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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0 Progrme ELENA 2022 24. AO audits energetiq et architecturx
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 0 Progrme ELENA 2022 24. AO audits energetiq et architecturx)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 7 JUIN 2022
OJ N° 002 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Programme européen ELENA 2022-2024 - "Transition Energétique du Patrimoine Public d'Iparralde". Appel d'offres pour la réalisation d'audits énergétiques et architecturaux (axe 1 du programme). Annule et remplace la délibération n°3 du 1er février 2022.
Date de la convocation : 1er juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°4) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°9) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°11) ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; HIRIGOYEN Roland (à compter de l’OJ N°2) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°2) ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°3) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°4) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°4) ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°4) ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; ELISSALDE Philippe ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CASCINO Maud à DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; CHAZOUILLERES Edouard à AROSTEGUY Maider ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETXELEKU Peio à SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; KAYSER Mathieu à COURCELLES Gérard ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 002 - Transition écologique et énergétique - Agglomération citoyenne. Programme européen ELENA 2022-2024 - "Transition Energétique du Patrimoine Public d'Iparralde". Appel d'offres pour la réalisation d'audits énergétiques et architecturaux (axe 1 du programme). Annule et remplace la délibération n°3 du 1er février 2022.
Rapporteur : Madame Martine BISAUTA
Mes chers collègues,
Contexte général
Le programme ELENA (European Local ENergy Assistance), coordonné par la Communauté d’Agglomération, est un dispositif européen d’assistance technique en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables liées au bâti. Il est porté par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et subventionne sur 3 ans, à hauteur de 90%, les coûts préalables à la mise en œuvre d’opérations de rénovation énergétique et de moyens de production d’électricité et/ou de chaleur renouvelable (solaire photovoltaïque et réseaux de chaleur/froid notamment).
La Communauté d’Agglomération va ainsi mobiliser, auprès de la BEI dans le cadre du programme ELENA intitulé " Transition Énergétique du Patrimoine Public d'Iparralde " (TEPPI) et pour le compte de l’ensemble des partenaires, une subvention d’un montant global de 1 798 000 € TTC. La Communauté d’Agglomération assumera le reste à charge (200 000 €TTC, soit 10% du coût des études non financé par la BEI).
La Communauté d’Agglomération assurera la maîtrise d’ouvrage de toutes les études et l’animation du programme ELENA pour son propre compte et celui des 72 partenaires : 67 communes volontaires sur l’ensemble des 10 pôles territoriaux ; 3 organismes de logement social : Habitat Sud Atlantic, Office 64 de l’Habitat et COL ; Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) ;
Commission Syndicale d’Ostabaret.
Études menées par la Communauté d’Agglomération dans le cadre du programme ELENA " Transition Energétique du Patrimoine Public d'Iparralde " (TEPPI)
Le programme TEPPI est centré sur la rénovation énergétique de bâtiments publics et le développement des énergies renouvelables permettant de couvrir les besoins électriques, en chauffage/froid et en eau chaude sanitaire des bâtiments des partenaires. Le programme TEPPI est structuré en trois axes regroupant chacun un certain nombre d’actions et d’études associées :
Axe 1 : Sobriété et efficacité énergétique.
Axe 2 : Énergies renouvelables.
Axe 3 : Ingénierie financière.
L’axe 1 du programme prévoit notamment la réalisation d’audits énergétiques et patrimoniaux avec analyse financière sur près de 240 bâtiments des partenaires ELENA. Cette première étape est indispensable dans un projet de rénovation énergétique puisque cet outil d’aide à la décision permet d’envisager un bilan complet de l’état actuel du bâtiment sur le plan architectural et énergétique et de projeter des propositions de scénarios de travaux. Il offre des solutions techniques et architecturales ainsi qu’une analyse financière. L’audit global permet de faire la synthèse entre les besoins en rénovation simple, le potentiel d’amélioration énergétique et environnementale du bâtiment, et les besoins et attentes du Maître d’Ouvrage et des usagers du bâtiment. Son objectif est donc d’aboutir à la préfiguration d’un programme de travaux cohérent et hiérarchisé dans le temps, assorti d’estimations financières. Les scénarios de travaux seront suffisamment travaillés pour permettre aux maîtres d’ouvrage d’engager ensuite la mission de maîtrise d’œuvre de conception. Cet audit global facilite donc davantage le « passage aux travaux » grâce notamment à la prestation d’analyse financière incluse qui permet d’avoir accès à une simulation « sur mesure » du financement du programme de travaux retenu. Par délibération du 1er février 2022, le Conseil permanent a autorisé, dans le cadre de cet axe 1 du programme ELENA, le lancement d’une consultation des entreprises pour la réalisation d’audits énergétiques et architecturaux.
Cette délibération doit aujourd’hui être ajustée afin de repréciser la ventilation des montants maximums des différents lots.
Ainsi, la consultation des entreprises sera organisée, selon la procédure d’appel d’offres, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, de quatre ans maximum (durée ferme de trois ans avec reconduction éventuelle d’une année supplémentaire), structuré autour de 11 lots : Lot 1 : Côte Basque-Adour d’un montant maximum de 82 000 € HT ; Lot 2 : Nive-Adour d’un montant maximum de 57 000 € HT ;
Lot 3 : Pays de Bidache / Pays de Hasparren d’un montant maximum de 79 000 € HT ; Lot 4 : Sud Pays Basque d’un montant maximum de 77 000 € HT ; Lot 5 : Errobi d’un montant maximum de 72 000 € HT ;
Lot 6 : Soule-Xiberoa / Amikuze d’un montant maximum de 53 000 € HT ; Lot 7 : Garazi-Baigorri / Iholdi-Oztibarre d’un montant maximum de 51 000 € HT ; Lot 8 : Patrimoine Communauté d’Agglomération Pays Basque : bâtiments administratifs et équipements culturels d’un montant maximum de 79 000 € HT ;
Lot 9 : Patrimoine Communauté d’Agglomération Pays Basque : bâtiments éducatifs (crèches, …) d’un montant maximum de 76 000 € HT ;
Lot 10 : Patrimoine HSA d’un montant maximum de 92 000 € HT ; Lot 11 : Patrimoine Office 64 de l’Habitat / COL d’un montant maximum de 41 000 € HT. Soit un montant global maximum de 759 000 € HT.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer, dans le cadre de la réalisation de l’axe 1 du programme ELENA 2022-2024 ELENA - " Transition Énergétique du Patrimoine Public d'Iparralde ", selon la procédure de l’appel d’offres, une consultation des entreprises pour la réalisation d’audits énergétiques et architecturaux, sous la forme d’un accord- cadre à bons de commande, conformément aux modalités présentées ci-avant.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°3 du Conseil permanent du 1er février 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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