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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 167 publié le 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 167 publié le 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-167
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2023 Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2023-07-12-00002 - Avis de consultation ARS DG SAPSS du 12 juillet
2023 du Projet régional de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy 2023-2028 (Article R 1434-1 du code de la santé publique)
(2 pages) Page 3
2 Agence régionale de santé
971-2023-07-12-00002
Avis de consultation ARS DG SAPSS du 12 juillet
2023 du Projet régional de santé Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028
(Article R 1434-1 du code de la santé publique)
Agence régionale de santé - 971-2023-07-12-00002 - Avis de consultation ARS DG SAPSS du 12 juillet 2023 du Projet régional de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028 (Article R 1434-1 du code de la santé publique) 3 FE Jr REPUBLIQUE © D Agence de Santé Guadeloupe
FRAN ÇAI SE Saint-Marin Liberté Saint-Barthélemy Égalité
Fraternité
Avis de consultation du Projet régional de santé
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028
(Article R.1434-1 du code de la santé publique)
ARS/DG/SAPSS/
1- Emetteur de l'avis de consultation
Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy
Bisdary - Rue des archives
97113 Gourbeyre
2- Objet de la consultation
Conformément à l'article R.1434-1 du code de la santé publique, l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy soumet à la procédure de consultation, pour avis, sous forme électronique, le Projet régional de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028.
3- Nature et statut des documents publiés
Deux documents composant le Projet régional de ranté 2023-2028 sont publiés :
e Le Schéma régional de santé (SRS).
e le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes vulnérables (PRAPS).
Après l'expiration du délai de consultation et après intégration éventuelle des observations, remarques ou propositions accompagnant les avis reçus, il sera arrêté par le Directeur général de l'ARS au plus tard le 1° novembre 2023.
4- Autorités consultées
Conformément à l'article R.1434-1 du code de la santé publique, les autorités concernées par la
présente consultation sont :
e La Conférence de la santé et de l'autonomie (CSA).
e Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
e Le Préfet de Région.
e Les Collectivités territoriales de la Région.
e Le Conseil de surveillance de l'Agence Régionale de Santé.
Hormis pour le Préfet de Région, l'avis rendu est une délibération de l'instance ou de la collectivité
saisie.
Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre
Standard : 05 90 80 94 94
www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2023-07-12-00002 - Avis de consultation ARS DG SAPSS du 12 juillet 2023 du Projet régional de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028 (Article R 1434-1 du code de la santé publique) 4 5- Délai de consultation
En application de l'article R.1434-1 du code de la santé publique, à compter de la publication du présent avis de consultation au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, les autorités consultées disposent de trois mois pour transmettre leur avis à l'Agence régionale de santé.
6- Modalités d'accès au document
Les documents publiés sont consultables sur le site Internet de l'ARS à l'adresse suivante :
httos://www.quadeloupe.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2023-2028-1
7- Procédure de transmission des avis
La Conférence de la santé et de l'autonomie, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, le Préfet de Région, les Collectivités territoriales de la région, le Conseil de surveillance de l'Agence régionale de santé transmettent leur avis (éventuellement accompagnés de toute observation, remarque ou proposition) aux adresses suivantes :
e Par voie électronique à l'adresse :
ars971-sapss@ars.sante.fr
Ou
e par courrier adressé à :
Monsieur le Directeur Général
Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy
Bisdary - Rue des archives
97113 Gourbeyre
Fait à Gourbeyre, le 12 JUIL. 2023
e/ Le Directeur Général.
La Directrice Générale Adjoi 1te,
(S/ \z 11 | Ls
Dr Florelle BRADAMANTIS
Agence régionale de santé - 971-2023-07-12-00002 - Avis de consultation ARS DG SAPSS du 12 juillet 2023 du Projet régional de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028 (Article R 1434-1 du code de la santé publique) 5