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Déliberation - 20260305.2 Affectation du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20260305.2 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
5 MARS
2026
Délibération
n°
20260305.2
Nombre
de conseillers
:
Nombre de conseillers votants :
En
exercice
: 14
- dont
«
pour
» :
12
Présents
: 12
- dont
« contre
»:
0
Absents
excusés
avec
procuration
:
- dont
« abstention
»
: 0
Absent
excusé
: 1
Absent:
1
Le jeudi
5 mars
2026
à 20h15,
le conseil
municipal
de
la commune
de
REVONNAS,
convoqué
27/02/2026
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à la salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
Thibaut
MARTINEZ,
Patrick
ROCHE,
Yoann
VIOLLET
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
À
|
,
Françoise
DUSSUC,
Isabelle
ROUTHIAU,
Hélène
TESTARD
ABSENT EXCUSE : Monsieur Aurélien
BEVEKLIAN
et
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Yoann
LEVEQUE,
ABSENT
: Monsieur Marc
BUISSON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE:
Françoise
DUSSUC
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
570
804.60
€,
un
déficit
d'investissement
de
36
238.38
£.
Les
restes
à réaliser
sont
de
54
132,36
€ en
dépenses
d'investissement.
Considérant
le
besoin
de
fonctionnement
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2025:
36238.38
€
(54
132,36
€ - 17
893.98
€)
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
et
en
réserve,
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Monsieur
le Maire
propose :
De
verser
570
804.60
€ au
compte
002
en
excédent
de
fonctionnement
|
Y_
De
verser
17
893.98
€ au
compte
001
en
excédent
de
résultat
en
recettes
d'investissement
De
verser
36
238.38
€
au
compte
1068
au
financement
d'investissement
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
L
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Reprend
le résultat
de
l'exercice
2025
au
budget
2026
comme
suit
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
De
de rénepon
prétecb
12082020
,
%
,
,
e de
réception
préfecture
:
Ÿ_
De
verser
570
804.60
€
(cinq
cent
soixante-dix
mille
euros
et
huit
cént
quatre
euros
et
Soixante centimes)
au
compte
002
en
excédent
de fonctionnement
“De
verser
17
893.98
€
(dix-sept
mille
et
huit
cent
quatre-vingt-treize
euros
et
quatre-vingt-dix-huit
centimes)
au
compte
001
en
excédent
de
résultat
en
recettes
d'investissement
“De
verser
36
238.38
€
(trente-six
mille
et
deux
cent
trente-huit
euros
et
trente-huit
centimes)
au
compte
1068
au
financement
d'investissement
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Patrick
ROCHE
ns
Acte
rendu
exécutoire
\
2
MARS
1020
Après
dépôt
en
préfecture
|
Le
Et
publication
ou
notification
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20260312-20260305-2-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/03/2026
Fe