le poids total du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public, ni aucune habitation,

équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation, 4

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

| Île lePUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION | N° Arrêté : 26/LCH/818 | L = =.

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Emmanuelle MAZUE, 24 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un déménagement sis au n°24 rue des Farges, Madame Emmanuelle MAZUE est autorisée à stationner un fourgon CN-085-DD, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°25 et du n°27 rue des Farges, le samedi 30 mai 2026, de 8h30 à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Emmanuelle MAZUE prendra toutes dispositions pour :

+ _ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée, + __ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Emmanuelle MAZUE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Emmanuelle MAZUE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

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has, ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Title lePUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 26/LCH/817

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE GRANGEVIEILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur CHASSON Valentin, 11 rue Grangevieille, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, sis au n°11 rue Grangevieille, Monsieur CHASSON Valentin est autorisé à stationner un camion lveco sur trois emplacements de stationnement maximum 20 minutes, en face, au droit du n°4 au n°10 rue Grangevieille, du samedi 30 mai 2026 à 14h au dimanche 31 mai 2026 à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur CHASSON Valentin prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur CHASSON Valentin déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur CHASSON Valentin et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 18/05/2026

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| co | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vi

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/814

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DU COLLÈGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

Considérant la demande de l'Entreprise RC COULEURS ET DECO, représentée par Madame RAMOS Cécile, 5 rue du Dragon, 43260 Saint-Etienne-Lardeyrol, n°siret : 50944355200021, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°23 rue du Collège, l'Entreprise RC COULEURS ET DECO est autorisée à stationner un véhicule léger Citroën C3 immatriculé EE-834-WL, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 25 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026, chaque jour, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'Entreprise RC COULEURS ET DECO versera à la Ville

du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : 4,07 € x 9 jours = 36,63 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'Entreprise RC COULEURS ET DECO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la

redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'Entreprise RC COULEURS ET DECO prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant

l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 -— L'Entreprise RC COULEURS ET DECO déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Entreprise RC COULEURS ET Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publÿ chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

PlLe Mäire,

ar défégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/800

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'association « Vivre Ensemble à Saint-Laurent », Représentée par Monsieur Jean-Louis BISSUEL, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le stationnement des véhicules des participants tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la fête des voisins 2026, organisée par l'association « Vivre Ensemble à Saint- Laurent », et afin de permettre le bon déroulement de celle-ci prévue sur le domaine public, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur quatre emplacements de stationnement situés au droit du n° 51 place de la Libération, le vendredi 29 mai 2026 de 17h à 21h30.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 —- Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée, notamment des barrières de type vauban afin de réserver les emplacements de stationnement susvisés à l’article 1. Les organisateurs devront retirer ces dernières à la fin de la soirée et les disposer sur le trottoir afin de ne causer aucune gêne sur le domaine public.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Louis BISSUEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/05/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/786

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL Pierre CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY- EN-VELAY, représentée par Monsieur Pierre CHANUT,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL Pierre CHANUT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé HH-612-EZ, ainsi qu’un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n° 6 rue des Mourgues, le jeudi 28 mai 2026 de 8h à 18h.

ARTICLE _2 — Durant toute l'intervention susvisée, le jeudi 28 mai 2026 de 8h à 18h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Mourques, pour sa partie comprise entre la rue Porte Aiguière et la rue Traversière des Mourgues.

ARTICLE 3 — La SARL Pierre CHANUT prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux « rue barrée » à l'entrée de la rue des Mourgues, du côté de la rue Porte Aiguière et à l'intersection rue des Mourgues / rue Saint-Gilles,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, * garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — La SARL Pierre CHANUT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Pierre CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2026

P/Le Maire,

l — _ =

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 18/05/2026

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/784

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL Pierre CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY- EN-VELAY, représentée par Monsieur Pierre CHANUT,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL Pierre CHANUT est autorisée à stationner deux fourgons, dont un immatriculé HH-612-EZ, sur la voie de circulation, collé au plus près du n° 4 rue de la Passerelle puis le second sur deux emplacements de stationnement situés en face, du lundi 1* juin au mercredi 3 juin 2026, chaque jour de 7h à 11h45 puis de 14h à 18h.

ARTICLE 2 — La SARL Pierre CHANUT, prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

installer des panneaux « stationnement interdit » 24h avant sur les emplacements susvisés, instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, maintenir la circulation automobile lors de chaque intervention.

ARTICLE 3 — La SARL Pierre CHANUT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Pierre CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégatioi

Le Responsable du Servic:

JeanKF7ançois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69