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Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 113 d1450363288483 442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 16 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-442
Bâtiments sis 77 et 79 rue Villersexel -
Demande de permis de démolir
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-442
Direction Patrimoine et Moyens Bâtiments sis 77 et 79 rue Villersexel - Demande de permis de démolir
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La rue Villersexel se termine en impasse. Elle présente, à la hauteur des numéros 77 et 79 un rétrécissement important qui pose problème notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et ceux des services de secours qui accèdent à ce niveau de la rue en marche arrière.
Pour remédier à ce problème, il est nécessaire de supprimer le goulet d’étranglement et de réaliser une palette de retournement.
A cet effet, et après délibération lors du Conseil municipal du 13 juillet 2000, la Ville de Niort a préempté la propriété sise au 77, puis, après délibération lors du Conseil municipal du 17 novembre 2008, elle a échangé une partie du terrain du 77 rue Villersexel avec une partie du terrain du 75 de la même rue.
Préalablement à la réalisation des travaux d’aménagements, il est nécessaire de démolir les bâtiments construits sur l’emprise du projet.
Par ailleurs, lors de sa séance du 28 novembre 2011, le Conseil municipal a instauré l’obligation de déposer un permis de démolir sur tout le territoire communal. Cette obligation concerne tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
Aussi, conformément à ces dispositions, la Ville de Niort se doit de déposer une demande de permis de démolir pour cet ensemble de bâtiments.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer le dossier de demande de permis de démolir pour les bâtiments sis 77 et 79 rue Villersexel.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY