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Déliberation - 3. Finances Affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Finances Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
IORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
D
2023
20
03
024
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
KL
20
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
mars,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
Y. DUMAS,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
M.
GRENIER,
À. NEUSSER,
M.
CHALENDAR,
Absents
: V.
KRYCK,
D.
GANNE,
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C. TOWNSEND,
J-O.
RABOT,
H.
GRANGE,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
J-0.
RABOT
à O.
GUICHARD,
C. TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
H. GRANGE
à M.
CHALENDAR,
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
3. Finances
— Affectation
du
résultat
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
de
l’exercice
2022
est
de
827
635,93
euros.
Résultat
de
clôture
section
G
Lu
£
z
5
:
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
de
l’exercice
2022
de
Fonictignnement
2022
0,00
€
827
635,93
€
827
635,93
€
En application
de
l'instruction
comptable
M57,
l'excédent
de
fonctionnement
sert
en
priorité
à
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(affectation
à l’article
1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002)
soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à l’article
1068).
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
En
l'espèce,
vu
les
ressources
d'investissement
pour
l’année
2023,
il est
proposé
d’affecter
la
totalité
de
la somme,
soit
827
635.93
euros
en
fonctionnement
(au
chapitre
ROO2).
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2
abstentions
: A.
NEUSSER,
G.
MASRARI)
:
- ADOPTE
l'affectation
proposée
du
résultat
- DIT
que
le budget
sera
voté
tenant
compte
de
cette
affectation
du
résultat
001-210102810-20230323-D20232003024-DE
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wimennrvenre
De
secrétaire
de
F7
O.
GUICHAR
Certifié
exécutoire
le : où
mars
A0)
Affiché
le:
QÙ
macs
Qoù2
MA
Fait
à Ornex,
le 24
mars
2023
Le
Maire,
|
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
D
aa
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Waunurvenrs